Contrat de vente vs contrat de travail

lezart39 Messages postés 55 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2022 - 6 janv. 2019 à 10:25
lezart39 Messages postés 55 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2022 - 6 janv. 2019 à 12:35
Bonjour,

Question naïve s'il en est...

On me propose un CDD et je préfèrerai facturer mon travail sous forme de prestation. Quelles en sont les conséquences et les obligations (en dehors de la volonté de l'employeur)?

Avoir une structure juridique dont le domaine d'activité cadre bien avec la fonction. Ca ok!

Avoir une assurance professionnelle pour la fonction exercée. Ca ok aussi.

Ensuite?
Quelle est le document qui nous lient?

Un contrat? La simple signature d'un devis établi par mes soins?

D'avance, merci!
A voir également:

1 réponse

Bonjour.

- Statut salarié

- Vous installer en tant que micro-entrepreneur
Formalités de création rapides. Déclarations des encaissements et règlements des cotisations sociales et des taxes ultra simples. Comptabilité réduite aux encaissements, pas besoin des services d'un comptable.
Vous traitez avec d'autres entreprise par les devis, puis les factures.

Cdt
0
lezart39 Messages postés 55 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2022 1
6 janv. 2019 à 12:35
Merci.

MAis du coup, l'activité en question se déroule sous la responsabilité de ma structure et non sous celle de l'employeur? ( qui est d'ailleurs plutôt devenu un client ).
0