Le Client doit-il payer TTC ou HT

- 18 févr. 2011 à 12:18 - Dernière réponse :  vini
- 28 oct. 2018 à 13:00
Bonjour,
J'ai fait faire un devis auprès d'un maçon dont son entreprise est non assujettie à la TVA. Dans son calcul il me fait payer le montant des achats de matériaux TTC (TVA à 19.60%) et sa main-d'oeuvre HT. A-t-il raison ?
Si je compare avec un autre devis dont l'entreprise est assujettie à la TVA, l'achat des matériaux ainsi que sa main-d'oeuvre me seront facturés HT et un taux de TVA réduit à 5,5 % et dans ce cas je serais bénéficiaire.
Merci de me répondre à ma 1ère question.
Cordialement
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Merci
Bonjour,
Il me semble que cela ne fais aucune différence pour vous car qu'il vous la fasse HT ou TTC cela n'a aucune incidence sur le montant c'est juste une question de rédaction et ça c'est son problème. Sauf si vous êtes une entreprise dans ce cas ça de l'importance et il serai préférable (si les devis sont du même montant) pour vous de prendre une entreprise assujettie car vous pouvez déduire la TVA de votre collectée.
En ce qu'il le concerne il faut lui conseiller de retirer HT et TTC de ces factures et devis et surtout qu'il indique sur ceux ci qu'il n'est pas assujettie suivant l'article L ?????-??? (désoler je me souvient pas mais se renseignement est sur le modèle de facture sur le site de lautoentrepreneur.fr
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0
Merci
Le sujet remonte à loin, mais je souhaite quand même proposer une réponse.

Le client paie toujours TTC, qu'il soit professionnel ou particulier. Un professionnel qui n'est pas assujetti à la TVA et qui affiche des prix HT ne sait pas ce qu'il fait et en plus de ça il est passible d'une amende.
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Merci
Bonjour Nadouche. Je ne suis pas d'accord lorsque vous me répondez que l'entrepreneur qu'il me fasse son devis HT ou TTC ça ne change rien pour moi. Je trouve que si, car étant un particulier, je ne récupère pas de TVA.
Exemple de mon devis : total achat de matériaux : 7 900 euros TTC (dont TVA à 19.60 % correspondant à la facture de son fournisseur sans marge) + main- d'oeuvre : 7 500 euros HT car entreprise non assujettie à la TVA soit un total net de 15 400 euros à payer.
Par contre, si j'ai le même devis par une entreprise assujettie à la TVA et dans mon cas, elle est à 5.5 % : total achat de matériaux 6 605 euros HT + main-d'oeuvre : 7 500 euros HT = total 14 105 euros HT + TVA à 5.5% sur la totalité soit un total TTC à payer de 14 880 euros à payer.
Voyez que je gagne 520 euros !!!
Ma question était de savoir si sa méthode de calcul de facturation était correcte ou a t-il la possibilité de me faire payer une facture avec une tva à 5.5 % pour que je gagne 520 euros ? si lui, récupère la TVA de 19.6 % de ses matériaux avec la facture de son fournisseur et paye en contre-partie 5.5 % aux impots ?
Merci de m'éclaircir.
Cordialement.
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