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Transfert bail agricole

Joe26300 Messages postés 20 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fermier qui exploite mes terres depuis1993 (nous sommes liés par un bail a meteyage enregistre chez un notaire)
prend sa retraite cette année .
Il me propose de faire travailler mes terres par son fils qui est double actif. Cette solution me convient
Il me demande demande un courrier 'autorisant son fils a exploiter ce qui eviterait un passage chez le notaire
Qu'en penser vous ? quel type de courrier établir
Merci d'avance pour vos commentaires.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 939
 
Bonjour,

Le bail est personnel, au départ en retraite de votre fermier l'accord du bailleur est indispensable. En cas d'avenant vous repartez avec son fils pour une longue durée.
A vous de voir s'il est judicieux de se passer de l'intervention du notaire.
Cdlt
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