Relevé de Compteur divisionnaire pour une structure de plusieurs local professi

987Tah Messages postés 7 Date d'inscription mardi 15 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020 - 15 janv. 2019 à 15:39
 Utilisateur anonyme - 15 janv. 2019 à 19:52
Bonjour,

je loue actuellement un local professionnelle depuis le mois de septembre 2018,
et jusqu’à la semaine dernière, j’ai mon propriétaire qui me relance pour l’électricité me disant que je n’ai toujours pas changé de nom vis à vis de mon local alors qu’au début de l’état des lieux il me disait qu’il relève le nombre de Kwh , puis il verra comment cela va se passer.

sachant qu’il y a 5 locals dans la structure, mais nous sommes seulement 2 professions libérale installé pour l’instant.

Hier je commence donc à faire les démarches pour mettre à mon nom le sous compteur de la partie que je loue, (car en tout il y en a 6, (5 pour les locaux et 1 pour les communs), mais je reçois un sms de la part de mon propriétaire pour me dire de ne pas aller chez EDF car il fera un relevé de compteur divisionnaire.

Ma question est est-ce légale, pourrai-je lui demandé des factures détailler, car tout ce qu’il me fourni, pour l’instant, se sont des factures fait sur le logiciel WORD, qu’il m’envoie par mail, car je règle par virement.

Ai-je le droit de lui demander des détails concrète des factures qu’il me fourni. Avec des chiffres.

Car même pour mon loyer, je paye les charges des communs à 48€ HT, pour l’électricité, l’eau et le ménage des communs,...mais je n’ai jamais vu de ménages effectuer dans le local, c’est nous mêmes qui balayons les communs.

J’ai ègalement payé une facture de prorata taxe foncière, à 71,15€ pour le prorata du 15 sept au 31 décembre 2018, mais sans aucune précision. C’est comme même frustrant de payer quelque chose sans chiffre réelle détaillé.

Voilà donc puis-je demander à mon propriétaire de me prouver ce qu’il me demande de payer, et est-ce que je peux accepter qu’il fasse un relevé de compteur divisionnaire pour que je paye la consommation dkélectricité du local que je loue?

je vous remercie d’avance pour votre aide

2 réponses

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
15 janv. 2019 à 16:14
Ba vous n'écoutez pas votre proprio et vous allez chez un fournisseur d'énergie
agréé pour conclure un abonnement à votre nom.
Et même rapidement.

Et bien évidemment, vous ne payez rien de ce que votre propriétaire vous réclame au titre de l'électricité,
au simple fait qu'il est totalement illégal de revendre de l'électricité.
Il est donc en tort.

Un très bon modèle de lettre est ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7

Vous pouvez aussi demander qu'il vous rembourse ce que vous avez déjà payé.

Et surtout vous gardez précieusement les documents qu'il vous a envoyés, SMS y compris.
Ça pourra peut-être servir un jour....
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987Tah Messages postés 7 Date d'inscription mardi 15 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020
15 janv. 2019 à 18:09
Merci bcp, dès demain je vais voir EDF, et oui je vais suivre vos conseil, merci encore à vous pour votre aide
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Utilisateur anonyme
15 janv. 2019 à 18:54
Bonjour,

Votre proprio n'a pas le droit de vous revendre de l'électricité et il n'a pas le droit non plus de vous priver du choix du fournisseur, vous signez un contrat avec qui vous voulez, cela ne le regarde pas.

Et bien entendu vous ne lui payez pas un centime s'il vous présente une facture d'énergie, je répète il n'en a pas le droit.
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987Tah Messages postés 7 Date d'inscription mardi 15 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020
15 janv. 2019 à 19:50
Bonsoir,

et merci bcp pour votre réponse, c’est vrai que j’etais basé que sur EDF mais finalement je vais essayé de voir également avec mon fournisseur d’energie Actuel, celui de mon logement.

Merci encore pour votre réponse

Et j’adores Votre devise
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Utilisateur anonyme > 987Tah Messages postés 7 Date d'inscription mardi 15 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020
15 janv. 2019 à 19:52
:-)
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