Conseils création entreprise + Meublé de tourisme en nom propre

MaevaCo - 2 janv. 2019 à 10:25
flocroisic
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18 février 2022
- 5 janv. 2019 à 20:26
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je possède un gîte non classé avec simplement une déclaration en mairie, et vais exercer une activité en tant qu'auto entrepreneur d'ici quelques mois.

Plusieurs questions se posent à moi, certaines concernent simplement le gîte, d'autres la forme de la future entreprise...

Quelques informations :
- Le Gîte est sur ma propriété et est actuellement considéré comme ma résidence principale (gîte en face de la maison, sur une seule et même adresse puisque c'est un lieu dit).
- Revenu du gîte annuel : environ 5 000 à 5 500€
- Les consommations edf, eau etc sont sur une seule et même facture pour le gîte et la maison (pas de sous-compteur)
- L'activité à venir est une activité de psycho-praticien à mon domicile, donc rien à voir.
- Le portefeuille de patient est à créer, cette activité ne sera donc pas lucrative dans un premier temps, mais sous 1 an environ, devrait dépasser celle du gîte.
- Je serai au chômage à la création d'activité
- Les frais d'électricité s'élèvent à environ 2500 €/an et l'eau à 250€.
- Le but est de pouvoir dégager un salaire de l'entreprise et de cotiser à la retraite, tout en bénéficiant des meilleurs abattements fiscaux.
- J'envisage de faire un bail sur mon domicile (environ 600€/mois d'ici 2 ans)

Mes questions :
- Dois-je inclure le gîte dans cette entreprise sachant qu'il me faut un numéro de siret pour celui-ci afin de répondre aux nouvelles obligations ?
- Quelle forme d'entreprise devrais-je créer afin de bénéficier des meilleurs revenus selon vous?
- Les revenus du gîte se retireront-ils de mon aide à la reprise à l'emploi ?
- J'ai la possibilité de passer le gîte au nom de ma conjointe afin de pouvoir créer ces 2 SIRET différents en auto-entreprise. Si c'est le cas, avec un revenu à 5 500€/an, et beaucoup de travaux en cours (rénovation, isolation etc), quel statut de micro-entreprise devrais-je créer ?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

3 réponses

flocroisic
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Modifié le 5 janv. 2019 à 20:16
bonjour

En micro entreprise : vous ne pouvez rien déduire ( la déduction des charges est forfaitaire)
Au réel bic : vous pourrez déduire des amortissements
Comme le gite est en face de votre maison, l'évaluation distincte est simple.
Au vu de vos propos, le gite conduirait à une imposition nulle suite à déduction des amortissements

J'ai la possibilité de passer le gîte au nom de ma conjointe

Elle en est la seule propriétaire ?

quoi qu'il en soit vous etes obligé d'avoir 2 sirets : vos activités ne relevant pas du meme régime .
L'un BIC et l'autre BNC

Le but est de pouvoir dégager un salaire de l'entreprise

en bnc et BIC, ce n'est pas le cas.
Il y a confusion entre le patrimoine personnel et professionnel.
Le résultat fiscal est imposé à l'impot sur le revenu

Si vous etes en société donc à l'IS, vous pouvez retirer une rémunération de gérant qui est imposable à l'IR et déductible du résultat de la société qui elle est imposée à l'IS si en bénéfice

Pour le meublé : quelque soit le régime, la création se fait auprès du greffe du tribunal de commerce sur l'imprimé P0I
Pour l'activité libérale : la création se fait auprès de l'URSSAF sur l'imprimé P0 PL si en entreprise individuelle (BNC) ou sur l'imprimé M0 si création d'une SELARL (IS)

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9855

J'envisage de faire un bail sur mon domicile (environ 600€/mois d'ici 2 ans) 

Pour l'activité libérale ?
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flocroisic
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5 janv. 2019 à 20:26
La micro entreprise n'est pas vraiment interessante

meublé 5000 de recettes
micro : 2500 taxable + prelevements sociaux sur ces 2500 (430 € de prélèvements sociaux)

reel :
supposons un gite évalué à 90000 €
amortissement sur 20 ans : 4500
amortissement sur 30 ans : 3000

en ne comptant que l'amortissement
1er cas résultat net : 500 € taxable + prelevements sociaux sur ces 500 (86 € de prélèvements sociaux)
2eme cas résultat net : 2000 € taxable + prelevements sociaux sur ces 2000 (344 € de prélèvements sociaux)

Pour le BNC donc si en individuel

si micro bnc : abattement de 34 % représentatif de toute dépense
si réel ( déclaration 2035) : vous deduirez le loyer de 600 x12, résultat + faible mais devrez le déclarer à l'impot sur le revenu , ce qui générera des prélèvement sociaux
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4 janv. 2019 à 17:36
Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste mais, avec de l'expérience aussi, je vous laisse vérifier mes dires :
- Avec un même numéro de siret, vous pouvez exercer plusieurs activités, ce n'est pas vraiment un problème et ça ne change rien.
- Pourquoi cela ne change rien ! car les revenus fonciers sont une déclaration fiscale à part de type BIC, micro BIC... Formulaire 2042 de souvenir qui s'ajoute à la déclaration d'impôt.
Si vous louez une location saisonnière « classique » (c'est-à-dire qui n'est ni un gîte rural classé, ni un meublé de tourisme classé, ni une chambre d'hôtes), vous bénéficiez automatiquement et sans formalité d'un abattement forfaitaire de 50 %
- Pour l'aide à l'emploi, je ne sais pas comment ça fonctionne mais, vous l'avez compris, avec 5 000 € de recette, vous ajouté 2 500 € de revenus à votre feuille d'impôt qui sont indépendant de votre activité. Ce sont des revenus fonciers !

Cordialement,
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flocroisic
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5 janv. 2019 à 19:42
 Pourquoi cela ne change rien ! car les revenus fonciers sont une déclaration fiscale à part de type BIC, micro BIC...

faux
Le revenu foncier concerne la location non meublée

 vous bénéficiez automatiquement et sans formalité d'un abattement forfaitaire de 50 % 

Faux
Il faut la formalité de création de l'activité avec possibilité d'option pour le régime réel
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