Déclarations Urssaf

Question

Bonjour,

J'aurais besoin d'aide et de conseils.

Il y a 11 ans, j'ai commencé à travailler en tant que vendeur à domicile en tant que auto-entrepreneur pour une entreprise. Entreprise particulière qui ne nous as pas vraiment expliqué les démarches ou ce que ce statut voulait réellement dire. J'étais jeune. Je n'ai pas cherché à comprendre. Au bout d'un an, j'ai décidé de quitter l'entreprise, et j'ai commencé à travailler en "freelance" sur des plateformes comme Upwork. J'avais un Siren. J'ai toujours déclaré mes impôts et je n'ai jamais eu de problèmes, ou de questions. C'était sensé être temporaire, mais ça fait 10 ans que je travaille de cette manière... sans jamais avoir déclarer mes revenus à l'Urssaf.

Avec la réforme de la facture électronique, je me rends compte que j'ai merdé. Je n'ai pas régularisé ma situation. Je ne sais même pas par où commencer... Et puis j'ai peur que l'Urssaf décide de ne plus me laisser travailler en tant qu'auto-entrepreneur au vu de la situation. J'aime ce que je fais, et puis, j'ai peur de ne pas trouver un boulot.

Je veux être en règle. Sauf que je n'ai même pas mon numéro de compte Urssaf. Je n'ai jamais reçu de lettre de leur part.

Merci d'avance pour vos réponses.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Ils sont dans l'annuaire. Un coup de téléphone permettra de prendre contact avec cet organisme. 

L'URSSAF n'a pas la compétence de vous empêcher de travailler, bien au contraire c'est dans leur intérêt que vous travaillez pour rembourser la dette que vous avez auprès d'eux. 

En les contactant de vous même vous pourrez sans doute échappé aux pénalités de retard, car vous agissez de votre fait et non à la suite d'un contrôle venant d'eux. 

CB

jodelariege · Answer

Bonjour

Prenez rendez vous avec l'urssaf avec tous vos documents

Vous ne cotisiez pas pour votre retraite? Ni sécurité sociale?

LainKalceo · Answer

Bonjour,

Quelques précisions pratiques pour avancer dans les démarches.

Le portail URSSAF auto-entrepreneur

Le portail dédié est autoentrepreneur.urssaf.fr — c'est là que se crée et se gère normalement votre compte URSSAF d'auto-entrepreneur. Essayez de vous y connecter avec votre numéro SIRET et l'adresse email utilisée lors de la création initiale. Si le compte n'y existe pas, le rendez-vous confirmera ce que l'URSSAF vous a dit par téléphone.

Une distinction importante

Attention à ne pas confondre deux choses distinctes :
- Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) qui peuvent apparaître dans votre déclaration fiscale → ce sont des prélèvements sur certains types de revenus, ils ne correspondent pas aux cotisations URSSAF d'auto-entrepreneur
- Les cotisations URSSAF d'auto-entrepreneur (assurance maladie, retraite de base...) → calculées en pourcentage de votre chiffre d'affaires, elles ne passent pas par la déclaration de revenus

C'est peut-être ce qui explique pourquoi votre Carte Vitale fonctionne normalement (PUMA, ayant droit, ou autre régime) alors que vous n'existez pas dans le registre URSSAF indépendants.

Documents utiles pour le RDV

Apportez votre extrait Kbis ou fiche Sirene (disponible gratuitement sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr), vos déclarations de revenus des dernières années, et une preuve de votre date de début d'activité.

Si des cotisations sont dues suite à la régularisation, URSSAF peut mettre en place un plan d'apurement (paiement en plusieurs fois) — c'est à demander explicitement lors du rendez-vous.

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