Droit d’ouverture salon de coiffure

Aurlie1202 - 28 oct. 2018 à 10:24
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 28 oct. 2018 à 17:13
Bonjour,
J’ai loué un local dans ma commune afin d’ouvrir mon salon de coiffure, je fais de la coiffure mais principalement des extensions. Quand j’ai expliqué mon projet au maire c’est lui même qui m’a conseillé ce local. Aujourd’hui il me refuse l’ouverture sous prétexte qu’il pensait que je ne faisait que des extensions. En réalité quelques magasins plus loin il y a un salon de coiffure tenu par la présidente des commerçants et je pense que c’est elle le problème car le maire m’a demandé d’aller la voir pour discuter avec elle et lui dire que je ne faisais que de l’extension. Je fais principalement de l’extension mais les extensions comporte également de la coiffure ce qui ne convient pas.
Mon dossier ERP est en cours de validation actuellement.
Je voulais savoir qu’elles étaient mes recours car j’ai payé deux mois de loyer déjà et j’ai un préavis à respecter donc je ne peux pas me permettre de continuer à perdre de l’argent
J’ai oublié de préciser que je travail actuellement à mon domicile depuis un an dans la rue parallèle et que cela n’avait jamais créer de problème.
Merci de bien vouloir venir à mon secours

2 réponses

chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
28 oct. 2018 à 15:43
Bonjour,

La réponse du maire est-elle orale, ou bien par écrit ?
C'est important si vous souhaitez donner une suite à ce refus.

Sachez qu'un maire ne peut pas s'opposer à la création de votre entreprise, sauf dans des cas très précis encadrés par la loi.
Ce qui ne semble pas le cas selon votre question.
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Tout d’abord merci pour votre réponse
Sa réponse est orale, il m’a même proposé un autre locale occupé actuellement par un coiffeur qui va changé de locale donc l’excuse pour moi du faite qu’il y est déjà trop de coiffeur n’est pas logique. J’ai bien compris justement que c’est l’emplacement qui ne convient pas à la coiffeuse posté un peu plus loin et qu’il connaît bien.
Dans le centre ville de ma commune tous les coiffeurs sont situé dans la même zone, elle est la seule de l’autre côté je fini par comprendre pourquoi maintenant. A votre avis, quels recours j’ai concernant la loi?
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
Modifié le 28 oct. 2018 à 17:27
Il n'y a pas de recours à avoir: vous ouvrez votre salon selon les règles
communes.
Point.
Surtout si vous êtes déjà engagée avec le local.

Si le maire veut vous l'interdire, qu'il le fasse officiellement et par écrit.

Comme l'a bien précisé Chomir73 : <<un maire ne peut pas s'opposer à la création de
votre entreprise, sauf dans des cas très précis encadrés par la loi.
Ce qui ne semble pas le cas selon votre question. >>

Voir par exemple ici >>> https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/devenir-travailleur-independant/le-guide-pour-ouvrir-son-salon-de-coiffure/
ou là >>> https://www.creer-mon-business-plan.fr/business-plan/salon-de-coiffure/se-lancer

Il n'est question nulle part d'une intervention de la mairie.

Et rappelez au passage au maire que la liberté de commerce et d'industrie est inscrite
dans la Loi depuis les 2 et 17 mars 1791.

N'oubliez pas de réaliser une bonne pub' avant la date d'ouverture....


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