Payer TVA facturée par erreur en franchise en base de TVA

- - Dernière réponse :  gitane2229 - 11 janv. 2019 à 16:55
Bonjour,

Avec 2 associés nous avons créé notre entreprise au début de cette année, en cochant, sur conseils d'amis, la franchise en base de TVA, dans notre formulaire M0.

Nous ne savions pas réellement à quoi cela correspondait, et c'est en s'y intéressant plus particulièrement en cette fin d'année que nous nous sommes rendu compte que nous n'aurions pas du facturer la TVA sur les 4 factures que nous avons établies cette année.

Pensez-vous qu'il soit possible de demander aux impôts de déclarer la TVA comme si nous étions au régime simplifié pour l'année 2018, et repasser au régime en franchise pour 2019 ? (je suis censé les voir lundi, mais j'aimerai être rassuré :')).

Merci à vous.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour.

Commencer par vérifier que les encaissements 2018 sont inférieurs au plafond de la franchise.
Plafonds différents suivant l'activité de la micro-entreprise (ventes de biens, prestations de services...).

Si les encaissements sont inférieurs aux plafonds, il y a peut-être possibilité de rectifier votre facturation, en émettant au 31/12/2018 des avoirs correspondant à la tva facturée ; Et remboursements à vos clients de la tva facturée.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 22620 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,
Merci de votre réponse, elle rassure déjà sur un point !
Nous sommes bien en dessous du plafond.

Nous avons pris rendez-vous pour lundi avec le SIE de notre ville, afin de savoir ce qu'ils souhaitent que l'on fasse.

Bon weekend à vous
Bonjour.

Les fonctionnaires du fisc ne souhaitent rien du tout.
Par contre ils constateront que vous avez coché la case "franchise en base" et que vous avez facturé la tva ; Donc contradictoire...
En leur soumettant votre problème, vous serez tributaire de leur décision. Alors qu'il est encore temps pour vous de régulariser en amont, ce qui vous permettrait de rester en régime de franchise.
Si le fisc vous demande de régulariser cette tva par un reversement, vous ne pourrez, en 2019, revenir à la franchise en base.
Vous pourriez également, par téléphone, demain matin, demander leur avis à un expert-comptable ou un centre gestion (avant votre rdv au SIE).
Enfin, à vous de voir. Merci de nous tenir au courant de la suite.
Bonjour,
En soi, passer au régime réel ou au réel simplifié ne nous dérange pas, et nous arrange même pour l'année 2019 (énormément d'investissements, donc gain d'argent non négligeable à notre échelle si on récupère la TVA sur nos achats).
Si ces derniers acceptent que nous déclarions un CA12, par exemple, pour 2018, et que nous restions au régime réel simplifié cela serait la meilleure chose qu'il puisse nous arriver en l'état.

Notre réelle crainte seraient qu'ils nous disent de payer la TVA due, sans que l'on puisse récupérer celle payée.

J'appellerais un centre de gestion dans la journée, c'est un bon conseil, merci !

Je ne manquerais pas de venir donner la conclusion de tout ça mercredi,

Bonne journée
Bonjour !

Du coup, après rendez-vous au SIE, ces derniers nous ont proposé 2 options:
- Passer au régime réel
- Passer au régime réel simplifié

On est donc passé au simplifié, et ça s'est fait en 2 minutes top chrono ! Ça nous permet aussi de récupérer notre crédit de TVA du coup :)

Merci pour les conseils en tout cas !
Bonjour.

Puisque la solution proposée vous convient, c'est très bien.
Effectivement, du fait de l'assujettissement à la tva, vous pourrez récupérer en amont la tva déductible sur achats/frais-généraux/investissements
En contrepartie, davantage de contraintes (compta bilan déclarations de tva...).

Bons vents à vous dans votre jeune entreprise !
Commenter la réponse de gitane2229
Dossier à la une