Dénonciation anonyme
RésoluBonjour, Et il obligé de donné son nom si on veux dénoncer une personne qui embauche une personne pour travailler au noir
Bonjour, Et il obligé de donné son nom si on veux dénoncer une personne qui embauche une personne pour travailler au noir
bonjour j'ai un locataire qui a la fin de son bail commercial ma rendu le local dans un piteuse état les travaux s'élèvent a 3 X le montant de la caut...
Bonjour Je voulais savoir j'ai un salon de coiffure devant se trouve un parking communal. Il est 11h40 le sache neige n'est toujours pas passé est-ce...
Bonjour a tous et a toute, je suis sous le statut auto-entrepreneur mais mais ne vit pas de l'entreprise. Je garde le statut pour ne pas recommencer t...
Bonjour, J’ai un fond de commerce je paye 8000€ de loyer Sachant que c’est moi qui a fait tout les travaux pour rendre le local exploitable après un...
Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai le droit de mettre sur ma facture "pénalité de retard au taux de 10% annuel"? Car j'ai sous traité un travail...
Bonjour, je suis artisan peintre après des travaux intérieur chez un client qui ont tous payer le 24/11/2018 et je suis revenu poser un carrelage une ...
Bonjour, J’ai une société basée en Angleterre j’aimerais ouvrir une filiale en France et pour cela il me faut une domiciliation du siège social. P...
je suis gerant d'une SCI familiale ; si je vends un appart comment donner l'argent de la vente à un de mes enfants et quelles taxations à prévoir ? ...
Comment puis-je encaisser une Facture 2018 due par un client, qui vient de m'être réglée par chèque alors que ma SAS a été mise en sommeil et n'a pl...
Bonjour, Je souhaite créer un site internet de location de jouet pour enfant. Je me pose la question du régime d'entreprise à choisir : Auto entr...
Bonjour, Mon mari et moi sommes co gérant 50/50 dans une entreprise. Mon époux ne souhaite plus travailler dans celle-ci : Ras le Bol, Santé, problè...
Bonjour, Actuellement au chomage, nous avons pour projet de reprendre une boulangerie avec ma conjointe. Personnellement je n'ai pas de diplôme seul...
Bonjour, une amie est infirmière libérale . elle exerce dans un cabinet dans lequel une salle est disponible. je souhaite lui louer cette salle , i...
Bonjour, je dois renouveler un contrat de bail commercial avec le propriétaire . Je voudrais savoir si il faut absolument que nous passions par une ...
Bonjour, Mon locataire est en liquidation judiciaire Que va t’il se passer pour le paiement de mes loyers et le bail? À partir de quand puis je r...
Bonjour, mon bailleur m'a envoyé ma facture du mois de février pour un paiement trimestriel alors que je paye depuis 4 ans par mois est ce légal ...
Bonjour, Mon locataire vend son fond de commerce. De ce fait, Il y a cession du bail commercial . - Convoqué à l’acte de cession, le bailleur ...
Bonsoirs quelqu'un saurait-il me renseigner sur les faits suivants je ne suis pas salarié dans l'entreprise qui a fait faillite mais c'est entre...
Bonjour, Comment je fait pour que je me lance dans une vente en ligne et je suis à Madagascar Merci
Bonjour Un bail rural a ete signe par l'usufruitier et 2 NP, aprés 18 ans pour le renouvellement 1 NP et l'usufruitier ne sont plus d'accord pour lou...
Bonjour, Je sollicite votre aide pour un cas particulier pour lequel je ne trouve pas de réponse facilement sur Internet. J'ai un fonds de commer...
BONJOUR est il possible d'obtenir un extrait KBIS d'une entreprise qui a cessé mon frere a cessé son activité en 2013 et il a besoin d'un extrait de...
Bonjour, Une question me taraude l'esprit et je ne trouve pas de réponses. J'étais partis 1 ans en voyage et repris mon activité en Septembre 201...
