Ai-je droit à l'ACCRE ?

matdu58 Messages postés 168 Statut Membre -
matdu58 Messages postés 168 Statut Membre - 8 janv. 2019 à 20:58

Bonjour à tous !

Je possède une auto-entreprise depuis 2011, j'avais déjà bénéficié de l'ACCRE il y a quelques années.

Si je radie mon auto-entreprise pour en créer une nouvelle (avec un code APE différent), et étant bénéficiaire du RSA actuellement, pourrai-je bénéficier de l'ACCRE à nouveau ?

En vous remerciant par avance pour votre retour !

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229

Bonjour.

Vous ne remplissez pas la condition de "chômeur".

Cdt
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1. matdu58 Messages postés 168 Statut Membre
  
  Bonjour,
  
  Lorsque j'avais déjà eu l'ACCRE la première fois, je n'étais pas chômeur, je sortais d'études (moins de 25 ans), aujourd'hui, j'ai plus de 25 ans mais je bénéficie du RSA (que j'ai depuis peu).
  Je pensais donc que j'aurais eu droit à l'ACCRE de nouveau.
  
  D'autres avis ?
  
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2. gitane2229
  
  Lors de la première demande, peut-être.
  Mais actuellement vous êtes en micro-entreprise, donc votre situation est différente.
  
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Réponse 2 / 2
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 026

Bonjour,

A compter du 1er janvier 2019, l’exonération de cotisations sociales octroyée dans le cadre de l’ACCRE sera étendue à tous les entrepreneurs qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou entreprennent l’exercice d’une autre profession non salariée, soit à titre indépendant, soit sous la forme d’une société.
MAIS il ne faut pas avoir déjà obtenu l’ACCRE dans les 3 ans qui précédent la nouvelle demande d’aide. Ce délai s’apprécie à compter de la date d’acceptation de la précédente demande d’ACCRE.

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/acre-accre-createur-repreneur-entreprise/
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1. matdu58 Messages postés 168 Statut Membre
  
  Bonjour,
  
  Si je comprends bien, puisque cela fait plus de 3 ans que je n'ai pas perçu l'ACCRE (c'était le cas en 2011 seulement, lors de la création de l'auto-entreprise), je peux donc en bénéficier de nouveau maintenant ?
  Par contre, faut-il que je radie l'auto-entreprise et que j'en crée une nouvelle ?
  
  Merci beaucoup
  
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2. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 026
  
  tout est dans le lien que je vous ai donné....... lisez le ;)
  Il faut un nouveau projet OU une reprise d'entreprise
  
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3. matdu58 Messages postés 168 Statut Membre
  
  Oui, j'ai tout lu en détail, mais je préfère avoir confirmation avant de faire n'importe quoi. Car une fois que les démarches sont lancées il n'y a plus de retour en arrière possible !
  
  Je peux donc clôturer mon auto-entreprise actuelle, et en créer une nouvelle avec un code APE différent et un nom commercial différent, en demandant l'ACCRE en même temps, n'est-ce pas ?
  
  Merci :)
  
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4. matdu58 Messages postés 168 Statut Membre
  
  Bonjour,
  
  Petite relance quant à mon dernier message.
  
  D'autre part, question importante :
  
  Si je déclare par exemple 15 000 € de CA en janvier 2019 pour mon auto-entreprise actuelle, et que si je radie cette auto-entreprise pour en créer une nouvelle afin de bénéficier de l'ACCRE (code APE différent), est-ce je devrai déduire ces 15 000 € du CA maximal autorisé annuellement (donc 170k - 15k = 155k € restants à déclarer pour la nouvelle AE), ou est-ce que la nouvelle AE repart de zéro pour la déclaration du CA annuel (170k€) ?
  
  Merci beaucoup par avance pour vos précisions.
  
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5. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 026
  
  le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur se calcule au prorata temporis ,donc votre nouveau chiffre d'affaire devra être calculé en fonction de la date de création de votre nouvelle auto entreprise.
  
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