auto entrepreneur et invalidité catégorie 2 Résolu/Fermé

Question

Bonjour,j'aimerais créer une auto entreprise, mais je suis en invalidité catégorie 2 et aimerait savoir ce que cela impliquera pour moi au niveau de mes droits à remboursements de soins, pour mon statut invalidité et mon ALD


est-ce que je risque de perdre mes droits ? est-ce que mes cotisations à l'URSSAF à titre d'autome permettront d'avoir les mêmes remboursements pour mes soins et est-ce que je serai toujours prise en charge par la CPAM.

une réponse d'expert me serait agréable.
merci d'avance
nadette

MimiDe · Accepted Answer

Bonjour, 
J'apporte mon témoignage à cette discussion parce que mon mari est exactement dans ce cas d'invalidité catégorie 2. Pour s'occuper, il a créé en sept. 2008 une micro entreprise sur internet (transformée en autoentreprise le 1er janvier 2009), qui lui fait disparaître petit à petit sa pension d'invalidité, tout en ne rapportant pas suffisamment pour vivre...

Je m'explique . 
Pendant le statut micro entreprise, la pension était calculée sur la base de 29% du chiffre d'affaires (base retenue par le fisc pour le calcul de l'impôt).

Avec le statut d'autoentreprise, mon époux a choisi l'option "Prélèvement forfaitaire trimestriel de l'impôt et des charges sociales". Il déclare son chiffre d'affaires et il lui est prélevé 13% de son CA pour les impôts et charges.

Et là, la CPAM prend  100% du chiffre d'affaires en guise de ressources(conformément à de vieux textes antérieurs au statut autoentrepreneur) ...... Donc  Pension = 0..... voire même des retenues sur les pensions versées en 2008 ! 

Nous allons contester cette façon de calculer auprès de la CPAM, mais j'imagine que ce n'est pas gagné..... et surtout, mon époux va fermer sa petite entreprise qui lui apportait du baume au coeur parce que ça l'occupait, mais beaucoup trop de problèmes financiers !
Alors je conseille à tous ceux qui perçoivent une pension d'invalidité de ne SURTOUT PAS CREER une autoentreprise, les textes ne sont pas du tout prévus pour cumuler les 2 !

JeanJod · Answer

Bonjour,

pour plus d'informations sur ce statut : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/le statut de l auto entrepreneur

Al1_ · Answer

Bonjour à tous,
A propos du calcul de la moyenne des salaires pourriez vous me donner la precision suivante.
1ere question:
La moyenne se fait elle sur les 12 mois calendaire continus ou sur 12 mois travaillés?

2eme question:
Sachant que j'ai eu:
- une periode chomage 
- puis ALD de 3 ans moins 2 mois
- Par erreur -Sic- Medecin conseil me dit de reprendre le travail. Donc inscription Assedic mais mise en suspend durant 2 mois car divergence de point de vue entre ASSEDIC (medecin travail) et medecin conseill SS.
- Mise en invalidité categorie 2.
Conclusion: 
Le calcul de la moyenne doit elle se faire sur la période travaillé avant mon premier episode chomage ou compte il la periode des indemnités ASSEDIC?
Ou autres solutions?

3eme question:
Dans ma region, au lieu de prendre mes fiches de paies, la caisse de retraite sert de base au calcul de mon invalidité par la SS. (Rien a faire malgré les textes presentés et documents supplementaires  ils ne veulent rien savoir)
Seulement la caisse de retraite refuse de prendre un employeur qui n'a pas payé mes/ses cotisations.
Donc ces salaires rentrent ils tout de meme dans le calcul de la moyenne des salaires.
Merci pour votre aide.

Al1_ · Answer

Une autre petite question a propos des revenus plafonds.
Le salaire est il ramene a une activité temps plein.
Ce que je tente de vous dire, c'est si je travaille disons 100 heures par mois pour 600 €  rameneront ils ce montant à un salaire plein temps de 150h (pour faire simple) ou ne prennet ils en compte que le montant sans les aspects temps de travail?

alivreouvert · Answer

Voici mes dernières recherches qui pourront peut être vous éclairer et comme pour Mimide mes conclusions aux différentes infos prises.

