Factures d'une société radiée

simonette -  
dany311 Messages postés 13315 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

j'ai un contrat avec une architecte d'intérieure depuis juillet 2025. Je viens de découvrir que sa société est radiée du registre du commerce depuis 31/12/2025 et n'a plus d'assurances pro (j'ai appelé son assurer pour vérifier) depuis 1/1/26. Pourtant elle m'a adressé 2 factures en février et mars 2026, avec le n°SIRET de sa société radiée. A-t-elle le droit ? Quelles risques prend-elle ? Merci

3 réponses

dany311 Messages postés 13315 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 837
 

Bonjour

il faudrait savoir pourquoi la société à été radiée

arrêt de la société par la personne elle même ; auquel cas elle ne peut plus facturer

ou

liquidation judiciaire ; auquel cas , ce serait le liquidateur qui réclame des factures impayées


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simonette
 

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je pense par elle-même, elle est officiellement à la retraite et je suis "son dernier chantier".

J'ai découvert cette information dans  J'ai cherché dans l'annuaire s'il existait une autre structure à son nom, aucune. Je cherchais son adresse postale (qui ne figure pas dans son contrat, uniquement sa commune) pour lui envoyer une lettre de mise en demeure. Cette architecte (d'intérieur) a poursuivi sa mission en 2026 avec moi, jusqu'à ce jour, et continue de me facturer avec l'ancien SIRET. Elle présente plein de manquements à sa mission (livrable facturé mais pas livré, plans faux etc.) et ne répond à aucune question de clarification. Elle a aussi convoqué des artisans début mai pour une 1ère réunion de chantier afin d'obtenir des devis, qu'elle ne m'a d'ailleurs pas transmis. Si elle n'a plus le droit d'exercer ni de facturer, je suis étonnée qu'elle implique des artisans dans cette "tromperie" et prenne le risque de suivre mon chantier (qui n'a pas démarré) sans assurance. Que puis-je faire pour arrêter cette collaboration, sans avoir à payer de pénalités prévues au contrat ? 

Merci

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simonette
 

L'URL a sauté : j'ai cherché l'info dans l'annuaire des entreprises data gouv

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dany311 Messages postés 13315 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 837
 

Bonjour

si vous avez un contrat ; vous avez obligatoirement son nom et son adresse

dans le cas contraire ; le contrat ne vaut rien


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