Non respect clause de concurrence
AmelieQuentin
-
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Voilà 2ans que j'ai repris un salon de coiffure
Depuis plusieurs semaines je constate que l ancienne exploitante de ce meme effectué du travail au dans le secteur régi à la clause de non concurrence et que par conséquence elle me vol une partie de ma clientèle se qui as pour conséquence une baisse de mon chiffre d'affaire
Que doit je faire comme démarches
À m'adresser ? ?
Voilà 2ans que j'ai repris un salon de coiffure
Depuis plusieurs semaines je constate que l ancienne exploitante de ce meme effectué du travail au dans le secteur régi à la clause de non concurrence et que par conséquence elle me vol une partie de ma clientèle se qui as pour conséquence une baisse de mon chiffre d'affaire
Que doit je faire comme démarches
À m'adresser ? ?
A voir également:
- Non respect clause de concurrence
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Clause de non concurrence syntec - Forum conventions collectives
- Demande d'explication pour manque de respect - Forum salariés
- Non-respect horaire fermeture bar - Forum licenciement
3 réponses
Salut
Je ne comprend pas bien, vous parlez de l'ancienne exploitante, mais aviez vous un contrat avec elle ? Était elle votre salariée ?
De quel clause parlez-vous ?
Je ne comprend pas bien, vous parlez de l'ancienne exploitante, mais aviez vous un contrat avec elle ? Était elle votre salariée ?
De quel clause parlez-vous ?
AmelieQuentin
Bjr je parle de la clause indiqué dans l'acte notariés signe lors de la vente du fond de commerce
zachuka
Messages postés
2413
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
1 022
>
AmelieQuentin
Ok, et la clause est valable combien de temps?et à quelle distance de votre salon?
Pierrecastor
Messages postés
10830
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 584
Ok, on avance. Que dit cette clause exactement ?
bonjour
votre métier est bien encadré
la clause est elle caduque par le temps ?
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc
votre métier est bien encadré
la clause est elle caduque par le temps ?
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc
La législation juridique et financière évolue en permanence...