Artisan et extrait de Kbis
estreno
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StJoseph - 7 janv. 2019 à 11:16
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WilKel
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11 avril 2016
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27 mars 2015 à 09:37
27 mars 2015 à 09:37
Bonjour,
Le K-bis est un document qui émane du registre du commerce et des sociétés (RCS). Si vous n'êtes ni commerçant ni société, vous n'aurez pas de k-bis puisque ce document n'existe pas pour vous.
L'équivalent pour les activités non rattachées au RCS (libéral, artisan) est l'avis de situation SIREN que vous pouvez obtenir gratuitement sur http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/
Cordialement
Le K-bis est un document qui émane du registre du commerce et des sociétés (RCS). Si vous n'êtes ni commerçant ni société, vous n'aurez pas de k-bis puisque ce document n'existe pas pour vous.
L'équivalent pour les activités non rattachées au RCS (libéral, artisan) est l'avis de situation SIREN que vous pouvez obtenir gratuitement sur http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2018 à 14:01
je me posais la même question
7 janv. 2019 à 11:16