Droit d’ouverture salon de coiffure
Aurlie1202
-
28 oct. 2018 à 10:24
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 28 oct. 2018 à 17:13
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 28 oct. 2018 à 17:13
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2 réponses
chomir73
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28 oct. 2018 à 15:43
28 oct. 2018 à 15:43
Bonjour,
La réponse du maire est-elle orale, ou bien par écrit ?
C'est important si vous souhaitez donner une suite à ce refus.
Sachez qu'un maire ne peut pas s'opposer à la création de votre entreprise, sauf dans des cas très précis encadrés par la loi.
Ce qui ne semble pas le cas selon votre question.
La réponse du maire est-elle orale, ou bien par écrit ?
C'est important si vous souhaitez donner une suite à ce refus.
Sachez qu'un maire ne peut pas s'opposer à la création de votre entreprise, sauf dans des cas très précis encadrés par la loi.
Ce qui ne semble pas le cas selon votre question.
JiGéGé
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Modifié le 28 oct. 2018 à 17:27
Modifié le 28 oct. 2018 à 17:27
Il n'y a pas de recours à avoir: vous ouvrez votre salon selon les règles
communes.
Point.
Surtout si vous êtes déjà engagée avec le local.
Si le maire veut vous l'interdire, qu'il le fasse officiellement et par écrit.
Comme l'a bien précisé Chomir73 : <<un maire ne peut pas s'opposer à la création de
votre entreprise, sauf dans des cas très précis encadrés par la loi.
Ce qui ne semble pas le cas selon votre question. >>
Voir par exemple ici >>> https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/devenir-travailleur-independant/le-guide-pour-ouvrir-son-salon-de-coiffure/
ou là >>> https://www.creer-mon-business-plan.fr/business-plan/salon-de-coiffure/se-lancer
Il n'est question nulle part d'une intervention de la mairie.
Et rappelez au passage au maire que la liberté de commerce et d'industrie est inscrite
dans la Loi depuis les 2 et 17 mars 1791.
N'oubliez pas de réaliser une bonne pub' avant la date d'ouverture....
communes.
Point.
Surtout si vous êtes déjà engagée avec le local.
Si le maire veut vous l'interdire, qu'il le fasse officiellement et par écrit.
Comme l'a bien précisé Chomir73 : <<un maire ne peut pas s'opposer à la création de
votre entreprise, sauf dans des cas très précis encadrés par la loi.
Ce qui ne semble pas le cas selon votre question. >>
Voir par exemple ici >>> https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/devenir-travailleur-independant/le-guide-pour-ouvrir-son-salon-de-coiffure/
ou là >>> https://www.creer-mon-business-plan.fr/business-plan/salon-de-coiffure/se-lancer
Il n'est question nulle part d'une intervention de la mairie.
Et rappelez au passage au maire que la liberté de commerce et d'industrie est inscrite
dans la Loi depuis les 2 et 17 mars 1791.
N'oubliez pas de réaliser une bonne pub' avant la date d'ouverture....
28 oct. 2018 à 16:15
Sa réponse est orale, il m’a même proposé un autre locale occupé actuellement par un coiffeur qui va changé de locale donc l’excuse pour moi du faite qu’il y est déjà trop de coiffeur n’est pas logique. J’ai bien compris justement que c’est l’emplacement qui ne convient pas à la coiffeuse posté un peu plus loin et qu’il connaît bien.
Dans le centre ville de ma commune tous les coiffeurs sont situé dans la même zone, elle est la seule de l’autre côté je fini par comprendre pourquoi maintenant. A votre avis, quels recours j’ai concernant la loi?