Entreprise non inscrite au RCS?expliqué moi
Fermé
sylmar
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A.mohamed -
A.mohamed -
Bonjour,
Une question peut être bête, mais sur laquelle je me pose des questions... Que veut dire " entreprise Non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés"
C'est une enteeprise en redressement ou liquidations judiciaire? une entreprise qui ne peux pas exercer?
Je cherche des infos sur cette entreprise car elle m'interesse, et sur le site societe.com, elle n'apparait pas, sur le bodacc non plus, juste sur infogreffe.fr, où il est noté cette mention "non inscrit au registre du commerce et des sociétés" alors que son inscription au répèrtoire SIRENE date du 01/12/2008.
Pouvez vous me renseigner??? Je vous en remercie.
Une question peut être bête, mais sur laquelle je me pose des questions... Que veut dire " entreprise Non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés"
C'est une enteeprise en redressement ou liquidations judiciaire? une entreprise qui ne peux pas exercer?
Je cherche des infos sur cette entreprise car elle m'interesse, et sur le site societe.com, elle n'apparait pas, sur le bodacc non plus, juste sur infogreffe.fr, où il est noté cette mention "non inscrit au registre du commerce et des sociétés" alors que son inscription au répèrtoire SIRENE date du 01/12/2008.
Pouvez vous me renseigner??? Je vous en remercie.
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4 réponses
Bonjour,
C'est simple, le RCS est le registre du COMMERCE et des SOCIETES donc, il contient :
1- les commercants quelque soit la forme juridique sous laquelle ils exercent. La seule exception est les commercants auto entrepreneur.
2- les sociétés (EURL, SARL, ETC....) quelque soit leur activité.
Il y a donc beaucoup d'entreprises qui n'y sont pas : les artisans et les libéraux qui exercent en entreprise en nom propre par exemple.
Donc si vous recherchez des informations sur un plombier, un cabinet comptable, etc... il n'y a rien d'anormal qu'ils ne soient pas au Registre du commerce et des sociétés.
C'est simple, le RCS est le registre du COMMERCE et des SOCIETES donc, il contient :
1- les commercants quelque soit la forme juridique sous laquelle ils exercent. La seule exception est les commercants auto entrepreneur.
2- les sociétés (EURL, SARL, ETC....) quelque soit leur activité.
Il y a donc beaucoup d'entreprises qui n'y sont pas : les artisans et les libéraux qui exercent en entreprise en nom propre par exemple.
Donc si vous recherchez des informations sur un plombier, un cabinet comptable, etc... il n'y a rien d'anormal qu'ils ne soient pas au Registre du commerce et des sociétés.
est-ce qu'un passionné d'art qui achète des oeuvres et les revend peut etre qualifié de commerçant, s'il n'est PAS inscrit au RCS?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci 1000 fois pour vos réponses!
est ce que le medecin à l'obligation de s'inscrire au registre de commerce
merci d'avance