Autoentreprenneur, débours et facture électronique

Bonjour,

Bonne question — voici une réponse en deux parties.

1. Le traitement des débours (rappel)

Les débours sont exclus de votre chiffre d'affaires auto-entrepreneur, à trois conditions :
- Vous les engagez au nom et pour le compte de votre client (gardez la facture du fournisseur comme justificatif)
- Vous les refacturez au coût exact, sans aucune marge
- Vous les mentionnez sur une ligne distincte de vos honoraires, avec le libellé "Débours"

Si ces conditions sont réunies, le montant ne compte pas dans votre CA pour les cotisations URSSAF ni pour le seuil de franchise TVA.

2. Ce que change la facturation électronique

Depuis septembre 2026, toutes les entreprises (y compris les auto-entrepreneurs en franchise TVA) doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Pour l'émission, les auto-entrepreneurs ont jusqu'à septembre 2027.

La bonne nouvelle : la facturation électronique ne modifie pas le traitement fiscal des débours. Le format du fichier change (Factur-X, UBL ou similaire), mais la règle reste la même — vous continuez à créer une ligne "Débours" séparée dans votre logiciel ou plateforme de facturation.

Pour le B2B secteur privé, les échanges passent par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée ou par le Portail Public de Facturation. Chorus Pro est uniquement dédié aux factures adressées au secteur public.

En résumé : côté débours, même règle qu'aujourd'hui — seul le canal de transmission change.