Creer un statut entreprise ?
antoine60 -
Salut à tous,
Je fais de la photo de concert par passion depuis plusieurs années. J’ai régulièrement des accréditations pour des concerts, je prends mes photos, puis je les publie sur mon site et mes réseaux. Jusqu’ici, ça a toujours été purement passionnel, je n’ai jamais gagné d’argent avec ça et je n’ai aucun statut particulier (auto-entrepreneur, société, etc.).
Sauf que récemment, un artiste m’a contacté parce qu’il voulait utiliser une de mes photos, et il me propose de me l’acheter pour environ 300 €.
Du coup, je suis un peu perdu sur la marche à suivre. Je trouve ça un peu excessif de créer un statut juste pour une vente ponctuelle de 300 €, surtout qu’il y a peu de chances que ça se reproduise.
Est-ce que certains ici ont déjà été dans cette situation ?
Comment ça se passe légalement/fiscalement pour vendre une photo de manière occasionnelle quand on n’a pas de statut ?
Est-ce qu’il existe une solution simple pour ce genre de cas ?
Merci d’avance pour vos retours ????
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2 réponses
Bonjour Antoine60,
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Les particulier ne sont pas autorisé à émettre des factures, mais sont autorisé à émettre tout document qui sert de preuve lors d'une vente.
On appel cela un acte sous seing privé, mais vous pouvez appeler cela une quittance. Même un simple papier écrit a la main reprenant les informations sur le vendeur, l'acheteur et le service ou bien vendu est recevable, avec signature et la date.
Cette vente ponctuelle ne doit pas excéder 1.500€.
En-dessous de 5.000€ par an, vous n'avez pas à déclarer vos ventes aux services des impôts.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...