Prélèvement RSI impossible --> BNP
Patatroll
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Nico - 12 janv. 2019 à 00:38
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Patatroll
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17 oct. 2016 à 10:12
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17 oct. 2016 à 11:32
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Bonjour,
Votre obligation de prélèvement via le RSI est-elle conséquente à l'établissement d'un échéancier sur des cotisations non réglées ?
Votre obligation de prélèvement via le RSI est-elle conséquente à l'établissement d'un échéancier sur des cotisations non réglées ?
Patatroll
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18 oct. 2016 à 13:58
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Bonjour,
Non il s'agit du paiement des cotisations classique (mensuel)
Non il s'agit du paiement des cotisations classique (mensuel)
kastillon
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18 oct. 2016 à 14:37
18 oct. 2016 à 14:37
Votre obligation relève-t-elle du fait que votre revenu annuel 2015 était supérieur au plafond légal ? Sinon, quelle était la cause de cette "obligation" ?
Patatroll
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18 oct. 2016 à 18:11
18 oct. 2016 à 18:11
Je pensais qu'il était déjà obligatoire pour tous de payer ses cotisations par prélèvement.
Je ne pense pas cependant avec dépassé un plafonds légal courant 2016 (CA < 15000)
Par contre je ne vois pas bien le rapport?
Je ne pense pas cependant avec dépassé un plafonds légal courant 2016 (CA < 15000)
Par contre je ne vois pas bien le rapport?
kastillon
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Modifié par kastillon le 18/10/2016 à 19:14
Modifié par kastillon le 18/10/2016 à 19:14
Bonsoir,
Cela peut être un mode imposé dans certains cas.
Il ne l'est pas lorsque le paiement des cotisations se fait par trimestre, auquel cas, on peut payer par chèque.
La difficulté du prélèvement automatique par le RSI est que si le RSI fait une erreur, par exemple vous réclame soudainement 26 000 euros, comme cela s'est déjà produit, ce prélèvement sera automatiquement réalisé et la récupération des sommes indument perçues est assez compliquée. Vous pourriez donc préférer basculer vers un paiement trimestriel par chèque et ainsi garder la maitrise de vos appels.
En 2013, nous avons eu droit à une vague de prélèvement non opérés suite à l'altération des données (du moins c'était l'explication fumeuse du RSI). Il fallait alors débrayer sur un paiement direct et prouver que le télé-paiement était bien réalisé de son coté pour espérer une remise sr les pénalités de retard.
Aujourd'hui, et vu ce que vous dit la BNP, il est fort possible que l'on reparte pour un tour : le RSI envoie son flux à la BNP mais dans les infos de prélèvement, une info est erronée, votre banque signale le prélèvement mais lors des contrôles, celui-ci est rejeté à cause de l'inadéquation du flux. C'est, à mon avis, l'explication la plus vraisemblable.
N'espérez pas régler cela d'un coup de baguette magique et à distance. Je vous conseille vivement de prendre rendez-vous dans votre caisse régionale du RSI (ne téléphonez pas, n'écrivez pas, ce serait inutile) puis avec un conseiller faite régulariser votre dossier.
Notez l'heure, la date, le nom du conseiller et toutes les démarches que vous réalisez ensemble, surtout si une nouvelle autorisation de prélèvement est remplie. Cela pourra être important si par la suite vous n'obteniez pas une solution à votre problème (recours au médiateur).
Cela peut être un mode imposé dans certains cas.
Il ne l'est pas lorsque le paiement des cotisations se fait par trimestre, auquel cas, on peut payer par chèque.
La difficulté du prélèvement automatique par le RSI est que si le RSI fait une erreur, par exemple vous réclame soudainement 26 000 euros, comme cela s'est déjà produit, ce prélèvement sera automatiquement réalisé et la récupération des sommes indument perçues est assez compliquée. Vous pourriez donc préférer basculer vers un paiement trimestriel par chèque et ainsi garder la maitrise de vos appels.
En 2013, nous avons eu droit à une vague de prélèvement non opérés suite à l'altération des données (du moins c'était l'explication fumeuse du RSI). Il fallait alors débrayer sur un paiement direct et prouver que le télé-paiement était bien réalisé de son coté pour espérer une remise sr les pénalités de retard.
Aujourd'hui, et vu ce que vous dit la BNP, il est fort possible que l'on reparte pour un tour : le RSI envoie son flux à la BNP mais dans les infos de prélèvement, une info est erronée, votre banque signale le prélèvement mais lors des contrôles, celui-ci est rejeté à cause de l'inadéquation du flux. C'est, à mon avis, l'explication la plus vraisemblable.
N'espérez pas régler cela d'un coup de baguette magique et à distance. Je vous conseille vivement de prendre rendez-vous dans votre caisse régionale du RSI (ne téléphonez pas, n'écrivez pas, ce serait inutile) puis avec un conseiller faite régulariser votre dossier.
Notez l'heure, la date, le nom du conseiller et toutes les démarches que vous réalisez ensemble, surtout si une nouvelle autorisation de prélèvement est remplie. Cela pourra être important si par la suite vous n'obteniez pas une solution à votre problème (recours au médiateur).
artisan du 13
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kastillon
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18 oct. 2016 à 19:20
18 oct. 2016 à 19:20
Bonsoir,
vous pouvez également payer par virement inter bancaire, c'est vous qui contrôlez la somme déboursée sur votre compte.
c'est ce que je fait pour mon entreprise.
cordialement
vous pouvez également payer par virement inter bancaire, c'est vous qui contrôlez la somme déboursée sur votre compte.
c'est ce que je fait pour mon entreprise.
cordialement
Bonjour ! J'ai eu le même problème que vous.
J'étais à la Caisse d'Épargne, je payais mes cotisations URSSAF via Net-Entreprises par prelevement automatique depuis 2 ans. En janvier 2016, du jour au lendemain, l'URSAAF n'a plus pu prélever et j'ai été majoré de pénalités car le prélèvement ne passait pas, je ne payais donc plus. Ces pénalités ont été annulées par la suite par preuve de ma bonne foi.
L'URSSAF m'a expliqué que certaines banque refusaient désormais le prélèvement automatique. Sur Net-Entreprise, il y a depuis 6 mois un bouton "payer par CB": je paye désormais en carte bleue mes charges.
J'étais à la Caisse d'Épargne, je payais mes cotisations URSSAF via Net-Entreprises par prelevement automatique depuis 2 ans. En janvier 2016, du jour au lendemain, l'URSAAF n'a plus pu prélever et j'ai été majoré de pénalités car le prélèvement ne passait pas, je ne payais donc plus. Ces pénalités ont été annulées par la suite par preuve de ma bonne foi.
L'URSSAF m'a expliqué que certaines banque refusaient désormais le prélèvement automatique. Sur Net-Entreprise, il y a depuis 6 mois un bouton "payer par CB": je paye désormais en carte bleue mes charges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...