Exclusion membre

Lead -  
Bonjour,
En tant que présidente d une association puis je exclure un membre sans son consentement
Cordialement

1 réponse

  1.  zachuka
    Bonjour,

    On ne peut pas exclure un membre pour n'importe quelle raison.

    les clauses d'exclusion doivent être mentionnés dans les statuts, et SEULE l'AG est compétente pour exclure un membre, pas le président seul....

    https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F71
    2
    1. durock Contributeur
      Bonjour

      "SEULE l'AG ... "
      L'AG ou le bureau, ou le conseil d'administration, tout dépend ce qui est marqué dans les status. Mais le président seul surement pas.

      Cdlt
      0

Discussions similaires

Candidature au CS d'un copropriétaire absent
CLIOU78

14 réponses
Copropropriétaires absents de l'A.G. mais candidat au Conseil Syndical
JPOdent

18 réponses
Syndic : je ne veux plus faire partie du conseil syndical.
Leaticia

3 réponses
Membre du conseil syndical
Hans94

3 réponses
Clause d’exclusion de la communauté lors d’une donation
AL0610

7 réponses