Transfert bail agricole

Joe26300 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023 - 21 oct. 2018 à 07:54
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 22 oct. 2018 à 11:50
Bonjour,
Mon fermier qui exploite mes terres depuis1993 (nous sommes liés par un bail a meteyage enregistre chez un notaire)
prend sa retraite cette année .
Il me propose de faire travailler mes terres par son fils qui est double actif. Cette solution me convient
Il me demande demande un courrier 'autorisant son fils a exploiter ce qui eviterait un passage chez le notaire
Qu'en penser vous ? quel type de courrier établir
Merci d'avance pour vos commentaires.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
22 oct. 2018 à 11:50
Bonjour,

Le bail est personnel, au départ en retraite de votre fermier l'accord du bailleur est indispensable. En cas d'avenant vous repartez avec son fils pour une longue durée.
A vous de voir s'il est judicieux de se passer de l'intervention du notaire.
Cdlt
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