Artisan et extrait de Kbis

estreno Messages postés 1 Statut Membre -  
 StJoseph -
Bonjour, je suis inscrit comme artisan a a chambre des métiers de Moselle et je cherche à obtenir un extrait de Kbis (même payant) car c'est urgent pour mon assureur, ma décennale quoi.
Impossible de trouver un site ou je peux obtenir ce document
Mon N° de siren 381164367
Merci pour votre aide.

1 réponse

  1.
    WilKel Messages postés 281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   180
     
    Bonjour,

    Le K-bis est un document qui émane du registre du commerce et des sociétés (RCS). Si vous n'êtes ni commerçant ni société, vous n'aurez pas de k-bis puisque ce document n'existe pas pour vous.

    L'équivalent pour les activités non rattachées au RCS (libéral, artisan) est l'avis de situation SIREN que vous pouvez obtenir gratuitement sur http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/

    Cordialement
    106
    1. roby
       
      merci beaucoup
      je me posais la même question
      0
    2. StJoseph
       
      bonjour , quel document remplace l'extrait kbis pour un établissement scolaire car nous ne pouvons pas avoir un SIREN aussi?
      0

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