Auto entrepreneur et invalidité catégorie 2
Résolu/Fermé
nadette
-
fafa69 -
fafa69 -
Bonjour,j'aimerais créer une auto entreprise, mais je suis en invalidité catégorie 2 et aimerait savoir ce que cela impliquera pour moi au niveau de mes droits à remboursements de soins, pour mon statut invalidité et mon ALD
est-ce que je risque de perdre mes droits ? est-ce que mes cotisations à l'URSSAF à titre d'autome permettront d'avoir les mêmes remboursements pour mes soins et est-ce que je serai toujours prise en charge par la CPAM.
une réponse d'expert me serait agréable.
merci d'avance
nadette
est-ce que je risque de perdre mes droits ? est-ce que mes cotisations à l'URSSAF à titre d'autome permettront d'avoir les mêmes remboursements pour mes soins et est-ce que je serai toujours prise en charge par la CPAM.
une réponse d'expert me serait agréable.
merci d'avance
nadette
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19 réponses
Bonjour,
J'apporte mon témoignage à cette discussion parce que mon mari est exactement dans ce cas d'invalidité catégorie 2. Pour s'occuper, il a créé en sept. 2008 une micro entreprise sur internet (transformée en autoentreprise le 1er janvier 2009), qui lui fait disparaître petit à petit sa pension d'invalidité, tout en ne rapportant pas suffisamment pour vivre...
Je m'explique .
Pendant le statut micro entreprise, la pension était calculée sur la base de 29% du chiffre d'affaires (base retenue par le fisc pour le calcul de l'impôt).
Avec le statut d'autoentreprise, mon époux a choisi l'option "Prélèvement forfaitaire trimestriel de l'impôt et des charges sociales". Il déclare son chiffre d'affaires et il lui est prélevé 13% de son CA pour les impôts et charges.
Et là, la CPAM prend 100% du chiffre d'affaires en guise de ressources(conformément à de vieux textes antérieurs au statut autoentrepreneur) ...... Donc Pension = 0..... voire même des retenues sur les pensions versées en 2008 !
Nous allons contester cette façon de calculer auprès de la CPAM, mais j'imagine que ce n'est pas gagné..... et surtout, mon époux va fermer sa petite entreprise qui lui apportait du baume au coeur parce que ça l'occupait, mais beaucoup trop de problèmes financiers !
Alors je conseille à tous ceux qui perçoivent une pension d'invalidité de ne SURTOUT PAS CREER une autoentreprise, les textes ne sont pas du tout prévus pour cumuler les 2 !
J'apporte mon témoignage à cette discussion parce que mon mari est exactement dans ce cas d'invalidité catégorie 2. Pour s'occuper, il a créé en sept. 2008 une micro entreprise sur internet (transformée en autoentreprise le 1er janvier 2009), qui lui fait disparaître petit à petit sa pension d'invalidité, tout en ne rapportant pas suffisamment pour vivre...
Je m'explique .
Pendant le statut micro entreprise, la pension était calculée sur la base de 29% du chiffre d'affaires (base retenue par le fisc pour le calcul de l'impôt).
Avec le statut d'autoentreprise, mon époux a choisi l'option "Prélèvement forfaitaire trimestriel de l'impôt et des charges sociales". Il déclare son chiffre d'affaires et il lui est prélevé 13% de son CA pour les impôts et charges.
Et là, la CPAM prend 100% du chiffre d'affaires en guise de ressources(conformément à de vieux textes antérieurs au statut autoentrepreneur) ...... Donc Pension = 0..... voire même des retenues sur les pensions versées en 2008 !
Nous allons contester cette façon de calculer auprès de la CPAM, mais j'imagine que ce n'est pas gagné..... et surtout, mon époux va fermer sa petite entreprise qui lui apportait du baume au coeur parce que ça l'occupait, mais beaucoup trop de problèmes financiers !
Alors je conseille à tous ceux qui perçoivent une pension d'invalidité de ne SURTOUT PAS CREER une autoentreprise, les textes ne sont pas du tout prévus pour cumuler les 2 !
Bonjour tout l'monde
Je suis sur le c...l en découvrant vos messages !! ,
je me suis lancé AE le 1er Mars 2010 et je touche une pension niveau 2 (environ 400 Euros)
J'ai été licenciée soit disant "économique" en Aout 2009 et j'ai mis du temps avant de me décider !!
CRP, ACRE et ARCE... !!
Je pensais, en finir avec la monotonie, mais visiblement je vais avoir des surprises !!
Je suis sur le c...l en découvrant vos messages !! ,
je me suis lancé AE le 1er Mars 2010 et je touche une pension niveau 2 (environ 400 Euros)
J'ai été licenciée soit disant "économique" en Aout 2009 et j'ai mis du temps avant de me décider !!
CRP, ACRE et ARCE... !!
Je pensais, en finir avec la monotonie, mais visiblement je vais avoir des surprises !!
Bonjour,
pour plus d'informations sur ce statut : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/le statut de l auto entrepreneur
pour plus d'informations sur ce statut : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/le statut de l auto entrepreneur
bonjour,
le lien ne répond pas à mes questions. mais ce n'est pas grave, puisque, après appel à mon centre de CPAM, voici ce qu'il en ressort.
en tant qu'entrepreneur, on n'est, de toute façon, plus affilié au régime général des remboursements, ce qui veut dire que la prise en charge des soins à 100 % sera perdue au titre de l'invalidité. En revanche, ça ne change rien si on a une ALD (affection longue durée), sachant que invalidité et ALD ne sont pas du tout la même chose. Par ailleurs, concernant la pension d'invalidité catégorie 2, il faut savoir que pour son maintient, il ne faut pas dépasser 8000 euro de revenus mensuels, pension comprise !!!donc, à peu près 700 euro par mois... de plus, la pension est alors calculée sur la déclaration effective de revenus faite auprès du fisc, en conséquence, elle n'est plus payée mensuellement, mais annuellement... donc, si je crée une auto-entreprise, j'ai intérêt que ça fonctionne bien tout de suite...
