Mettre fin à un CDD pour surcroît d'activité

Bonjour,

Pas possible sans l'accord du salarié concerné

Si vous le rompez unilatéralement, le salarié aura droit à la totalité des rémunérations jusqu'à la fin du contrat.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024026880

La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative de l'employeur, en dehors des cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail, ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat, sans préjudice de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243-8.

Toutefois, lorsque le contrat de travail est rompu avant l'échéance du terme en raison d'un sinistre relevant d'un cas de force majeure, le salarié a également droit à une indemnité compensatrice dont le montant est égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

Il faut faire vos calculs et voir ce que vous pouvez proposer à votre salarié. Celui-ci pourra refuser votre proposition et exiger la poursuite du contrat. Mais peut-être qu'il sera intéressé par le fait de toucher une indemnité correspondant à une partie de son salaire sans avoir à travailler. 

C'est une erreur fréquente des employeurs : embaucher en CDD en croyant que c'est moins contraignant qu'un CDI. Un CDI est plus facile à rompre. 

Bonjour, 

Et pour être clair, si le contrat comportait une clause permettant de réduire l'étendue du contrat, ce ne sera jamais un cas de force majeur (si ça changeait quelque chose). 

La force majeure requière l'imprévisibilité. Si une clause est inscrit dans le contrat, c'est que c'était prévisible.