SCI Travaux pour locataire sans contrepartie.
Idoubi Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis associé dans une SCI qui détient des locaux neufs loués intégralement à une autre société. Appelons-la "B". Je suis également associé dans B.
Donc je suis sous-locataire. B paye le loyer à la SCI et je paye mon loyer à B.
Certains associés de B et de la SCI, dans un soucis d'organisation personnelle dans le cas de leur activité dans B, souhaitent diviser un de leur locaux. Cloisons, eau, élec, clim etc. Bien entendu, hors de question de prendre les frais à leur charge...
Se pose pour moi la question de "qui paye"?
La SCI? B?
Sachant que la SCI n'a strictement aucun gain à tirer de cette division (le loyer est défini au bail, les locaux sont neufs), le bail ne prévoit rien du tout pour ce cas de figure, je m'interroge sur la faisabilité de la volonté collective de faire porter ces travaux sur la SCI.
Supposons que la majorité soit pour, y a t il un problème d'ordre légal? Fiscal? Abus de biens sociaux? Don déguisé? etc.
Quels sont les points à bien maîtriser avant de se lancer dans des travaux coûteux en somme.
Merci
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1 réponse
Certains associés de B et de la SCI, dans un soucis d'organisation personnelle dans le cas de leur activité dans B, souhaitent diviser un de leur locaux. Cloisons, eau, élec, clim etc.
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Se pose pour moi la question de "qui paye"?
Avant même de se poser la question de savoir "qui paye", il me semble important de bien cerner les travaux.
Car les modifications envisagées, c'est-à-dire la pose d'une cloison et surtout de compteurs (si je comprends bien) pour diviser les factures d'électricité etc. m'évoquent en 1er lieu une division de lot.
Je laisse les autres intervenants donner leur avis avant de revenir (peut-être :-) sur votre sujet principal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci.
Pas de compteur individuel, tout est calculé sur la base des tantièmes (c'est lunaire, inéquitable, mais on ne fait pas entendre raison à des murs).
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Les quote-parts des deux locaux seront juste une répartition surfacique du premier.
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Accessoirement, B est un ERP de catégorie 5 de type U