Exclusion membre
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durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En tant que présidente d une association puis je exclure un membre sans son consentement
Cordialement
En tant que présidente d une association puis je exclure un membre sans son consentement
Cordialement
A voir également:
- Exclusion membre
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type - Guide
- Lettre de démission d'une association en tant que membre - Guide
- Membre de l'ue - Guide
- Jurisprudence exclusion membre association - Guide
1 réponse
Bonjour,
On ne peut pas exclure un membre pour n'importe quelle raison.
les clauses d'exclusion doivent être mentionnés dans les statuts, et SEULE l'AG est compétente pour exclure un membre, pas le président seul....
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F71
On ne peut pas exclure un membre pour n'importe quelle raison.
les clauses d'exclusion doivent être mentionnés dans les statuts, et SEULE l'AG est compétente pour exclure un membre, pas le président seul....
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F71
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"SEULE l'AG ... "
L'AG ou le bureau, ou le conseil d'administration, tout dépend ce qui est marqué dans les status. Mais le président seul surement pas.
Cdlt