Achat de licence IV en tant qu’association
Isadore Messages postés 2721 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fait partie d’un comité des fêtes et nous tenons un bal tous les étés.
Notre question est : Est-il possible entant qu’association loi 1901 d’acheter une licence IV afin de vendre des spiritueux à notre bal et d’autres événements en toute légalité ?
Je sais que c’est normalement lié à un commerce, donc on se demandait s’il est possible de créer un bar associatif pour l’utiliser ?
Si oui, niveau responsabilité et assurance comment ça se passe ?
Merci d’avance pour vos réponses !
2 réponses
Bonjour,
Oui, une association peut acheter une licence IV puis d'exploiter un débit de boissons, dans les mêmes conditions qu'un autre commerce. Il existe d'ailleurs des associations qui rachètent des bars de village, licence incluse.
Mais si le but est juste de servir du vin et de la bière lors d'un bal, le plus simple reste de demander une autorisation temporaire au maire :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24345
Vous avez droits à cinq autorisations par an.
La licence n'est utile que si vous voulez servir des alcools forts (plus de 18°), ce qui n'est pas forcément une bonne idée à un bal où l'on trouve toujours des gens fâchés avec le mot "modération".
Niveau responsabilité : interdiction de vendre de l'alcool à des mineurs et de leur en offrir gratuitement. Les parents peuvent en acheter pour leurs enfants.
Interdiction de vendre de l'alcool à une personne manifestement ivre et obligation faire ce qui est raisonnablement possible pour empêcher les gens de se mettre en danger. Il faut donc sécuriser les lieux (pas de fête au bord d'une rivière), rappeler aux gens qu'alcool et volant ce n'est pas compatible... Il est bien sûr hors de question d'aider une personne ivre à prendre le volant ou de l'imbiber plus encore, ce serait se rendre complice de toute infraction qu'elle commettra au volant. En cas de doute il faut appeler les secours (SAMU ou police).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse !
En effet, nous avons l’habitude de demander l’autorisation à la mairie pour les alcools plus légers.
Pour revenir à la licence 4, cela implique qu’on ouvre un commerce (bar) pour qu’on puisse utiliser la licence au bal si kali bien compris ?
La licence IV est associée à un établissement et ne peut servir à ouvrir des débits temporaires. Si votre bal a lieu au sein de l'établissement, vous pourrez y servir des boissons "fortes", sinon licence ou pas vous ne pourrez pas les servir.