Autoentrepreneur en France et domicilié en Belgique

Bonjour,

Oui, c'est possible — un citoyen européen peut créer une micro-entreprise en France même en résidant à l'étranger. Voici les trois points à anticiper.

Sur la création : le guichet unique de l'INPI permet l'inscription. Votre résidence secondaire française peut servir d'adresse professionnelle de domiciliation — cela répond à l'exigence d'une adresse en France pour la création.

Sur les cotisations sociales : en tant que fonctionnaire belge exerçant simultanément une activité indépendante en France, vous relevez du Règlement européen n° 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale. Le principe : on ne cotise que dans un seul État à la fois. Votre statut de fonctionnaire belge peut vous placer sous un régime spécifique de la Belgique. Avant de démarrer votre activité française, contactez l'URSSAF (centre national du cotisant, service "travailleurs indépendants à l'international") pour clarifier dans quel pays vous devez cotiser pour votre activité française.

Sur l'imposition : la convention fiscale franco-belge s'applique. Les bénéfices de votre micro-entreprise française sont en principe imposables en France (activité exercée sur le territoire français). La Belgique applique ensuite les règles de la convention pour éviter la double imposition sur vos revenus globaux.

En pratique, la création est simple. La partie complexe est la coordination sociale franco-belge — ce point mérite une consultation avec l'URSSAF ou un expert-comptable familier des situations transfrontalières franco-belges, avant de commencer à facturer.