Liquidation EURL, Saisie des biens
GgeCar
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Moumoune2810 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2019 - 12 janv. 2019 à 15:37
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1 réponse
gitane2229
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14 mars 2018 à 19:03
14 mars 2018 à 19:03
Bonjour
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Lors de la liquidation de l'eurl (personne morale), les biens appartenant à l'eurl sont vendus, ce qui permet de payer les créanciers en partie ou en totalité ; Sachant que certains créanciers sont prioritaires par rapport à d'autres créanciers. Si les actifs ne suffisent pas à tout payer, les créanciers chirographaires ne recouvreront pas leurs créances.
Puis, il y a vous, personne physique ;
Si, par exemple, un emprunt a été accordé à l'eurl, et que vous vous êtes porté caution, le banquier vous demandera de rembourser l'emprunt.
Toutes les signatures données en garantie vous engagent.
Concernant les biens propres du conjoint (héritage), normalement ces biens sont épargnés. Encore faut-il que l'origine de ces biens soit clairement établie ou prouvée.
Cette réponse n'est qu'un schéma "grossier" qui vous donne un aperçu de votre situation.
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Lors de la liquidation de l'eurl (personne morale), les biens appartenant à l'eurl sont vendus, ce qui permet de payer les créanciers en partie ou en totalité ; Sachant que certains créanciers sont prioritaires par rapport à d'autres créanciers. Si les actifs ne suffisent pas à tout payer, les créanciers chirographaires ne recouvreront pas leurs créances.
Puis, il y a vous, personne physique ;
Si, par exemple, un emprunt a été accordé à l'eurl, et que vous vous êtes porté caution, le banquier vous demandera de rembourser l'emprunt.
Toutes les signatures données en garantie vous engagent.
Concernant les biens propres du conjoint (héritage), normalement ces biens sont épargnés. Encore faut-il que l'origine de ces biens soit clairement établie ou prouvée.
Cette réponse n'est qu'un schéma "grossier" qui vous donne un aperçu de votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2019 à 15:37
J'ai créé mon EURL en Avril 2018 et aujourd'hui, je réalise que ce schéma ne me convient pas, je n'ai même pas encore le CA d'une micro. J'ai créé l'EURL pour louer mes propres locaux achetés en SCI afin de pouvoir faire passer le loyer (avec TVA) en charges, il y a eu quelques travaux. Aujourd'hui, je n'ai aucune dette, seul un découvert assez conséquent à la banque (dont je ne suis pas caution solidaire), c'est pourquoi je sais que je ne le remonterai pas car mon loyer me coûte mes rentrées d'argent, je loue également une partie de mes locaux sur de courte durées, j'aimerais liquider l'EURL et repasser en Micro puis continuer les location meublés en SCI. Ma seule crainte est la saisie des deux bureaux, deux armoires, chaises, petits matériels (tapis de yoga, plaids, hamacs) car j'aimerais les conserver pour continuer en micro et louer mes espaces meubles en SCI.
Lors de la liquidation, vais-je être saisies de tout les biens de l'EULR pour payer le découvert de la banque qui ne m'a pas porté caution solidaire de ce découvert?
Merci par avance!