TVA sur pose pour cuisine
Lilou
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Bonjour,
Je suis gérant d’une société française assujettie à la TVA.
Nous vendons, livrons et installons des cuisines chez des particuliers en Belgique.
Cas concret :
- Société vendeuse : France, assujettie à la TVA.
- Client : particulier belge non assujetti à la TVA.
- Prestation : fourniture, livraison et pose complète d’une cuisine.
- L’installation est réalisée en Belgique par nos équipes.
Mes questions sont les suivantes :
- Cette opération est-elle considérée comme une livraison de biens avec montage/installation localisée en Belgique ?
- Devons-nous obligatoirement obtenir un numéro de TVA belge ?
- Devons-nous facturer la TVA belge ou la TVA française ?
- Existe-t-il un mécanisme évitant l’immatriculation à la TVA belge dans ce cas précis ?
- Le taux réduit belge peut-il s’appliquer lorsque la cuisine est installée dans une habitation ancienne occupée par un particulier ?
Merci d’avance pour vos retours d’expérience et références administratives éventuelles.
A voir également:
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