en revanche, si on cesse l'activité, on revient au régime général automatiquement et on retrouve tous ses droits, jusqu'à 60 ans. toutefois, si on continue de travailler après 60 ans, alors on perd le bénéfice des remboursements sécu à 100 % (invalidité) puisque cela veut dire qu'en réalité, on n'a plus de maladie invalidante...
bref, en conclusion, invalidité et auto-entreprise me semblent assez incompatible compte tenu de ce que ça nous fait perdre en terme de remboursement de soins qui sont, dans mon cas comme dans le cas de bien d'autres, essentiels... mieux vaut trouver un petit travail salarié et s'arrêter avant 60 ans !!!
cela aidera, je pense un certain nombre de personnes qui se posaient les mêmes questions que moi...
bien à vous,
nadette
le lien ne répond pas à mes questions. mais ce n'est pas grave, puisque, après appel à mon centre de CPAM, voici ce qu'il en ressort.
en tant qu'entrepreneur, on n'est, de toute façon, plus affilié au régime général des remboursements, ce qui veut dire que la prise en charge des soins à 100 % sera perdue au titre de l'invalidité. En revanche, ça ne change rien si on a une ALD (affection longue durée), sachant que invalidité et ALD ne sont pas du tout la même chose. Par ailleurs, concernant la pension d'invalidité catégorie 2, il faut savoir que pour son maintient, il ne faut pas dépasser 8000 euro de revenus mensuels, pension comprise !!!donc, à peu près 700 euro par mois... de plus, la pension est alors calculée sur la déclaration effective de revenus faite auprès du fisc, en conséquence, elle n'est plus payée mensuellement, mais annuellement... donc, si je crée une auto-entreprise, j'ai intérêt que ça fonctionne bien tout de suite...
en revanche, si on cesse l'activité, on revient au régime général automatiquement et on retrouve tous ses droits, jusqu'à 60 ans. toutefois, si on continue de travailler après 60 ans, alors on perd le bénéfice des remboursements sécu à 100 % (invalidité) puisque cela veut dire qu'en réalité, on n'a plus de maladie invalidante...
bref, en conclusion, invalidité et auto-entreprise me semblent assez incompatible compte tenu de ce que ça nous fait perdre en terme de remboursement de soins qui sont, dans mon cas comme dans le cas de bien d'autres, essentiels... mieux vaut trouver un petit travail salarié et s'arrêter avant 60 ans !!!
cela aidera, je pense un certain nombre de personnes qui se posaient les mêmes questions que moi...
bien à vous,
nadette
Salut nadette
je suis dans la même situation que toi mais je pense que tu devrais poser ta question sur le site www.lautoentrepreneur.fr car il me semble que ta CPAM ta mal répondu. En aucun cas le statut d'autoentrepreneur fait perdre le statu d'invalide sauf a dépasser ton salaire de comparaison. (Salaire moyen de l'année précédant ton arrêt de travail suivi d'invalidité).
Vérifie bien et je pense que ce statut nous est accessible sans problème. Dans mon cas il va même dans le sens d'une reprise en douceur de l'activité car je ne bosse plus depuis 10 ans et mon toubib aimerai que je reprenne une petite activité.
A bientot
je suis dans la même situation que toi mais je pense que tu devrais poser ta question sur le site www.lautoentrepreneur.fr car il me semble que ta CPAM ta mal répondu. En aucun cas le statut d'autoentrepreneur fait perdre le statu d'invalide sauf a dépasser ton salaire de comparaison. (Salaire moyen de l'année précédant ton arrêt de travail suivi d'invalidité).
Vérifie bien et je pense que ce statut nous est accessible sans problème. Dans mon cas il va même dans le sens d'une reprise en douceur de l'activité car je ne bosse plus depuis 10 ans et mon toubib aimerai que je reprenne une petite activité.
A bientot
bonjour, je suis en retraite pour invalidité, à 60 pour cent aux impots, depuis 06-2002, suite à incompatibilité d'humeur, avec ces petits caporaux vivant de l'abus de pouvoir permanent, comme les flics et la chasse à la "pseudo-faute", du citoyen de base àréprimer, dénoncer... et surtout traire. je souhaiterais créer une auto-entreprise, d'écrivain en formalités administratives...en 2010. à lire, les réflexions , sur le forum, cela me semble assez casse-gueule, décourageant et le fait d'un état français, toujours vicieux, passéiste, corpo et fliqué comme sous vichy et pétain. qui s'empresse de tout "cadenasser", pour les "bonnes gens" sortis du rail et du concenssus kollabo, qui sied si bien à la france, ce "pot de pue" de l'europe. que ce soit sarko ou un autre, ce pays ne fonctionne que pour les intérets, souvent corpos d'une minorité au détriment d'une majorité, qui se fait, encore avoir par cette réforme de l'auto- entreprise. gare aux enquetes, toujours parderriere, du fisc, sur "les nouveaux auto-entrepreneurs"!!! mais que faisaient ils avant? du "noir". croyez-moi, il y a du csp dans l'air! "controkles sur pieces dans les cdi...et délations si vous ave Alors, dans mon cas, serait-il possible de créer une autu-entreprise malgré tout? surtout que je n'ai que 536 euros par mois pou vivre à quimper. Qu'en pensez-vous? si vous avez des idées...
Domi
Vous êtes en retraite ou en invalidité ?
Si vous êtes en retraite, je ne sais pas trop quoi vous répondre !
Mais si vous êtes en invalidité, alors là la plupart des réponses qui ont été données sur le forum sont claires et nettes NE VOUS DECLAREZ PAS AUTO ENTREPRENEUR vous allez y perdre beaucoup !
