Artisan et extrait de Kbis
Bonjour, je suis inscrit comme artisan a a chambre des métiers de Moselle et je cherche à obtenir un extrait de Kbis (même payant) car c'est urgent pour mon assureur, ma décennale quoi.
Impossible de trouver un site ou je peux obtenir ce document
Mon N° de siren 381164367
Merci pour votre aide.
Impossible de trouver un site ou je peux obtenir ce document
Mon N° de siren 381164367
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1 réponse
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Bonjour,
Le K-bis est un document qui émane du registre du commerce et des sociétés (RCS). Si vous n'êtes ni commerçant ni société, vous n'aurez pas de k-bis puisque ce document n'existe pas pour vous.
L'équivalent pour les activités non rattachées au RCS (libéral, artisan) est l'avis de situation SIREN que vous pouvez obtenir gratuitement sur http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...