Bonjour, J'ai bénéficié de l'accre lors de ma création d'entreprise en 1995 , (artisan )quelqu'un peut me dire si pour la retraite ces trimestres so...
Bonjour, Ke suis témoin car cliente d un patron frauduleux tous se vendeurs sont au Noir Mais parmi eux il y une lieutenant de l armée de terre qui...
Bonjour, j'exerce en profession libéral dans un local que j'ai acquis en 1999 à usage professionnel, je déduis donc les annuités d'amortissement et le...
Bonjour, je pose la question: comment et où se procurer les statuts pour créer une société civile de portefeuille. merci d' avance.
Bonjour, Je souhaiterais créer mon activité, idéalement en AE ou équivalent pour la simplicité. Le problème c'est qu'au début, mon client serai mon...
Bonjour, Mon papa qui vient de décéder était le président fondateur d'une association loi 1901 reconnue d'intérêt général. Les membres du CA sont d...
Bonjour, Voilà ma femme est en projet d’acheter un tabac presse avec pour commission 93000€ et u C A de 600000€ pouvez-vous nous donner des informat...
Bonjour, Je me permet de poster ici, car à l’heure actuelle, j’ai du mal à avoir un retour du service juridique de mon entreprise. Je suis respo...
Bonjour, le conseil municipal comporte 15 conseillers,aujourd'hui janvier 2019 3 ont déménagé en 2018 mais siège toujours alors qu'il n'ont plus de bi...
Bonjour, J'ai crée mon entreprise, au régime micro BIC. Certains clients me payent mes factures en espèces (Prestations de service, taux horaires)...
Bonjour, comme l'indique le titre , parlons de croissance et de pouvoir d'achat...Mon idée est une modification des calculs des charges d'entreprise,,...
Bonjour, je suis une SAS et je viens d'emménager en tant que locataire dans un appartement au dessus du centre paramédical qui m'appartient (+ au 2ème...
Bonjour, Questions concernant l accre,arce... Je suis inscrit demandeur d emploi et souhaite demander l accre et versement arce pour creation d ent...
Bonjour, je suis propriétaire d'un immeuble où je vis et où je fais chambres d'hotes en micro-bic. Est-il possible de de créer une SCI familiale (da...
Bonjour, mon conjoint a fait une liquidation judiciaire d une EURL( qui avant etait en SARL ) en 2015.il a une dette au RSI.peut on lui reclamer ?et s...
Bonjour J'ai une auto-entreprise, je vais avoir beaucoup de travail donc je veux changer de statut et prendre un salarié, je vais facturer 16 000eur...
Bonjour, Comment je peux résilier agrément SIV
Bonjour, J'ai engagé un homme en France à fin de m'aider à créer ma propre entreprise, il m'a dit qu'il m'a trouvé un homme qui veut s'associer avec...
Bonjour, Bonjour mais j'ai dû annuler une heure de conduite car je suis tombé malade la veille l'auto-école me demande un justificatif médical est-c...
Bonjour, J'ai un règlement impayée de plus de 8000 euros cependant L'entreprise en question est en liquidation judiciaire Chèques retourné Que ...
Bonjour, Quelles sont les démarche à suivre je vous explique j'ai une facture impayée de 8000 euros cependant L'entreprise en question est en liqu...
Bonjour, Je suis gèrent minoritaire d'une petite société et je suis en retard sur mais déclaration annuelle la société me versé que 600 euro par m...
Bonjour, J ai vendu mon fond de commerce et établi un bail comm. 3 6 9 à mon repreneur . Il ne me paye plus depuis 2 mois et est maintenant en liquida...
Bonjour, Merci beaucoup pour votre travail. Quand on cherche une info sur le net, on a vite fait de partir dans tous les sens. j'ai 45 ans, j'ai une...
Bonjour, Mon mari et moi même avons créé en 1988 une sci. Ce dernier qui était gerant est décédé. Il convient donc de nommer un nouveau gerant et d...
Bonjour, Je suis en train de monter une société qui aura pour vocation d'exercer le métier de restauration ambulante, sur la base d'un Food ...
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