A l'heure actuelle, la CPAM prend votre chiffre d'affaires en guise de salaire pour comparer avec votre pension (donc si 1 mois vous gagnez 537 euros, vous ne toucherez pas votre pension et vous paierez 70 euros d'impôts et charges sociales (13% de votre chiffre d'affaires)........ça vous dit !
En plus, vous devenez artisan, donc vous changez d'affiliation, c'est à dire que vous passez de la CPAM au RSI, même si c'est toujours la CPAM qui gère votre pension !
En plus si vous avez une assurance complémentaire qui participe à une prise en charge d'un crédit éventuel, dans le cadre de l'invalidité, lisez bien votre contrat car vous risquez tout perdre !
Donc je le répète, ce statut d'auto entrepreneur n'est absolument pas fait pour les gens en invalidité !
Désolée !
Vous êtes en retraite ou en invalidité ?
Si vous êtes en retraite, je ne sais pas trop quoi vous répondre !
Mais si vous êtes en invalidité, alors là la plupart des réponses qui ont été données sur le forum sont claires et nettes NE VOUS DECLAREZ PAS AUTO ENTREPRENEUR vous allez y perdre beaucoup !
A l'heure actuelle, la CPAM prend votre chiffre d'affaires en guise de salaire pour comparer avec votre pension (donc si 1 mois vous gagnez 537 euros, vous ne toucherez pas votre pension et vous paierez 70 euros d'impôts et charges sociales (13% de votre chiffre d'affaires)........ça vous dit !
En plus, vous devenez artisan, donc vous changez d'affiliation, c'est à dire que vous passez de la CPAM au RSI, même si c'est toujours la CPAM qui gère votre pension !
En plus si vous avez une assurance complémentaire qui participe à une prise en charge d'un crédit éventuel, dans le cadre de l'invalidité, lisez bien votre contrat car vous risquez tout perdre !
Donc je le répète, ce statut d'auto entrepreneur n'est absolument pas fait pour les gens en invalidité !
Désolée !
bonjour je vous remercie pour la réponse concernant l'incompatibilité du statut d'auto-entrepreneur et de retraite pour invalidité à un taux de 60 pour cent, résultant de la décision de la commission de réforme de la dass de vannes-mor-bihan, en 06-2002, "après 12 ans de service"-sans kollaboration réclamée et notable de ma part, dans un pays-ou un pot de pue bien fr. qui n'est pas une démocratie, malgré des élections pour légaliser ces pouvoirs, sur le citoyen de base. en effet, je suis complètement dégouté de ce pays et voudrais repartir en italie, bien libre, par rapport, à cette petite dictature bourgeoise, mis en place par les hauts fonctionnaires:ena, eni, polytechnique, lécole des mines, d'autres administrations régaliennes, l'edf, la saur etc... tous culs et chemises avec la haute finance. comme vous le suggérez, presque, dans ce pays mis en coupe, par lesdites corporations, "il vaut mieux rien faire"... et "prendre ses droits". c'est navrant et archaique et totalement démotivant et hypocrite. certes, l'italie n'est pas le paradis-surtout le sud- mais au moins, berlusconi ou non, l'état bourgeois et répressif y est détésté; et heureusement, le fisc et la police(par ex routière) n'interviennent, que trés peu, dans la vie-familiale et trés locale- de tous les jours! question liberté et liberté d'entreprendre, notamment, dans l'artisanat ou l'art, c'est bien sauvegardé de ce flicage, bien kollabo et bien franchouillard!!! j'ai connu l'italie, et question liberté et arts, c'est qq. niveaux au- dessus de l'hexagone. et tout le monde peut s'arranger...justement dans des petites entreprises trés souvent minuscules et familiales, puis complémentaires. ce qui serait assez proche de l'auto-entreprise thèorique et rien que théorique-à la sarkhozy-!- une façade, aussi pour légitimer le marché noir, travail au noir, et un moyen donné au fisc.fr pour controler, les activités antérieures des trop nouveaux auto-entrepreneurs, des gens vraiment "trop nouveaux, vous comprenez"? pour etre dignes et réels...alors, attention aux enquetes du fisc, toujours dans le dos, avec des informateurs agissant par jalousie ou rénumérés comme dans les banques par ex...ce pays survit dans kla droite ligne de vichy, régime d'ailleurs légal...ainsi , je "vais prendre tous mes droits, à 45 ans", et partir.
..evidemment, avec ma pension, je peux exercer comme salariés, mais avec des conditions restreintes, notemment à "france télécom", edf etc... ou on suicide parfois; bref, le salariat dans l'état ou l'agro-alimentaire en bzh-occuppée- c'est de l'esclavage et un non sens. j'aurai bien aimé travailler dans des coopératives autogérés par les travailleurs ou programmes réelsc de santé, ou d'alphabétisation, mais pour cela, il faut aller voir le vénézuela d'ugo chavez, la bolivie du socialiste, aussi, evo morales et la nouvelle économie socialiste, par ex. de l'alba(économie mixte à dominante socialiste faite de pme, coopératives et nationalisation de lénergie et de certaines banques centrales ou agricoles)... non l'auto-entreprise est un trompe l'oeil car la france, de par sa tradition jacobine, autoritaire et ext. centralisé, n' ajamais toléré des initiatives individuelles ou collectives, remettant en cause ses pouvoirs d' état "décideur", qui doit tout controler et pomper-fiscaliser, le maximum de richesses produites par ses travailleurs, employés et memes petits patrons de pme et auto- entrepreneurs actuels. il faut simplement TOUS les cionnaitre. domi ex controleur des impots.
