Transfert bail agricole
Bonjour,
Mon fermier qui exploite mes terres depuis1993 (nous sommes liés par un bail a meteyage enregistre chez un notaire)
prend sa retraite cette année .
Il me propose de faire travailler mes terres par son fils qui est double actif. Cette solution me convient
Il me demande demande un courrier 'autorisant son fils a exploiter ce qui eviterait un passage chez le notaire
Qu'en penser vous ? quel type de courrier établir
Merci d'avance pour vos commentaires.
Mon fermier qui exploite mes terres depuis1993 (nous sommes liés par un bail a meteyage enregistre chez un notaire)
prend sa retraite cette année .
Il me propose de faire travailler mes terres par son fils qui est double actif. Cette solution me convient
Il me demande demande un courrier 'autorisant son fils a exploiter ce qui eviterait un passage chez le notaire
Qu'en penser vous ? quel type de courrier établir
Merci d'avance pour vos commentaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...