Les discussions
Avis impot auto entrepreneur
Bonjour je suis auto entrepreneur et salariés depuis début 2018 l’annee prochaine je souhaite acheter une maison Et je voudrais savoir comment mai...
Cleanet
RésoluBonjour, Bonjour, je serai intéresser par votre fiche de renseignement sur les tarif de nettoyage car j'ai débuter une activité dans le nettoyage et j...
Une boutique de prêt- à- porter en ligne
Bonjour, Je souhaiterai créer une boutique de prêt a porter en ligne mais je ne sais pas comment m'y prendre! Et surtout les démarches à faire( co...
Bail 3,6,9
Bonjour,j'ai un 3,6,9 qui a été fait en Mars 2014.Je veux vendre mon commerce ma question est ce que ma propriaitaire a-t-elle le droit de refuser cet...
Ajouter un article à l’occasion du renouvellement de bail
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un renseignement sur le renouvellement d’un bail commercial. En effet, je tiens un restaurant et le bail...
Dois-je payer les taxes foncières de l'entrepôt que je loue ?
Bonjour je loue un entrepôt et mon propriétaire me réclame pour la première fois depuis 3 ans la taxe foncière alors que sur le texte standard du bai...
Demande de conseils pour un projet de site
Bonjour, Je co-travaille actuellement sur un projet avec une personne. Il s'agit d'une plateforme de partage d'informations dont le concept est ass...
Président association responsabilité dette
Bonjour* Je suis président d’une association mais je en l’ai fait que pour rendre service. J’ai reçu une lettre de l’ursaff qui réclame 10000€ de...
Licence gratuite de taxi
Résolu/FerméBonjour, je suis a la campagne et au chomage depuis plusieurs années le maire de mon village m'a accordé une licence gratuite et j'ai appris que que...
Dissoudre une sci totalement inactive
bonjour à tous nous avons une sci a deux sociétaires, sans compte bancaire, sans immeuble, rien! comment dissoudre a moindre frais? est on obligé d...
Identifier - liquidation entreprise
Bonjour* Je ne suis pas habituée au système français alors pouvez-vous m'indiquer comment puis-je entrer en contact avec l'agent/ l'organisation qu...
Vente de vin chaud pour les fêtes ( règlementation)
Bonjour, Je suis commerçant ( sarl) j’ai dans bail l’activité Glacier salon de thé crêperie ventes de boissons non alcoolisées Je souhaitais dans...
Taux d'imposition société en 2013
Bonjour, je cherche le taux d’imposition des sociétés appliqué en 2013 , merci HP
Problème association
Bonjour, Notre association est dans une impasse : deux des trois membres ont démissionné, le troisième refuse de le faire. Nous aimerions réélire u...
Question sur contrat
Bonjour, j'aurais besoin d'obtenir des informations concernant un contrat de téléphonie que j'ai signé pour mon entreprise mais ce contrat comporte p...
Augmentation de 1000% de ma cfe en 1 an, est-ce légal ?
Bonjour, je viens comme chaque année de recevoir mon avis de CFE et j'en suis encore choquée… Jusqu'ici je payais entre 85 et 90 € et ceci depuis 8...
Vendre
Bonjour, j'aimerais me lancer dans la vente. j'aimerais vendre des sirop maison sur les marchés ( très peu ). comment peut on obtenir le droit de vent...
Association loi 1901
Bonjour, Nous sommes un groupe d’amis qui ont créé une association loi 1901 basée sur de la restauration moto et de là mécanique. Parti d’un garage ...
Peut-on légalement s'inscrire sur une application avec adresse mail professionne
Bonjour À t on le droit d'utiliser notre adresse mail professionnelle de type prénom.nom@nomdel'entreprise.fr pour s'inscrire sur des forums ou autr...
Besoin d’aide pour une liquidation
Bonsoir Je viens de voir un mandataire qui m’a été attribué par le tribunal La douche froide en plus d’être dans la m.... de il me dit qu’il va ve...
Négociations annuelles obligatoires entreprise
Bonjour Un directeur général peut il s’opposer à la présence d’un représentant syndicale aux naos ? Motif : pas representatif aux dernières élection...
Employé
Bonjour, Voilà je suis en cdd mon contrat se termine à la fin du mois j’ai 130heures supplémentaires mais la direction veut me casser mon contrat et...
Emplacement marché
RésoluBonjour, j'ai une demande un peu spéciale pour un paiement de place sur un marché je fait les marché depuis plus de 30 ans la semaine passé le régiss...
Reprendre un café restaurant en gérance
Bonjour, je voudrais savoir si je peux reprendre un café restaurant en gérance en étant inscrite a la banque de France
Peut-on facturer la tva à ses clients dés le premier euro ?
Bonjour, Je viens de ré-activer mon statut de micro-entreprise, et je souhaiterais avoir confirmation d'un point d'on j'ai entendu parler. Une mi...