..evidemment, avec ma pension, je peux exercer comme salariés, mais avec des conditions restreintes, notemment à "france télécom", edf etc... ou on suicide parfois; bref, le salariat dans l'état ou l'agro-alimentaire en bzh-occuppée- c'est de l'esclavage et un non sens. j'aurai bien aimé travailler dans des coopératives autogérés par les travailleurs ou programmes réelsc de santé, ou d'alphabétisation, mais pour cela, il faut aller voir le vénézuela d'ugo chavez, la bolivie du socialiste, aussi, evo morales et la nouvelle économie socialiste, par ex. de l'alba(économie mixte à dominante socialiste faite de pme, coopératives et nationalisation de lénergie et de certaines banques centrales ou agricoles)... non l'auto-entreprise est un trompe l'oeil car la france, de par sa tradition jacobine, autoritaire et ext. centralisé, n' ajamais toléré des initiatives individuelles ou collectives, remettant en cause ses pouvoirs d' état "décideur", qui doit tout controler et pomper-fiscaliser, le maximum de richesses produites par ses travailleurs, employés et memes petits patrons de pme et auto- entrepreneurs actuels. il faut simplement TOUS les cionnaitre. domi ex controleur des impots.
Comme beaucoup, je dois abandonner le projet de prendre le statut d'auto entrepreneur, à cause de la règle de cumul pension + revenus non salariés...
Je vais maintenant dans la direction de créer une EURL, avec option Impôt/ Société, qui permet à l'actionnaire unique d'avoir un statut fiscal "Salarié", malgré un statut social "Non Salarié", solution permettant le cumul pension + revenus à hauteur du salaire de référence...
J'espère que cela va en aider quelques uns, cela fait 3 mois que je passe de conseils en conseils, il semblerait que se soit la voie...
J'ai validé ceci auprès d'un expert comptable...
L'inconvénient majeur est qu'une EURL a des frais fixes, même sans chiffre d'affaire...
Bon courage à toutes et à tous...
Je vais maintenant dans la direction de créer une EURL, avec option Impôt/ Société, qui permet à l'actionnaire unique d'avoir un statut fiscal "Salarié", malgré un statut social "Non Salarié", solution permettant le cumul pension + revenus à hauteur du salaire de référence...
J'espère que cela va en aider quelques uns, cela fait 3 mois que je passe de conseils en conseils, il semblerait que se soit la voie...
J'ai validé ceci auprès d'un expert comptable...
L'inconvénient majeur est qu'une EURL a des frais fixes, même sans chiffre d'affaire...
Bon courage à toutes et à tous...
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Réponse à Bibou,
Il ne pourra pas demander une pension à vie, mais s'il avait eu une rente, saurait pu être à vie et là, cela lui aurai changer la donne. Je pense que pour le reste vous avez bien compris la situation, nous les handicapés avons aucun espoir de pouvoir nous en sortir si ce n'est...
Cordialement
Il ne pourra pas demander une pension à vie, mais s'il avait eu une rente, saurait pu être à vie et là, cela lui aurai changer la donne. Je pense que pour le reste vous avez bien compris la situation, nous les handicapés avons aucun espoir de pouvoir nous en sortir si ce n'est...
Cordialement
Réponse à Sorea
Si j'ai bien compris vous êtes en formation en tant que salariée sans emploi et non dans le cadre du régime auto-entrepreneur.
dans ce cas renseignez-vous auprès du service invalidité de votre CPAM, un dépassement du plafond est en principe toléré s'il est inférieur à 3 mois en durée pour un ancien salarié (mais pas pour le statut d'auto-entrepreneur !)
Le plafond à ne pas dépasser n'est pas le montant de la pension mais l'ancien salaire de référence qui a servi à fixer son montant (ce qui n'est pas la même chose si vous devenez auto-entrepreneur : dans ce cas conditions de cumul beaucoup moins avantageuses pour ne pas dire ridicules !)
Voyez avec votre CPAM parce que l'interprétation de la durée du cumul possible peut varier sensiblement d'une caisse à l'autre
Ceci est valable pour la pension d'invalidité de base
pour la partie versée par la complémentaire, il faudrait voir directement les possibilités de cumul avec l'organisme qui vous verse ce complément
Si j'ai bien compris vous êtes en formation en tant que salariée sans emploi et non dans le cadre du régime auto-entrepreneur.
dans ce cas renseignez-vous auprès du service invalidité de votre CPAM, un dépassement du plafond est en principe toléré s'il est inférieur à 3 mois en durée pour un ancien salarié (mais pas pour le statut d'auto-entrepreneur !)
Le plafond à ne pas dépasser n'est pas le montant de la pension mais l'ancien salaire de référence qui a servi à fixer son montant (ce qui n'est pas la même chose si vous devenez auto-entrepreneur : dans ce cas conditions de cumul beaucoup moins avantageuses pour ne pas dire ridicules !)
Voyez avec votre CPAM parce que l'interprétation de la durée du cumul possible peut varier sensiblement d'une caisse à l'autre
Ceci est valable pour la pension d'invalidité de base
pour la partie versée par la complémentaire, il faudrait voir directement les possibilités de cumul avec l'organisme qui vous verse ce complément
didier.
Il vaut mieux faire du "noir"quand on en à la possibilité,en éspérant de ne pas se faire "piquer"
Il vaut mieux faire du "noir"quand on en à la possibilité,en éspérant de ne pas se faire "piquer"
Bonjour à tous,
A propos du calcul de la moyenne des salaires pourriez vous me donner la precision suivante.
1ere question:
La moyenne se fait elle sur les 12 mois calendaire continus ou sur 12 mois travaillés?
2eme question:
Sachant que j'ai eu:
- une periode chomage
- puis ALD de 3 ans moins 2 mois
- Par erreur -Sic- Medecin conseil me dit de reprendre le travail. Donc inscription Assedic mais mise en suspend durant 2 mois car divergence de point de vue entre ASSEDIC (medecin travail) et medecin conseill SS.
