CHSCT: la rédaction et participation aux reunions

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- - Dernière réponse : Veilleur62
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- 22 oct. 2018 à 06:20
Bonjour. Je suis salariée en CDD et j occupe la fonction d'assistante de direction (assistante d'un directeur de pôle) au sein d une administration publique. Parmi mes attributions, sur ma fiche de poste et dans la continuité des missions de l'agent qui occupait précédemment ce poste, j assure aussi le secrétariat logistique du CHSCT (préparation des réunions, des dossiers, des convocations, organisation des déplacements et visites des membres, mise à jour de documents). Mes missions pour le CHSCT s'arrêtaient là. Je n ai jamais assisté aux réunions du comité dont je ne suis pas membre d ailleurs, ni l agent qui a occupé ce poste avant moi. Cependant, depuis peu, mon directeur (représentante de la Directrice générale aux réunions du CHSCT) m'a imposé d assister dorénavant aux réunions du CHSCT et la rédaction du PV, fonction qui a toujours été assurée par le secrétaire élu. Lorsque je demande les raisons, et si cela fait partie de mes obligations professionnelles, il me répond que oui, qu'en tant que directeur de pôle il peut l'imposer à son assistante, que c'est dans les textes ,que les membres du CHSCT ont voté l établissement du pv par un tiers, et que ce rôle était celui d'une secrétaire administrative et non celui d'un secrétaire élu. Je n'aurai donc pas le choix. Pourriez-vous s'il vous plaît m'éclairer là dejssus? Aie-je l'obligation d'assister aux reunions du CHSCT? De rédiger le PV à la place du secrétaire élu? Peut on me désigner d'office et m'imposer la rédaction du PV d'un tel comité? En tant qu'assistante du directeur qui représente la Directrice générale à ces réunions CHSCT, est ce legale et objectif que j'assure la rédaction du PV de ce comité? Merci d'avance pour les réponses
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Merci
Bonjour,

Dans le secteur public, il est généralement fait la distinction entre le secrétaire élu du CHSCT et un secrétaire adjoint désigné par l'administration. Dans la fonction publique d'Etat, c'est prévu par le décret de 1982.
C'est alors au secrétaire adjoint d'établir le PV.
Dans l'intérêt du service, votre directeur peut exiger de vous que vous assuriez le rôle de secrétaire adjoint en assistant aux réunions et en établissant le PV.
Pour vous rassurer, sachez que le PV que vous établirez sera un projet qui sera ensuite modifié (là, les non-courageux se réveillent) puis adopté en séance.

Cordialement
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