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Artisan et extrait de Kbis

estreno Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 26 mars 2015 à 22:38
 StJoseph - 7 janv. 2019 à 11:16
Bonjour, je suis inscrit comme artisan a a chambre des métiers de Moselle et je cherche à obtenir un extrait de Kbis (même payant) car c'est urgent pour mon assureur, ma décennale quoi.
Impossible de trouver un site ou je peux obtenir ce document
Mon N° de siren 381164367
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
27 mars 2015 à 09:37
Bonjour,

Le K-bis est un document qui émane du registre du commerce et des sociétés (RCS). Si vous n'êtes ni commerçant ni société, vous n'aurez pas de k-bis puisque ce document n'existe pas pour vous.

L'équivalent pour les activités non rattachées au RCS (libéral, artisan) est l'avis de situation SIREN que vous pouvez obtenir gratuitement sur http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/

Cordialement
106
roby
16 mai 2018 à 14:01
merci beaucoup
je me posais la même question
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StJoseph
7 janv. 2019 à 11:16
bonjour , quel document remplace l'extrait kbis pour un établissement scolaire car nous ne pouvons pas avoir un SIREN aussi?
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