- Mise en invalidité categorie 2.
Conclusion:
Le calcul de la moyenne doit elle se faire sur la période travaillé avant mon premier episode chomage ou compte il la periode des indemnités ASSEDIC?
Ou autres solutions?
3eme question:
Dans ma region, au lieu de prendre mes fiches de paies, la caisse de retraite sert de base au calcul de mon invalidité par la SS. (Rien a faire malgré les textes presentés et documents supplementaires ils ne veulent rien savoir)
Seulement la caisse de retraite refuse de prendre un employeur qui n'a pas payé mes/ses cotisations.
Donc ces salaires rentrent ils tout de meme dans le calcul de la moyenne des salaires.
Merci pour votre aide.
A propos du calcul de la moyenne des salaires pourriez vous me donner la precision suivante.
1ere question:
La moyenne se fait elle sur les 12 mois calendaire continus ou sur 12 mois travaillés?
2eme question:
Sachant que j'ai eu:
- une periode chomage
- puis ALD de 3 ans moins 2 mois
- Par erreur -Sic- Medecin conseil me dit de reprendre le travail. Donc inscription Assedic mais mise en suspend durant 2 mois car divergence de point de vue entre ASSEDIC (medecin travail) et medecin conseill SS.
- Mise en invalidité categorie 2.
Conclusion:
Le calcul de la moyenne doit elle se faire sur la période travaillé avant mon premier episode chomage ou compte il la periode des indemnités ASSEDIC?
Ou autres solutions?
3eme question:
Dans ma region, au lieu de prendre mes fiches de paies, la caisse de retraite sert de base au calcul de mon invalidité par la SS. (Rien a faire malgré les textes presentés et documents supplementaires ils ne veulent rien savoir)
Seulement la caisse de retraite refuse de prendre un employeur qui n'a pas payé mes/ses cotisations.
Donc ces salaires rentrent ils tout de meme dans le calcul de la moyenne des salaires.
Merci pour votre aide.
je confirme et j ai eu exactement la meme reponse(apres maintes recherches) quand suite a ma question,la cpam(invalidite) m a rappele.activite salariee possible avec un plafond a ne pas depasser(fonction des salaires anterieurs) et activite non salariee possible mais avec plafond tres bas et identique a celui donne dans le post ci dessus. conclusion : statut auto entrepreneur mis de cote( en ce qui me concerne). dommage que cela n evolue pas ...
Je crois que le mieux serait dans un premier temps, de demander toute ses informations auprès du service invaliditée de la cpam.
Mais je sais qu'il y a une loi qui stipule qu'a partir du moment ou l'on a repris une activité quelque soit sa nature, la loi considère que l'on est plus invalide et donc automatiquement la pension n'est plus versé, mieux encore je crois qu'elle est purement supprimé. Mais je demande à ce que ce soit confirmé, par plusieurs personnes. L'idéale serait d'avoir une pension à vie. Quand à l'idée de faire du noir, s'est la solution pour éviter de creuver de faim, car il est vrai que la pension n'est pas suffisante pour arriver à joindre les deux bout à la fin du mois. bon nombres d'handicapés son incapable de faire un travail en continu, 8 h/jour , pendant tout un mois, sans manquer à leur poste durant tout le long de l'année. En terme plus clair, on ne peu pas compter sur eux de façon fiable et stable. Il est clair qu'un handicapé ne pourra casiment pas retrouver du travail. La solution extrème , faire du noir ce n'est pas si bête que cela, pour ceux qui en sente encore la force, l'energie et le courage d'entreprendre, mais s'est contraire à la loi, donc passible de .... ¨De là à devenir auto entrepreneur, je ne le conseil pas, pour cette simple raison, il faut être en bonne condition physique, psycologique et vis à vis des clients, être fiable et surtout bien connaître les lois.
amicalement
Mais je sais qu'il y a une loi qui stipule qu'a partir du moment ou l'on a repris une activité quelque soit sa nature, la loi considère que l'on est plus invalide et donc automatiquement la pension n'est plus versé, mieux encore je crois qu'elle est purement supprimé. Mais je demande à ce que ce soit confirmé, par plusieurs personnes. L'idéale serait d'avoir une pension à vie. Quand à l'idée de faire du noir, s'est la solution pour éviter de creuver de faim, car il est vrai que la pension n'est pas suffisante pour arriver à joindre les deux bout à la fin du mois. bon nombres d'handicapés son incapable de faire un travail en continu, 8 h/jour , pendant tout un mois, sans manquer à leur poste durant tout le long de l'année. En terme plus clair, on ne peu pas compter sur eux de façon fiable et stable. Il est clair qu'un handicapé ne pourra casiment pas retrouver du travail. La solution extrème , faire du noir ce n'est pas si bête que cela, pour ceux qui en sente encore la force, l'energie et le courage d'entreprendre, mais s'est contraire à la loi, donc passible de .... ¨De là à devenir auto entrepreneur, je ne le conseil pas, pour cette simple raison, il faut être en bonne condition physique, psycologique et vis à vis des clients, être fiable et surtout bien connaître les lois.
amicalement
Comment peut on demander une pension d invalidité à vie ? Par quel moyen? Mon mari à 58 ans et est catégorie 2 suite à une insuffisance rénale et une greffe .Il touche une pension d invalidite de 680.00/mois .Il a de plus une carte d'invalidité à 80% qu'il va falloir renouveller ;Y a t il un lien entre les 2 .peut il avoir l 'un sans l'autre ; je pense que oui .Il a hérité d' une vieille maison et nous pensions créer des gites en le portant auto entrepreneur. Moi, je suis fonctionnaire et je ne peux le faire à mon nom.Alors cela voudrait dire que la vie s'arrête quand on a un pb .déjà que psychologiquement , la mise en invalidité a été très dure pour lui ; tous nos projets tomberont à l'eau ou effectivement sans déclarer.
