Municipalisation d'une partie d'une association
BmV Messages postés 43503 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Nous sommes une association, qui entre autre, gère deux centres socio-culturel. Nous sommes en activité sur la commune depuis plus de 30 ans.
La mairie vient, sans nous en parler auparavant , de nous signifier oralement que ces centres seraient municipalisés au 1er janvier 2027. Les locaux appartiennent à la mairie et elle nous verse une subvention. Tout cela s'arrêtera fin décembre.
Elle dit être prête à reprendre tous les salariés en CDI. Les salariés sont inquiets. Ils veulent savoir s'ils ont droit qu'une personne extérieure puisse venir avec eux lors des entretiens prévus pour leur transfert ? Quelles garanties auront-ils ?
Merci pour vos retours et tout ce qui pourrait nous servir dans cette municipalisation, nous sommes démunis.
Cordialement
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1 réponse
Il n'y a pas que les considérations de propriété immobilière et subvention versée qu'il faut considérer, il y en a bien d'autres à mettre dans le processus.
Il est logique que vous soyez démunis, c'est complexe.
Il semble pertinent et urgent de contacter des structures spécialisées pour avoir des conseils précis et documentés, à retrouver notamment sur cette page >>> https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/focus-associations-les-structures-accompagnement.pdf
Il y en a d'autres....
Il peut sembler aussi important de demander une réunion d'information avec les services de la mairie ou de l'interco pour savoir qui fait quoi et comment dans ce dossier sensible.
Enfin, a priori et sauf erreur les salariés n'ont pas de craintes à avoir, leur situation étant généralement bien protégée.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...