Dépassement plafond ca micro entreprise
Bonjour, J'ai une question concernant la tolérance du dépassement du plafond de CA pour une micro entreprise. Je suis en activité libérale avec un...
Demande de titre de séjour avec un visa touriste
Bonjour, je suis venu en France pour étudier avec un visa touriste , j'ai déjà fais mon inscription a l université et je suis en train d'étudier , j...
Chauffeur vtc avec vehicule
RésoluBonjour,je possede une porsche cayenne etat proche du neuf mais qui a plus de 6 ans.puis je l’utiliser en tant que chauffeur vtc? merci d’avance pour...
Ouvrir école de langue sans diplôme?
Bonjour, Puis-je ouvrir une école de langue en micro entreprise sans diplôme d'anglais? Est-ce que c'est interdit de se dire "professeur d'anglais" ...
Dossier d'agrément service à la personne
RésoluBonjour, Voilà ma question, y aurait t'il une personne pour m'aider à monter mon dossier pour l'agrément d'aides à la personne. Je ne comprends pas ...
Délai solde de tout compte
Bonjour, J’ai quitté mon entreprise le 26/10/2018 (démission pour une autre entreprise). Aujourd’hui (15/11/2018) je n’ai toujours pas reçu le docu...
Demande revision loyer commercial
Bonjour, Bonjour, Un commerçant, locataire de ses locaux commerciaux, peut il introduire devant le Juge des loyers commerciaux une demande de bai...
Importation de produits en france à revendre
Bonjour. J'aimerais me lancer dans l'importation de certains produits pour les revendre en France. Ça serait des petites commandes, car je ne peux pas...
Acte d huisser dénonc saisies attribution
Bonjour, J’ai reçu un acte d’huissier DÉNONC SAISIES ATTRIBUTION de mon ancien employeur conte le quelle j’ai été au tribunal est perdus. Nous éti...
Télédéclaration en retard - ca 0€
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2017. J'ai déclaré mes recettes en retard pour le dernier trimestre cette année (le 1er novembr...
Bilan de clôture d'une sas et ag de clôture
Bonjour, Je souhaite établir le bilan de clôture d'une SAS dans le cadre de sa liquidation. Cette société a été crée il y a moins d'1 an et n'a j...
Prescription pour bail professionnel
Bonjour, J'aimerais savoir si le baux professionnels sont concernés par les lois Pinel ou Alur au niveau de la prescription des charges. Et d'au...
Est ce qu'un virement peut faire office de quittance
Bonjour j'ai besoin d'aide pour m'aider à mieux comprendre certaines lois. J'ai un problème avec mon bailleur qui veut m'expulser car j'ai deux lo...
Augmentation d un loyer de baille commercial
bonjour,est ce qu un propriétaire peut augmenter le loyer d un baille commercial d un mois à l autre sans prévenir ?
Vente d'un fond de commerce sans bail renouvelé?
Bonjour, j'ai a ce jours un acheteur potentiel pour mon fond de commerce de pâtisserie, mais je suis en procédure pour le renouvellement de mon ba...
Transformation bail precaire
RésoluBonjour j'ai un restaurant en bail precaire depuis le 01/03/2014. Aujourd hui je souhaite vendre mon fond de commerce mais le proprietaire refuse d'ed...
Droit sacem
bonjour, concernant la redevance de la SACEM ou la SPRE les tarifs affichés sont calculés pour une période d'un mois ou plus? D'avance merci Cord...
Fermeture annuel
Bonjour, vous pouvez m'aider a rédiger un mail pour la fermeture annuel de notre entreprise pour nos clients. slvp. Merci
Vendre un fonds de commerce d'une micro-crèche
FerméBonjour, Je souhaite céder un fonds de commerce d'une micro-crèche, créée en décembre 2016, avec un CA de 135 K€ et liste d'attente pour 2019. Comm...
Capacité transport
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer la différence entre un justificatif de transport de moins de 3T5 et une capacité de transport de moins de 3T5 s'i...
N°siret et siren sci
Bonjour, est ce qu'avec le numero de SIRET et SIREN d'une SCI nous pouvons faire divers achats/produits sur internet en tant que pro ? Merci
Rompre un "bail commercial" sans contrat a durée indéterminée pour 1fr
Bonjour, J'hérite de terrains de ma famille, mais sur une partie il y a un "locataire" pour son activité de tôlerie. Je suis déjà en litige sur de ...
Obligation dépôt marque ?
Bonjour à tous, Je vais essayer de faire synthétique :) Je souhaite créer une société. Mon activité sera la création de sites web, accompagnement d...
Perte d'exploitation suite à dégât des eaux
Bonjour, suite à un dégât des eaux survenu le 17/08/2018 mon restaurant est fermé. les travaux devraient débuter cette semaine mais la réouverture ne...
Aide pour résiliation
Bonjour, Mon gendre un pris un bail commercial en février 2018 pour une durée de 9 ans, aujourd'hui pour des raisons financières il ne peut plus ass...
La législation juridique et financière évolue en permanence...