Je ne vois pas en quoi ce sujet est résolu... Je veux me lancer a mon compte comme développeur web, je suis en catégorie 2 et je tombe sur ce sujet lors de mes recherche sur le sujet..
Nous sommes discriminé a l'embauche, et en plus nous ne pouvons pas entreprendre sans prendre de risque, comme tout le monde. Nous sommes les éternels oubliés de ce pays. Merci
Nous sommes discriminé a l'embauche, et en plus nous ne pouvons pas entreprendre sans prendre de risque, comme tout le monde. Nous sommes les éternels oubliés de ce pays. Merci
Le mieux serait de bien connaître Nicolas Sarkozi, qui face des lois dans ce pay pour ceux qui sont en invalidité 2 catég.. avoir le droit de cumulé pension et salaire en tant autoentrepreneur ou autre status. Sinon il ne vaut mieux pas bouger, car avec les lois actuel ont pert tous les droits.
Cordialement
Cordialement
Une autre petite question a propos des revenus plafonds.
Le salaire est il ramene a une activité temps plein.
Ce que je tente de vous dire, c'est si je travaille disons 100 heures par mois pour 600 € rameneront ils ce montant à un salaire plein temps de 150h (pour faire simple) ou ne prennet ils en compte que le montant sans les aspects temps de travail?
Le salaire est il ramene a une activité temps plein.
Ce que je tente de vous dire, c'est si je travaille disons 100 heures par mois pour 600 € rameneront ils ce montant à un salaire plein temps de 150h (pour faire simple) ou ne prennet ils en compte que le montant sans les aspects temps de travail?
bonjour,
face à tous les arguments depuis plusieurs mois, je vois que la réponse est très complexe et que chacun doit faire comme il peut et comme il sent par rapport à sa situation. Personnellement, je pense qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : soit on est en invalidité, soit on travaille... si on travaille et qu'on gagne bien sa vie, ce n'est pas la peine de percevoir une pension... par ailleurs, votre invalidité est toujours récupérable si vous vous remettez sous le régime universel en cas d'échec de votre entreprise... sauf si vous êtes encore actif à 60 ans, auquel cas, vous ne pouvez pas bénéficier, au-delà de cet âge, des remboursements à 100 % comme auparavant, puisque vous êtes considéré alors comme actif.
bien à vous
face à tous les arguments depuis plusieurs mois, je vois que la réponse est très complexe et que chacun doit faire comme il peut et comme il sent par rapport à sa situation. Personnellement, je pense qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : soit on est en invalidité, soit on travaille... si on travaille et qu'on gagne bien sa vie, ce n'est pas la peine de percevoir une pension... par ailleurs, votre invalidité est toujours récupérable si vous vous remettez sous le régime universel en cas d'échec de votre entreprise... sauf si vous êtes encore actif à 60 ans, auquel cas, vous ne pouvez pas bénéficier, au-delà de cet âge, des remboursements à 100 % comme auparavant, puisque vous êtes considéré alors comme actif.
bien à vous
Perso ex commercial ittinérant , je ne peut pas reprendre mon job , en invalidité Cat2 , je me pose la question de savoir si je peut quand même faire quelques jours par ans une activité ou l'entreprise m'emploi par le biai de Guso un organisme intermitant du spectacle !! je suis magicien en close up ....si quelqu'un sait ....merci de m'aider !!
C'est exactement ce que je disais dans mon mail du 9 février 2010.
Ici on parle "auto-entrepreneur et invalidité" et non de "handicapé".
Et que (pour avoir vu mon mari en subir les conséquences désastreuses !!!) le statut d'auto-entrepreneur est à proscrire.
Cordialement
Ici on parle "auto-entrepreneur et invalidité" et non de "handicapé".
Et que (pour avoir vu mon mari en subir les conséquences désastreuses !!!) le statut d'auto-entrepreneur est à proscrire.
Cordialement
Voici mes dernières recherches qui pourront peut être vous éclairer et comme pour Mimide mes conclusions aux différentes infos prises.
Je voulais auto-éditer et auto-distribuer un livre et pour cela j'avais besoin d'ouvrir une société, après différentes infos auprès des impôts et à l'urssaf ils étaient peu explicitent dans leurs réponses pour le statut que je devais avoir m'engageant dans un minimum de frais qui s'avèraient être tout de même importants pour mon budjet. Je suis allée sur plusieurs sites où tous disaient que de travailler en invalidité posait le problème effectivement des indemnités qui diminuaient passer un certain chiffre et de toute façon celui-ci était défalquer les revenus sur l'indemnité perçue lorsqu'il atteignait durant trois mois le montant de votre ancien salaire avant l'incapacité. De plus, à la mise en retraite ils ne considéraient plus que vous étiez en invalidité et donc que les trimestres manquants n'étaient pas donnés donc une retraite d'autant diminuée. J'avoue que ma décision est prise depuis hier, je ne ferai pas cette société de peur de me retrouver sans ressources avec une retraite dans trois ans diminuée.
Il faut avouer que là même en jouant franc-jeu on ne nous laisse pas beaucoup le choix en invalidité d'améliorer notre train de vie et nous incite ainsi à ne rien faire du tout puisque en payant des cotisations on nous enlève quand même une partie ou tout de nos indemnités et d'autres avantages !
Bon courage dans vos recherches.
