Responsabilité en cas de dettes
Madinina -
Bonjour,
Le président et secrétaire de notre association ont démissionné il y a quelques temps et personne ne veut reprendre ces rôles donc nous souhaitons dissoudre l'association.
Nous aimerions clôturer le compte pour ne pas qu'il devienne déficitaire du fait des frais de gestion de compte mais nous ne pouvons pas le faire car c'est encore l'ancien président (qui est encore membre de l'association) qui a les accès et il ne souhaite pas nous aider dans la procédure de clôture.
L'ancien président nous dit qu'il faut nommer un nouveau président pour pouvoir avoir accès aux comptes mais nous ne souhaitons pas procéder à de nouvelles élections, nous voulons seulement dissoudre l'association.
Si jamais l'association ne peut pas être dissoute et que le compte devient déficitaire, qui est responsable des dettes ?
Merci d'avance !
2 réponses
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Bonjour,
L'ancien président nous dit qu'il faut nommer un nouveau président pour pouvoir avoir accès aux comptes
Non, il faut nommer un liquidateur peut accéder au compte, en justifiant de son rôle auprès de la banque.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1122
Si jamais l'association ne peut pas être dissoute et que le compte devient déficitaire, qui est responsable des dettes ?
L'association, personne morale, et en cas de faute de gestion le liquidateur.
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Merci pour ces réponses !
Pour justifier le rôle du liquidateur auprès de la banque, je suppose qu'il nous faut le numéro du compte, ce dont nous ne disposons pas (ces informations n'ont pas été communiquées par l'ancien président). Nous allons quand même essayer d'obtenir ces infos.Par ailleurs, si jamais nous n'enclenchons pas de procédure de dissolution et que l'ensemble des autres membres dirigeants démissionnent, sur qui portera la responsabilité ?
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La banque peut retrouver le compte sans en avoir le numéro. Le liquidateur doit simplement prouver son identité et sa fonction. En cas de difficulté avec la banque, il faut saisir le médiateur bancaire.
Par ailleurs, si jamais nous n'enclenchons pas de procédure de dissolution et que l'ensemble des autres membres dirigeants démissionnent, sur qui portera la responsabilité ?
Question intéressante, mais pas évidente
L'association restera évidemment responsable.
En cas de faute de gestion la responsabilité des dirigeants actuels pourrait aussi être engagée s'ils démissionnent en laissant pourir le bazar sans même convoquer une AG.
Si en cas de démission des dirigeants il existe des personnes chargées d'organiser une AG ou d'administrer temporairement l'association ou de prendre en main sa dissolution, ils pourraient devoir répondre de leur inaction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...