Comment récupérer mes cotisations retraite après cessation ?
LainKalceo Messages postés 14 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tou.te.s,
J'ai travaillé sous le régime général comme seul salarié d'avec une petite entreprise de traduction que j'avais créée. Au moment de dissoudre celle-ci et de prendre ma retraite j'ai pris le statut d'auto-entrepreneur afin de continuer une activité partielle avec un ou deux de mes clients. Je suis passé donc sous le régime libéral.
Maintenant il est l'heure (je vais avoir 80 ans) de fermer cette activité d'auto-entrepreneur. Je n'ai rien facturé depuis plusieurs années.
Ma question est la suivante : aurai-je le droit de récupérer les côtisations retraite que j'ai versées au titre de cette activité ? Et si oui, quels sont les démarches nécessaires pour le faire ?
Merci d'avance à tou.te.s
Les
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5 réponses
Bonjour
"... petite entreprise de traduction que j'avais créée" :
Entreprise en nom propre ? ou
Société ?
Noms des caisses de retraite de base et complémentaire auxquelles vous versiez les cotisations ?
Bonjour Hilde et merci de votre réponse. Ma société était une SARL dont j'étais le gérant et le seul employé.
Je cotisais à l'URSSAF et à l'AGIRC pour la retraite complémentaire.
N'hésitez pas à demander des précisions.
Les
Dans votre Sarl, vous cumuliez donc deux statuts : gérant et salarié... Et à l'heure actuelle vous percevez votre retraite (de base et complémentaire de salarié).
.
Pour faire valoir vos droits de retraite suite à la fermeture de votre auto-entreprise, faites-en la demande à la caisse auprès de laquelle vous versiez vos cotisations (SSI Sécurité Sociale des Indépendants ? ou autre).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
Un point de vocabulaire qui clarifie souvent la situation : les cotisations versées dans le cadre de l'auto-entreprise ne sont pas "récupérables" au sens d'un remboursement en capital. Elles ont été converties en droits à la retraite — des trimestres validés et des points — exactement comme les cotisations de votre carrière salariée antérieure.
Ces droits s'ajoutent à ceux acquis sous le régime général. Si votre chiffre d'affaires pendant les années d'activité AE était faible (ou nul), il est possible que peu de trimestres aient été validés sous ce régime — le seuil de validation d'un trimestre correspond à un certain niveau de revenus cotisés. Dans ce cas, les cotisations forfaitaires minimales éventuellement versées ont quand même généré des droits, même modestes.
Pour la fermeture : déclarez la cessation d'activité via le guichet unique INPI (monentreprise.fr). L'URSSAF procédera ensuite à une régularisation finale basée sur le dernier chiffre d'affaires déclaré. Si vous déclarez 0 € depuis plusieurs années, cette régularisation sera très limitée.
Pour vérifier vos droits : le plus direct est de consulter votre relevé de carrière sur info-retraite.fr (service commun à l'ensemble des régimes), où apparaissent les trimestres de toutes vos périodes d'activité, salariée et indépendante. Si des trimestres issus de la période AE n'y figurent pas encore, contactez le SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) pour en demander la régularisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Selon vous, donc, je ne peux pas prétendre à une pension de retraite dans le régime libéral du fait que je suis déjà retraité du régime général, même si j'ai versé les côtisations correspondantes ?
Merci de clarifier.
Vous voulez clarifier quoi exactement ? Il faut que soyez clair dans vos questions.
CB
Merci de votre aide.