TVA sur pose pour cuisine

Lilou -  

Bonjour,

Je suis gérant d’une société française assujettie à la TVA.

Nous vendons, livrons et installons des cuisines chez des particuliers en Belgique.

Cas concret :

  • Société vendeuse : France, assujettie à la TVA.
  • Client : particulier belge non assujetti à la TVA.
  • Prestation : fourniture, livraison et pose complète d’une cuisine.
  • L’installation est réalisée en Belgique par nos équipes.

Mes questions sont les suivantes :

  1. Cette opération est-elle considérée comme une livraison de biens avec montage/installation localisée en Belgique ?
  2. Devons-nous obligatoirement obtenir un numéro de TVA belge ?
  3. Devons-nous facturer la TVA belge ou la TVA française ?
  4. Existe-t-il un mécanisme évitant l’immatriculation à la TVA belge dans ce cas précis ?
  5. Le taux réduit belge peut-il s’appliquer lorsque la cuisine est installée dans une habitation ancienne occupée par un particulier ?

Merci d’avance pour vos retours d’expérience et références administratives éventuelles.

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