Je voulais auto-éditer et auto-distribuer un livre et pour cela j'avais besoin d'ouvrir une société, après différentes infos auprès des impôts et à l'urssaf ils étaient peu explicitent dans leurs réponses pour le statut que je devais avoir m'engageant dans un minimum de frais qui s'avèraient être tout de même importants pour mon budjet. Je suis allée sur plusieurs sites où tous disaient que de travailler en invalidité posait le problème effectivement des indemnités qui diminuaient passer un certain chiffre et de toute façon celui-ci était défalquer les revenus sur l'indemnité perçue lorsqu'il atteignait durant trois mois le montant de votre ancien salaire avant l'incapacité. De plus, à la mise en retraite ils ne  considéraient plus que vous étiez en invalidité et donc que les trimestres manquants n'étaient pas donnés donc une retraite d'autant diminuée. J'avoue que ma décision est prise depuis hier, je ne ferai pas cette société de peur de me retrouver sans ressources avec une retraite dans trois ans diminuée. 

Il faut avouer que là même en jouant franc-jeu on ne nous laisse pas beaucoup le choix en invalidité d'améliorer notre train de vie et nous incite ainsi à  ne rien faire du tout puisque en payant des cotisations on nous enlève quand même une partie ou tout de nos indemnités et d'autres avantages !

Bon courage dans vos recherches.

da66v · Answer

je confirme et j ai eu exactement la meme reponse(apres maintes recherches) quand suite a ma question,la cpam(invalidite) m a rappele.activite salariee possible avec un plafond a ne pas depasser(fonction des salaires anterieurs) et activite non salariee possible mais avec plafond tres bas et identique a celui donne dans le post ci dessus. conclusion : statut auto entrepreneur mis de cote( en ce qui me concerne). dommage que cela n evolue pas ...

Gaa06 · Answer

sur le point d'être licenciée à 57 ans  et  voulant créer une auto-entreprise  en montagne d'aide à la personne en bureautique et ecrivain publique,  je suis consternée..... handicapée à 80% catégorie 2  je pensais que cette  nouvelle "entreprise" nous serait une aide non... à part SHUNT  qui semble avoir trouvé  la solution sans nous en faire partagé  les démarches?????  que doit-on faire ???  A aujourd'hui je pensais avoir trouvé  une solution à notre handicap  mais je me trompais lourdement............

Mimide · Answer

C'est exactement ce que je disais dans mon mail du 9 février 2010.
Ici on parle "auto-entrepreneur et invalidité" et non de "handicapé".
Et que (pour avoir vu mon mari en subir les conséquences désastreuses !!!) le statut d'auto-entrepreneur est à proscrire.
Cordialement

ptitefred · Answer

Bonjour tout l'monde

Je suis sur le c...l en découvrant vos messages !! ,

je me suis lancé AE le 1er Mars 2010 et je touche une pension niveau 2 (environ 400 Euros)
J'ai été licenciée soit disant "économique" en Aout 2009 et j'ai mis du temps avant de me décider !!
CRP, ACRE et ARCE... !!
Je pensais, en finir avec la monotonie, mais visiblement je vais avoir des surprises !!

papyjc · Answer

Comme beaucoup, je dois abandonner le projet de prendre le statut d'auto entrepreneur, à cause de la règle de cumul pension + revenus non salariés...
Je vais maintenant dans la direction de créer une EURL, avec option Impôt/ Société, qui permet à l'actionnaire unique d'avoir un statut fiscal "Salarié", malgré un statut social "Non Salarié", solution permettant le cumul pension + revenus à hauteur du salaire de référence...
J'espère que cela va en aider quelques uns, cela fait 3 mois que je passe de conseils en conseils, il semblerait que se soit la voie...
J'ai validé ceci auprès d'un expert comptable...
L'inconvénient majeur est qu'une EURL a des frais fixes, même sans chiffre d'affaire...
Bon courage à toutes et à tous...

sorea · Answer

bonjour je touche une pension cat.2 (CPAM 560€+complémentaire 327€) je fait une formation depuis 15 jours pour une durée de deux mois rému CNASEA DE 1200€ ENVIRON PAR MOIS vais-je perdre ma pension total CPAM+COMPLEMENTAIRE de 887€ mensuel sur une si petite période de formation, merci

Mimide · Answer

Malheureusement, Si ça se passe comme pour le statut d'auto-entrepreneur, je crains bien que OUI, vu que vous touchez + que votre pension d'invalidité ..... Mais renseignez vous auprès de la CPAM...... Tenez nous au courant.

