Artisan et extrait de Kbis

estreno 1 Messages postés jeudi 26 mars 2015Date d'inscription 26 mars 2015 Dernière intervention - 26 mars 2015 à 22:38 - Dernière réponse :  roby
- 16 mai 2018 à 14:01
Bonjour, je suis inscrit comme artisan a a chambre des métiers de Moselle et je cherche à obtenir un extrait de Kbis (même payant) car c'est urgent pour mon assureur, ma décennale quoi.
Impossible de trouver un site ou je peux obtenir ce document
Mon N° de siren 381164367
Merci pour votre aide.
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2 réponses

WilKel 276 Messages postés lundi 15 décembre 2014Date d'inscription 11 avril 2016 Dernière intervention - 27 mars 2015 à 09:37
+72
Utile
Bonjour,

Le K-bis est un document qui émane du registre du commerce et des sociétés (RCS). Si vous n'êtes ni commerçant ni société, vous n'aurez pas de k-bis puisque ce document n'existe pas pour vous.

L'équivalent pour les activités non rattachées au RCS (libéral, artisan) est l'avis de situation SIREN que vous pouvez obtenir gratuitement sur http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/

Cordialement
merci beaucoup
je me posais la même question
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