Contrat avec un coursier à vélo/scooter
Infolivraison
-
28 oct. 2018 à 15:03
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 28 oct. 2018 à 18:44
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 28 oct. 2018 à 18:44
A voir également:
- Contrat avec un coursier à vélo/scooter
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrôle technique scooter 49cc - - Droits et formalités auto
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
1 réponse
chomir73
Messages postés
373
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2021
236
28 oct. 2018 à 18:44
28 oct. 2018 à 18:44
Bonjour,
Une chose qui pourrait vous être reprochée dans le montage avec des microentrepreneurs qui assureraient vos livraisons serait qu'ils seraient en situation de subordination par rapport à vous.
Autrement dit, qu'il s'agirait d'emplois dissimulés.
Veillez à ce qu'ils aient leur totale liberté, de travailler avec vous mais aussi avec vos concurrents.
Une chose qui pourrait vous être reprochée dans le montage avec des microentrepreneurs qui assureraient vos livraisons serait qu'ils seraient en situation de subordination par rapport à vous.
Autrement dit, qu'il s'agirait d'emplois dissimulés.
Veillez à ce qu'ils aient leur totale liberté, de travailler avec vous mais aussi avec vos concurrents.