Mylife · Answer

Réponse à Sorea
Si j'ai bien compris vous êtes en formation en tant que salariée sans emploi et non dans le cadre du régime auto-entrepreneur.
dans ce cas renseignez-vous auprès du service invalidité de votre CPAM, un dépassement du plafond est en principe toléré s'il est inférieur à 3 mois en durée pour un ancien salarié (mais pas pour le statut d'auto-entrepreneur !)
Le plafond à ne pas dépasser n'est pas le montant de la pension mais l'ancien salaire de référence qui a servi à fixer son montant (ce qui n'est pas la même chose si vous devenez auto-entrepreneur : dans ce cas conditions de cumul beaucoup moins avantageuses pour ne pas dire ridicules !)
Voyez avec votre CPAM parce que l'interprétation de la durée du cumul possible peut varier sensiblement d'une caisse à l'autre 
Ceci est valable pour la pension d'invalidité de base
pour la partie versée par la complémentaire, il faudrait voir directement les possibilités de cumul avec l'organisme qui vous verse ce complément

dd47 · Answer

didier.
Il vaut mieux faire du "noir"quand on en à la possibilité,en éspérant de ne pas se faire "piquer"

schunt · Answer

Je crois que le mieux serait dans un premier temps, de demander toute ses informations auprès du service invaliditée de la cpam. 
Mais je sais qu'il y a une loi qui stipule qu'a partir du moment ou l'on a repris une activité quelque soit sa nature, la loi considère que l'on est plus invalide et donc automatiquement la pension n'est plus versé, mieux encore je crois qu'elle est purement supprimé. Mais je demande à ce que ce soit confirmé, par plusieurs personnes. L'idéale serait d'avoir une pension à vie. Quand à l'idée de faire du noir, s'est la solution pour éviter de creuver de faim, car il est vrai que la pension n'est pas suffisante pour arriver à joindre les deux bout à la fin du mois. bon nombres d'handicapés son incapable de faire un travail en continu, 8 h/jour , pendant tout un mois, sans manquer à leur poste durant tout le long de l'année. En terme plus clair, on ne peu pas compter sur eux de façon fiable et stable. Il est clair qu'un handicapé ne pourra casiment pas retrouver du travail. La solution extrème , faire du noir ce n'est pas si bête que cela, pour ceux qui en sente encore la force, l'energie et le courage d'entreprendre, mais s'est contraire à la loi, donc passible de .... ¨De là à devenir auto entrepreneur, je ne le conseil pas, pour cette simple raison, il faut être en bonne condition physique, psycologique et vis à vis des clients, être fiable et surtout bien connaître les lois. 
amicalement

schunt · Answer

Réponse à Bibou,

Il ne pourra pas demander une pension à vie, mais s'il avait eu une rente, saurait pu être à vie et là, cela lui aurai changer la donne. Je pense que pour le reste vous avez bien compris la situation, nous les handicapés avons aucun espoir de pouvoir nous en sortir si ce n'est...
Cordialement

sam · Answer

Je ne vois pas en quoi ce sujet est résolu... Je veux me lancer a mon compte comme développeur web, je suis en catégorie 2 et je tombe sur ce sujet lors de mes recherche sur le sujet..

Nous sommes discriminé a l'embauche, et en plus nous ne pouvons pas entreprendre sans prendre de risque, comme tout le monde. Nous sommes les éternels oubliés de ce pays. Merci

nadette · Answer

bonjour,
face à tous les arguments depuis plusieurs mois, je vois que la réponse est très complexe et que chacun doit faire comme il peut et comme il sent par rapport à sa situation. Personnellement, je pense qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : soit on est en invalidité, soit on travaille... si on travaille et qu'on gagne bien sa vie, ce n'est pas la peine de percevoir une pension... par ailleurs, votre invalidité est toujours récupérable si vous vous remettez sous le régime universel en cas d'échec de votre entreprise... sauf si vous êtes encore actif à 60 ans, auquel cas, vous ne pouvez pas bénéficier, au-delà de cet âge, des remboursements à 100 % comme auparavant, puisque vous êtes considéré alors comme actif.
bien à vous

lasandre · Answer

Perso ex commercial ittinérant , je ne peut pas reprendre mon job , en invalidité Cat2 , je me pose la question de savoir si je peut quand même faire quelques jours par ans une activité ou l'entreprise m'emploi par le biai de Guso un organisme intermitant du spectacle !! je suis magicien en close up ....si quelqu'un sait ....merci de m'aider !!

Auto entrepreneur et invalidité catégorie 2

19 réponses

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