Contrat de vente vs contrat de travail
lezart39
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lezart39 Messages postés 56 Statut Membre -
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Bonjour,
Question naïve s'il en est...
On me propose un CDD et je préfèrerai facturer mon travail sous forme de prestation. Quelles en sont les conséquences et les obligations (en dehors de la volonté de l'employeur)?
Avoir une structure juridique dont le domaine d'activité cadre bien avec la fonction. Ca ok!
Avoir une assurance professionnelle pour la fonction exercée. Ca ok aussi.
Ensuite?
Quelle est le document qui nous lient?
Un contrat? La simple signature d'un devis établi par mes soins?
D'avance, merci!
Question naïve s'il en est...
On me propose un CDD et je préfèrerai facturer mon travail sous forme de prestation. Quelles en sont les conséquences et les obligations (en dehors de la volonté de l'employeur)?
Avoir une structure juridique dont le domaine d'activité cadre bien avec la fonction. Ca ok!
Avoir une assurance professionnelle pour la fonction exercée. Ca ok aussi.
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1 réponse
Bonjour.
- Statut salarié
- Vous installer en tant que micro-entrepreneur
Formalités de création rapides. Déclarations des encaissements et règlements des cotisations sociales et des taxes ultra simples. Comptabilité réduite aux encaissements, pas besoin des services d'un comptable.
Vous traitez avec d'autres entreprise par les devis, puis les factures.
Cdt
- Statut salarié
- Vous installer en tant que micro-entrepreneur
Formalités de création rapides. Déclarations des encaissements et règlements des cotisations sociales et des taxes ultra simples. Comptabilité réduite aux encaissements, pas besoin des services d'un comptable.
Vous traitez avec d'autres entreprise par les devis, puis les factures.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
MAis du coup, l'activité en question se déroule sous la responsabilité de ma structure et non sous celle de l'employeur? ( qui est d'ailleurs plutôt devenu un client ).