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Matériels laissé par le locataire

Danimo -  
 gitane2229 -
Bonjour, je suis propriétaire d'un local à travers une sarl, le locataire est partie en me laissant une belle ardoise de loyer, il a laissé beaucoup de matériel de son activité. Il a encore un crédit important dessus et il va déposer le bilan. Il m'a donc rendu les clés et quitté les lieux. Le matériel m'appartient il ? Ou bien sa banque va vouloir le récupérer pour le liquider ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour.

Le matériel laissé par le locataire ne vous appartient pas.
De plus, le contrat de bail a toujours cours....
Vous n'auriez même pas dû accepter de reprendre les clés.

Attendez des réponses d'internautes qui sauront vous conseiller.
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Danimo
 
Oui mais le bail avait été résilier 6 mois en amont pour non paiement de loyers, nous avions mis un échéancier en place qui n'a pas été respecté, donc les associés se sont disputés et mon rendu les clés, l'huissier qui a récupéré les clés avec moi, a fait remplir un document au gérant, en disant qu'il laissé le matériel. N'est ce pas valable ? Merci
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gitane2229
 
Ce document, signé par le gérant, spécifie qu'il laisse le matériel ; Ca ne veut pas dire qu'il vous l'a cédé ; Posez la question à l'huissier, il saura peut être vous répondre.

De plus le locataire va déposer le bilan. Le tribunal de commerce va nommer un mandataire judiciaire qui sera en charge des comptes de cette entreprise.
Dès le début de cette procédure, en tant que créancier, vous aurez à effectuer une déclaration de créance.
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