Frais d’huissier sur dettes

Lulu78 - 25 oct. 2018 à 11:05
Lulu78730 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019 - 25 oct. 2018 à 13:16
Bonjour,

Je suis passée au Tass pour une dette auprès du Rsi.

Le jugement est fait, apparemment c’est un huissier qui a la contrainte.

Je suis obligée de payer les frais à l’huissier, si j’envoie le règlement directement auprès du Rsi.

Dans l’ensemble sommes nous obligés de régler les frais d’huissier, j’ai cru voir une émission qui donnait un conseil de ne pas payer auprès de l’huissier mais directement auprès de l’organisme.

Merci à vous

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
25 oct. 2018 à 12:57
"’j'ai cru voir une émission qui donnait un conseil de ne pas payer auprès de l’huissier mais directement auprès de l’organisme. "

ce serait une erreur
légalement l'huissier en charge du dossier est le seul habilité à recevoir les versements.
le créancier ne devrait même pas accepter un versement, dès l'instant ou il confie le recouvrement à l'huissier. Il le fait car c'est plus simple.

entre le temps ou vous aurez payé l'organisme, et que l'organisme préviendra l'huissier, si cela se trouve il y aura eu une saisie ou autre...
cela sera contestable, mais compliquera grandement les choses.

si le TASS considère que vous êtes redevable des frais
payez au moins les frais directement auprès de l'huissier
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Lulu78730 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019
25 oct. 2018 à 13:16
Je vous remercie sincèrement pour ce retour très rapide, je vais suivre votre conseil . Bien à vous
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