Comment acheter un bien patrimonial
BmV Messages postés 49622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous voulons crer une association pour acheter dans notre village un lavoir qui a une valeur patrimoniale au regard du nombre de lavoirs existants. Cet achat tend à emp^cher une personne privée d'acheter ce bien collectif.
nous aimerions savoir , dans ce context comment créer cette association specifique qui restaurerai en m^me temps d'autres éléments du patrimoine de notre commune
en vous remerciant
jmarie
1 réponse
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¿
Il n'y a pas lieu de créer une association "spécifique", chaque association est spécifique en soi.
Il suffit de créer une association en précisant qu'elle est "à but patrimonial en vue de protéger des immeubles à valeur mémorielle et collective" ou un truc de ce genre, formuler assez largement pour ne pas vous limiter à des lavoirs ou autres ponts couverts mais que vous puissiez éventuellement agir pour des vieilles maisons remarquables, voire des manoirs.
Vous rédigerez les statuts de telle sorte qu'ils soient dans le même sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...