Exclusion membre

Lead -  
durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
En tant que présidente d une association puis je exclure un membre sans son consentement
Cordialement

1 réponse

  1.
    zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,

    On ne peut pas exclure un membre pour n'importe quelle raison.

    les clauses d'exclusion doivent être mentionnés dans les statuts, et SEULE l'AG est compétente pour exclure un membre, pas le président seul....

    https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F71
    2
    1. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 647
       
      Bonjour

      "SEULE l'AG ... "
      L'AG ou le bureau, ou le conseil d'administration, tout dépend ce qui est marqué dans les status. Mais le président seul surement pas.

      Cdlt
      0

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