Je voulais auto-éditer et auto-distribuer un livre et pour cela j'avais besoin d'ouvrir une société, après différentes infos auprès des impôts et à l'urssaf ils étaient peu explicitent dans leurs réponses pour le statut que je devais avoir m'engageant dans un minimum de frais qui s'avèraient être tout de même importants pour mon budjet. Je suis allée sur plusieurs sites où tous disaient que de travailler en invalidité posait le problème effectivement des indemnités qui diminuaient passer un certain chiffre et de toute façon celui-ci était défalquer les revenus sur l'indemnité perçue lorsqu'il atteignait durant trois mois le montant de votre ancien salaire avant l'incapacité. De plus, à la mise en retraite ils ne considéraient plus que vous étiez en invalidité et donc que les trimestres manquants n'étaient pas donnés donc une retraite d'autant diminuée. J'avoue que ma décision est prise depuis hier, je ne ferai pas cette société de peur de me retrouver sans ressources avec une retraite dans trois ans diminuée.
Il faut avouer que là même en jouant franc-jeu on ne nous laisse pas beaucoup le choix en invalidité d'améliorer notre train de vie et nous incite ainsi à ne rien faire du tout puisque en payant des cotisations on nous enlève quand même une partie ou tout de nos indemnités et d'autres avantages !
Bon courage dans vos recherches.
Voici mon témoignage ;
Après plusieurs jours de "galère" pour obtenir des renseignements précis auprès du Centre d'appels de la Sécurité Sociale (3646) et du service invalidité de la CPAM dont je dépends, j'en suis arrivé à la conclusion qu'il faut absolument éviter de travailler en statut d'autoentrepreneur quand on est en invalidité (sauf peut-être pour les personnes qui perçoivent une pension de niveau très faible).
En effet les autorisations de cumul se font, non par rapport au salaire antérieur, mais rapport à un plafond très bas. Voici un extrait des dispositions que l'on peut retrouver sur le site ameli.fr et qui m'ont été confirmées lors de mes contacts :
"vous reprenez une activité professionnelle non salariée : le versement de votre pension peut être suspendu si, après un trimestre d'activité, le cumul de votre pension et de votre rémunération dépasse le plafond de 6227,69 euros pour une personne seule et de 8622,98 euros pour un couple (montants au 1er avril 2009)"
lien : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/quelle-est-la-duree-d-attribution-de-la-pension_cotes-d-armor.php
Je précise que le plafond à ne pas dépasser est un plafond annuel ce qui correspond à un montant mensuel relativement faible (en dessous du montant de ma pension en ce qui me concerne).
Donc, conclusion : à moins de trouver une activité salariée à temps partiel compatible avec le niveau d'invalidité et inférieure au salaire antérieur (pension comprise), mieux vaut ne rien faire...
Après plusieurs jours de "galère" pour obtenir des renseignements précis auprès du Centre d'appels de la Sécurité Sociale (3646) et du service invalidité de la CPAM dont je dépends, j'en suis arrivé à la conclusion qu'il faut absolument éviter de travailler en statut d'autoentrepreneur quand on est en invalidité (sauf peut-être pour les personnes qui perçoivent une pension de niveau très faible).
En effet les autorisations de cumul se font, non par rapport au salaire antérieur, mais rapport à un plafond très bas. Voici un extrait des dispositions que l'on peut retrouver sur le site ameli.fr et qui m'ont été confirmées lors de mes contacts :
"vous reprenez une activité professionnelle non salariée : le versement de votre pension peut être suspendu si, après un trimestre d'activité, le cumul de votre pension et de votre rémunération dépasse le plafond de 6227,69 euros pour une personne seule et de 8622,98 euros pour un couple (montants au 1er avril 2009)"
lien : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/quelle-est-la-duree-d-attribution-de-la-pension_cotes-d-armor.php
Je précise que le plafond à ne pas dépasser est un plafond annuel ce qui correspond à un montant mensuel relativement faible (en dessous du montant de ma pension en ce qui me concerne).
Donc, conclusion : à moins de trouver une activité salariée à temps partiel compatible avec le niveau d'invalidité et inférieure au salaire antérieur (pension comprise), mieux vaut ne rien faire...
C'est faux : à mon avis on parle dans l'extrait du site ameli d'un revenu trimestriel. La CPAM fait son calcul de dépassement par rapport à un plafond de référence propre à chaque invalide qui correspond en gros à ce que vous gagniez au moment de la survenance de votre maladie. Et en plus, il doit être dépassé au moins sur un trimestre donc un peu compliqué.
Le mieux pour vous est de demander à la CPAM quel est le montant de ce plafond de référence (il ne le communique pas systèmatiquement, il faut le demander) et de voir avec un expert comptable (refaire valider par le CPAM) pour qu'il vous dise quel est le statut et les revenus à ne pas dépasser. Effectivement, ne sont pris en compte que les revenus d'activités, par ex. si vous avez des revenus fonciers ou revenus financiers, ils ne sont pas pris en compte dans les calculs.
Le mieux pour vous est de demander à la CPAM quel est le montant de ce plafond de référence (il ne le communique pas systèmatiquement, il faut le demander) et de voir avec un expert comptable (refaire valider par le CPAM) pour qu'il vous dise quel est le statut et les revenus à ne pas dépasser. Effectivement, ne sont pris en compte que les revenus d'activités, par ex. si vous avez des revenus fonciers ou revenus financiers, ils ne sont pas pris en compte dans les calculs.
sur le point d'être licenciée à 57 ans et voulant créer une auto-entreprise en montagne d'aide à la personne en bureautique et ecrivain publique, je suis consternée..... handicapée à 80% catégorie 2 je pensais que cette nouvelle "entreprise" nous serait une aide non... à part SHUNT qui semble avoir trouvé la solution sans nous en faire partagé les démarches????? que doit-on faire ??? A aujourd'hui je pensais avoir trouvé une solution à notre handicap mais je me trompais lourdement............
