Exclusion membre
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23 oct. 2018 à 00:16
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 23 oct. 2018 à 08:21
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1 réponse
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 013
23 oct. 2018 à 08:16
23 oct. 2018 à 08:16
Bonjour,
On ne peut pas exclure un membre pour n'importe quelle raison.
les clauses d'exclusion doivent être mentionnés dans les statuts, et SEULE l'AG est compétente pour exclure un membre, pas le président seul....
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F71
On ne peut pas exclure un membre pour n'importe quelle raison.
les clauses d'exclusion doivent être mentionnés dans les statuts, et SEULE l'AG est compétente pour exclure un membre, pas le président seul....
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F71
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2018 à 08:21
"SEULE l'AG ... "
L'AG ou le bureau, ou le conseil d'administration, tout dépend ce qui est marqué dans les status. Mais le président seul surement pas.
Cdlt