Animations musicales en EHPAD
LainKalceo Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai actuellement une activité salariée et je suis également chanteuse passionnée à mes heures perdues nous dirons.
J'anime parfois des après midis musicaux dans des maisons de retraite, ces moments sont très appréciés par les résidents. Jusqu'à présent, je le faisais bénévolement, mais je me suis récemment équipée d'un système son pour être complètement autonome. J'ai de plus en plus de demandes, qui peuvent être parfois être éloignées géographiquement. La préparation de ces prestations demandent du temps, etc... et je souhaiterai désormais pouvoir facturer les prestations afin d'amortir mon investissement en achetant du matériel par exemple. Beaucoup d'établissements me proposent de me dédommager mais sans facture, c'est très compliqué, et je souhaite être déclarée de la bonne manière, mon but n'est pas de contourner quelque loi que ce soit.
J'ai étudié le régime de l'association, mais le fait que le matériel acheté sous ce régime ne m'appartienne pas si l'association doit être fermée me dérange... ou celui de l'auto-entreprenariat mais cela semble nébuleux sur certains points. Je n'organise pas de concerts avec des comités des fêtes ou autre, ce n'est vraiment ciblé que sur une proposition d'animation musicale dans les maisons de retraite (ou éventuellement quelques chants lors d'une cérémonie de mariage à l'église).
Quelle est la solution la plus adaptée pour ce que je souhaiterai faire?
Merci par avance pour votre aide,
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2 réponses
Bonjour,
Le plus simple pour vous est de vous tourner vers le statut de micro-entrepreneur, et d'avoir pour objet l'animation musicale, comme vous le mentionnez. Ce n'est pas important que vous ne fassiez pas des manifestations importantes (salle des fêtes etc). Cela vous permettra de déclarer votre chiffre d'affaires légalement, lorsqu'il y en aura, tout en payant les cotisations sociales affiliées dans la catégorie des prestations de services. Le régime vous permettra d'avoir la souplesse nécessaire à votre situation, à mon sens.
Bien cordialement,
Bonjour,
Pour compléter la réponse d'ArmandVirenque, un point important à vérifier avec chaque établissement avant de vous lancer.
Le statut auto-entrepreneur est en effet une option simple et adaptée à votre situation : activité salariée principale + activité secondaire facturable. En BNC (prestations de services), le régime est souple et compatible avec un emploi salarié, sans plafond de cumul contraignant.
Il y a cependant une dimension spécifique au secteur musical en EHPAD à connaître. En France, dès lors qu'un artiste se produit en direct devant un public, l'activité peut être qualifiée de "spectacle vivant" au sens du Code du travail. Dans ce cas, le cadre juridique impose que la rémunération transite par le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Vivant) et non par une facture fournisseur. L'EHPAD devient l'employeur occasionnel, vous êtes salariée pour la prestation — la relation commerciale ne peut pas se faire via une simple facture AE.
En pratique, les EHPAD distinguent souvent :
Les prestations d'animation (participation interactive des résidents, ambiance musicale informelle, contexte thérapeutique ou récréatif) → fréquemment traitées comme une prestation de service classique, facture AE acceptée.
Les prestations de spectacle (concert, récital, performance artistique structurée devant un public constitué) → GUSO requis dans la plupart des cas.
La bonne démarche avant de vous lancer : posez la question directement à chaque EHPAD avant de signer quoi que ce soit — "Vous payez vos intervenants musicaux via facture fournisseur ou via GUSO ?" Leur réponse vous dira immédiatement si le statut AE seul suffit. Certains établissements ont des pratiques établies avec des prestataires AE, d'autres utilisent systématiquement GUSO par prudence juridique.
Cela ne remet pas en cause le statut AE : il reste pertinent pour les EHPADs qui acceptent les factures fournisseur. Mais si une partie de vos clients requièrent GUSO, vous aurez besoin d'être inscrite également en tant qu'artiste (via la CPAM intermittents) pour ces prestations-là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...