A quel moment demander l'acre?
LainKalceo Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai créé mon entreprise au premier septembre ( sur le site de l'INPI) et j'attends mon affiliation de l'URSSAF. En attendant j'ai commencé à travailler (les factures ne seront établis que courant octobre et paiement fin oct/ deb nov).
Je me demandais a quel moment demander l'acre pour l'année à venir. Doit-on la demander après la confirmation sur le site de l'INPI ou doit-on attendre de recevoir l'affiliation à L'URSSAF 4 à 6 semaines après?
Et je ne me rappelle plus si on a 30 ou 45 jours...
Merci :)
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2 réponses
Bonjour,tu dois attendre ton affiliation a l'URSSAF, (4 a 6 semaine )je suis dans le même cas, Bonne chance et bon courage
Bonjour,
Pour clarifier sur le délai et la procédure de l'ACRE.
La demande d'ACRE doit être faite dans les 45 jours suivant votre date de création, c'est-à-dire la date d'effet de votre immatriculation telle qu'elle figure sur votre confirmation INPI (ou extrait Kbis). Le délai court à partir de la création, pas à partir de la réception de votre affiliation URSSAF.
Il y a deux façons de procéder :
Lors de l'inscription sur le guichet unique INPI : depuis 2022, le formulaire de création auto-entrepreneur inclut une case pour demander l'ACRE directement au moment de l'inscription. Si vous avez coché cette case, la demande a été transmise automatiquement à l'URSSAF et vous n'avez rien d'autre à faire.
Après l'inscription, via votre espace URSSAF AE : si vous n'avez pas coché cette case lors de l'inscription, connectez-vous sur autoentrepreneur.urssaf.fr dès que vous avez votre numéro SIRET (généralement disponible quelques jours après la création, bien avant l'affiliation complète). Vous y trouverez la démarche pour soumettre votre demande. N'attendez pas que l'affiliation soit finalisée — les 45 jours courent dès la date de création.
Un rappel sur l'éligibilité
L'ACRE n'est pas automatique pour tous les créateurs depuis 2020. Elle est réservée aux personnes dans l'une des situations éligibles : demandeur d'emploi indemnisé (ARE), bénéficiaire du RSA ou de l'ASS, jeune de moins de 26 ans (ou 29 ans si reconnu handicapé), salarié qui reprend une entreprise en liquidation, et quelques autres catégories. Si vous êtes éligible et que la demande est acceptée, vous bénéficiez d'une exonération de 75 % sur vos cotisations sociales pendant 12 mois à partir du début d'activité — un avantage financier significatif pour démarrer.