Indemnite forfaitaire 40€ retard de paiement
Bonjour, Cette disposition est elle applicable même en cas d absence de mention dans facture et contrat. J avais compris qu elle etait obligatoire ...
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Bonjour, je suis auto entrepreneur en relooking de meubles. J'ai un client qui m'a engagé pour refaire une cuisine. Il m'a dissimulé des éléments impo...
Bonjour, je viens simplement chercher des avis sur ma situation dont je ne trouve aucune similitude sur les forums. Je suis auto entrepreneur dans...
bonjour, je suis trésorier d'une association avec des salariés. Les calculs du compte épargne temps du directeur général me semblent faux dans des pr...
Madame, Monsieur, Nous avons revendu notre commerce à notre associé au terme des 4 ans d'activité, peux t'on bénéficier de l'exonération de la ['im...
Bonjour, Mon bail précaire prend fin le 15 Février 2019. Je voulais savoir s'il était légal et faisable, et surtout comment faire pour la propriétai...
Bonjour, Je suis 1 TPE de transport et prévoit d'acheter 1 véhicule professionnel auprès d un particulier. A t on droit à 1 délai de rétractation ?...
Bonjour je suis Au chômage actuellement je voudrais ouvrir une nouvelle entreprise de peinture nettoyage bricolage reperation j'ai besoin d'une voitur...
Bonjour, Je souhaite vendre un immeuble dont un local commercial est loue à une agence d'assurance. Quelle est la procedure ?
Bonjour, infirmier libéral, j'ai racheté une patientèle en Avril 2017 en reprenant un cabinet déja existant avec un bail professionnel déjà en place é...
Bonjour, Je fais appels à vous car je suis un peu perdu. Nous passons l'hiver sans chauffage. Nous avons fait construire un petit chalet début 201...
Bonjour, j’ai actuellement trouvé un emploi en service civique à Rouen . Je suis déclaré chez mes parents ( a plusieurs heures de routes du lieu de tr...
Bonjour, Je suis en train d’acheter un fond de commerce et dans les garanties c est noté bpi hors convention 50% Que Cela veut il dire ? Me...
Bonjour, et merci d'avance pour les renseignements. J'espère être dans le bon forum. Voici la situation, en activité secondaire j'ai une petite entre...
Bonjour, Je suis adhérente d'un club de danse, notre présidente n'a pas les compétences pour tenir son rôl et nos cours se stoppera en juin si lil ...
Bonjour, Je me suis rendue dans un bureau de poste le mercredi 9 janvier 2019 avec mon dossier complet il ne manquait aucun document pour l'ouvertu...
Bonjour, J ai ouvert un garage contrôleurs techniques mois j ai mis 30% et mo associé 70 je veut lui vendre ma part donc 30% plus 15% SUR LES RENTR...
Bonjour à tous , Je souhaite monter une sci familliale en faisant l'acquisition de murs commerciaux afin de faire de la location. Ma question es...
Bonjour Je reprends un bar tabac loto presse, peut-on en tant que responsable être salarié et non au RSI si oui es-ce que nous pouvons être plusieur...
Bonjour, Je souhaiterai avoir plus d'information concernant l'envie de créer ma propre entreprise de chocolat maison. Le but serait que je fasse m...
Je vous salue je me nomme kocola fabrice, entrepreneur d'un service de nettoyage en côte d'Ivoire. S'il vous plait j'aimerais avoir une fiche de tarif...
Bonjour je suis sur le projet de prendre snack en location mais le propriétaire ou au? situé le snack à mis l'immeuble en vente. Le nouveau propriéta...
Bonjour, Voici mon problème: Je suis actuellement en alternance en contrat de professionnalisation, et je souhaiterais me lancer dans le e-commer...
Bonjour, je loue actuellement un local professionnelle depuis le mois de septembre 2018, et jusqu’à la semaine dernière, j’ai mon propriétaire q...
Bonjour, voilà j'ai un soucis je ne trouve pas les bons texte , mon fils est transporté à l'école par un taxi, le chauffeur qui est employé dune grand...
Bonjour, Alors voilà ma question : Je souhaiterais savoir si les cotisations salariales et patronales s'ajoutaient ou se déduisaient du salaire...
Bonjour, J aimerais connaître qu'elles sont les démarches a effectuer .Un ami a acheté un local de 50m,celui ci est séparé en deux parts égales de 2...
Bonjour, Pouvez vous me m'éclairer sur comment déclarer la vente de marchandise ? Si j'achète 800€ de marchandise et que je revend 1000€, je dois...
Bonjour, Je vais bientôt être au chômage, j'envisage de me mettre en auto entrepreneur et vendre des accessoires cousus main. J'envisage de faire ...
Bonjour, Connaissez vous le credit transcash ? Merci
Bonjour j'ai un bail 3,6,9, je suis dans ma 5ieme année (4 ans et 2 mois) mon propriétaire m'a augmenté le loyer sans me prévenir. A-t-il le droit?
Bonjour, Lors de la liquidation d'une EURL, Quels biens peuvent être saisis pour le paiement de la dette? Que ce passe t'il pour les biens (acqu...
Bonjour, Je suis prestataire d'une société qui apparemment est en train de fermer l'établissement secondaire pour lequel j'effectuais des prestation...
Bonjour, Depuis janvier nous avons obligation d'autoriser le RSI à prélever directement les cotisations sur notre compte bancaire. Il faut pour cela...
Bonjour, je voudrais savoir la consommation de gaz mensuel environ en travaillant 2 service 6 jour merci car pas évidant de calculé en théorie
Bonjour, Avec 2 associés nous avons créé notre entreprise au début de cette année, en cochant, sur conseils d'amis, la franchise en base de TVA, d...
Bonjour, Je suis locataire d'un local commercial et ai un bail commercial classique 3 6 9. Mon proprirtaire est décédé et la succession est en cour...
En tant qu'auto-entrepreneur, où dois je m'adresser en ce qui concerne la prime d'activité ?
Bonsoir, voila je suis en plein dans la fermeture de ma sasu sachant que j'ai travaillé que 5 mois en vtc j'ai fais une dissolution le 30/11/2018 d...
Bonjour, Je voudrais savoir si l'on peut utiliser la loi CHATEL, afin de resilier une reconduction tacite d'un contrat de machines à boissons au sein...
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Bonjour je souhaite créer une micro-entreprise pour fabriquer et vendre des fromages tout en fabriquant les fromages dans ma cuisine. J’aimerai savoir...
Bonjour, Je suis producteur de miel et j'ai demandé à une mairie de venir vendre sur le marché municipal une fois par mois. J'ai eu pour réponse un...
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Bonjour, Suite à une liquidation Judiciaire de ma Société SARL, la banque à l'époque avait exigé ma caution personnelle dans le cadre de la réalisa...
Bonjour, j'aimerai faire entrer mon fils dans la SCI que je détiens actuellement avec mon autre fils. Comment procéder ? y a t'il des frais ? fisc...
Bonjour, J'ai un contrat d 'une prestation signé en mars 2018 mais la prestation a commencé en janvier. A quel moment faire la lettre pour rési...
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Bonjour, Lors de la création d'autoentreprise, j'ai opté pour la déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires ,maintenant je voudrais changer pou...
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