Bonjour,
Je voudrais répondre à Gaa06, Tu es sur le point d'être licencié et tu es en 2ieme catégorie avec un handicap à 80%, d'abord je voudrais te dire que tu as du mérite de vouloir encore travailler, car tu porte un lourd fardo. Pour moi un handicapé par définition est brisé, difficilement reclassable, sauf sur des postes bien adapté à son handicap, mais pour moi un handicapé si ça n'appartenais qu'à moi, devrais touché une pension à vie d'une rente minimun du smic à partir de 30% d'handicap, temps qu'aucune solution de reclassement professionnelle n'ai été trouver pour cette personne. Mais la rente doit rester à vie et elle s'ajouterai sur le temps de travail en plus éffectuer par mois, si la personne handicapé se sent la force et le courage encore pour faire quelques heures de travail par mois. Je ne suis pas comme le gouvernement qui considère qu'à partir du môment ou un handicapé reprend une activité et bien ses droits diminue, voir même disparesse et son perdu. C'est enfoncer le clou encore plus profondément à des personnes handicapés qui porterons une injustice suplémentaire celle de l'égoïsme de l'état, le rejet d'une reconnaissance envers un hadicapé, qui doit être respecter avant tout. Faire croire aux handicapés que l'on peu s'installer en tant qu'auto-entrepreneur et cumulé les deux salaires s'est franchement de la lacheté de la part du gouvernement et de la CPAM.
A l'état actuelle, si tu touche une pension d'invalidité et les Assedic dans quelques temps, tu dois te renseigné auprès de l'assédic, car je crois que s'est le salaire assedic qui prime par rappord à la pension, renseigne toi également auprès des impôts pour la déclaration des revenus si tu veu être auto-entrepreneur, mais pour ma part je ne te conseille pas de t'installer même si pour toi s'est très important, car s'est une arnac pour les handicapés pour le môment, tu risque de tout perdre, même la santé qui te reste.
Cordialement
Je voudrais répondre à Gaa06, Tu es sur le point d'être licencié et tu es en 2ieme catégorie avec un handicap à 80%, d'abord je voudrais te dire que tu as du mérite de vouloir encore travailler, car tu porte un lourd fardo. Pour moi un handicapé par définition est brisé, difficilement reclassable, sauf sur des postes bien adapté à son handicap, mais pour moi un handicapé si ça n'appartenais qu'à moi, devrais touché une pension à vie d'une rente minimun du smic à partir de 30% d'handicap, temps qu'aucune solution de reclassement professionnelle n'ai été trouver pour cette personne. Mais la rente doit rester à vie et elle s'ajouterai sur le temps de travail en plus éffectuer par mois, si la personne handicapé se sent la force et le courage encore pour faire quelques heures de travail par mois. Je ne suis pas comme le gouvernement qui considère qu'à partir du môment ou un handicapé reprend une activité et bien ses droits diminue, voir même disparesse et son perdu. C'est enfoncer le clou encore plus profondément à des personnes handicapés qui porterons une injustice suplémentaire celle de l'égoïsme de l'état, le rejet d'une reconnaissance envers un hadicapé, qui doit être respecter avant tout. Faire croire aux handicapés que l'on peu s'installer en tant qu'auto-entrepreneur et cumulé les deux salaires s'est franchement de la lacheté de la part du gouvernement et de la CPAM.
A l'état actuelle, si tu touche une pension d'invalidité et les Assedic dans quelques temps, tu dois te renseigné auprès de l'assédic, car je crois que s'est le salaire assedic qui prime par rappord à la pension, renseigne toi également auprès des impôts pour la déclaration des revenus si tu veu être auto-entrepreneur, mais pour ma part je ne te conseille pas de t'installer même si pour toi s'est très important, car s'est une arnac pour les handicapés pour le môment, tu risque de tout perdre, même la santé qui te reste.
Cordialement
Juste un conseil juridique fiscal et social statut auto entrepreneur ou micro entreprise A FUIR ABSOLUMENT
Quand à votre statut handicapé ,je ne comprend pas ,explication
2eme catégorie invalidité = par la cpam
80% handicap par la mdh ex cotorep ce qui na rien à voir
conseil par syndicat FO
Reste à votre disposition
cordialement
Quand à votre statut handicapé ,je ne comprend pas ,explication
2eme catégorie invalidité = par la cpam
80% handicap par la mdh ex cotorep ce qui na rien à voir
conseil par syndicat FO
Reste à votre disposition
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
SCHUNT
En tout cas, pour les personnes qui se posent sérieusement la question et qui sont sérieusement en invalidité , il faut savoir qu'à 60 ans, la CPAM vous met en retraite d'office, que vous êtes toujours "considéré" invalide et que vous n'avez pas le droit de cumuler retraite et activité.
Donc invalides de 2ème catégorie, banissez tout projet "auto-entrepreneur" de votre esprit !
Salutations
Mimide
Ce que vous a indiqué "mimide" est parfaitement exact et même lorsque vous serez en retraite"invalidité", votre problème sera le même. Il vous sera impossible de cumuler travail(auto-entreprise, salariés ect) avec votre retraite invalidité.La seule solution, pour que cela change, est de constituer une "association pour la défense du cumul travail/retraite invalidité".
Il faut que quelques personnes sérieuses, ne prenant pas leurs désirs pour des réalités et sachant recouper et vérifier les informations qu'elles diffuseront se regroupent et appellent à adhérer de façon à faire grossir la liste de leurs membres.
Plus il y aura de membres, plus la possibilité de faire pression sur les politiques sera importante.
Alors regroupez-vous, agissez et ainsi, vous aurez plus de chance de faire changer les lois
(Voir mon message du 16/9/2009). En est-il toujours ainsi ? Je ne sais pas ........
D'autre part, comme je l'indiquais dans ce même message, nous avons contesté le calcul de la pension par rapport au 100 % du CA en régime autoentrepreneur. Ils ont mis 1 an pour nous répondre...... que nous avions tort, que ce sont les textes !