Ai-je droit à l'ACCRE ?

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- - Dernière réponse : matdu58
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8 janvier 2019
- 8 janv. 2019 à 20:58
Bonjour à tous !

Je possède une auto-entreprise depuis 2011, j'avais déjà bénéficié de l'ACCRE il y a quelques années.

Si je radie mon auto-entreprise pour en créer une nouvelle (avec un code APE différent), et étant bénéficiaire du RSA actuellement, pourrai-je bénéficier de l'ACCRE à nouveau ?

En vous remerciant par avance pour votre retour !
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Votre réponse

2 réponses

0
Merci
Bonjour.

Vous ne remplissez pas la condition de "chômeur".

Cdt
matdu58
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8 janvier 2019
7 -
Bonjour,

Lorsque j'avais déjà eu l'ACCRE la première fois, je n'étais pas chômeur, je sortais d'études (moins de 25 ans), aujourd'hui, j'ai plus de 25 ans mais je bénéficie du RSA (que j'ai depuis peu).
Je pensais donc que j'aurais eu droit à l'ACCRE de nouveau.

D'autres avis ?
Lors de la première demande, peut-être.
Mais actuellement vous êtes en micro-entreprise, donc votre situation est différente.
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20 janvier 2019
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0
Merci
Bonjour,

A compter du 1er janvier 2019, l’exonération de cotisations sociales octroyée dans le cadre de l’ACCRE sera étendue à tous les entrepreneurs qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou entreprennent l’exercice d’une autre profession non salariée, soit à titre indépendant, soit sous la forme d’une société.
MAIS il ne faut pas avoir déjà obtenu l’ACCRE dans les 3 ans qui précédent la nouvelle demande d’aide. Ce délai s’apprécie à compter de la date d’acceptation de la précédente demande d’ACCRE.

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/accre-presentation-dispositif-accre/
zachuka
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20 janvier 2019
151 > matdu58
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8 janvier 2019
-
Le prorata temporis se calcule par nombre de jours
170000/365=465,75 par jour
pour vous au 01/02
465,75 x le nombre de jours restants pour 2019, soit 334jours
Vous aurez droit à 155560€ de CA
matdu58
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8 janvier 2019
7 -
Ou bien c'est 155 833 - 15 000€ = 140 833€ restants ?
matdu58
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8 janvier 2019
7 -
Merci Zachuka pour cette réponse très claire, je ne savais pas que cela fonctionnait ainsi !

Dans ce cas, avec la nouvelle auto-entreprise, j'aurai droit à 155 560 € de CA ?
Ou bien 155 560 - 15 000 (CA déclaré avec l'auto-entreprise actuelle en Janvier), soit seulement 140 560 € ?
zachuka
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20 janvier 2019
151 -
Du 1er janvier au 31 décembre vous avez droit à 170000€, à vous de calculer sur 365 jours afin de ne pas dépasser ce seuil.
matdu58
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8 janvier 2019
7 -
Oui, ça j'ai bien compris que pour la nouvelle auto-entreprise je ne dois pas dépasser le prorata temporis.
Mais ai-je le droit de déclarer par exemple 15000€ ou 50000€ juste pour janvier 2019 avec mon auto-entreprise actuelle ? Car si jamais je déclare par exemple 155 000 € de CA pour la 2ème auto-entreprise (si création au 01/02/19), si on additionne les 50000€ de la première auto-entreprise, cela dépassera 170000€ à l'année.
J'ai juste besoin de confirmation de cela :)
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