Refusé de vendre sur un marché municipal
paulc64
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chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis producteur de miel et j'ai demandé à une mairie de venir vendre sur le marché municipal une fois par mois. J'ai eu pour réponse un refus car il y a déjà un producteur qui vient toutes les semaines et que la mairie considère qu'un seul vendeur de miel est suffisant. Je vous avoue avoir été surpris par la réponse car je ne pensais pas que la mairie, qui est un service public, pouvait s'immiscer dans la libre concurrence entre commerçants ou producteurs. Je pensais que s'il y avait de la place disponible pour un exposant, la mairie n'avait pas de raison de refuser la possibilité de vendre sur le marché communal. Qu'en pensez-vous ? Y a t-il un recours ?
Merci.
Je suis producteur de miel et j'ai demandé à une mairie de venir vendre sur le marché municipal une fois par mois. J'ai eu pour réponse un refus car il y a déjà un producteur qui vient toutes les semaines et que la mairie considère qu'un seul vendeur de miel est suffisant. Je vous avoue avoir été surpris par la réponse car je ne pensais pas que la mairie, qui est un service public, pouvait s'immiscer dans la libre concurrence entre commerçants ou producteurs. Je pensais que s'il y avait de la place disponible pour un exposant, la mairie n'avait pas de raison de refuser la possibilité de vendre sur le marché communal. Qu'en pensez-vous ? Y a t-il un recours ?
Merci.
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4 réponses
Bonsoir,
Il existe bien un recours, en saisissant le tribunal administratif.
Mais il s'agit d'une procédure longue.
A votre place, je tenterais un recours gracieux ( par lettre RAR) auprès du maire en lui demandant de reconsidérer son refus, qui porte atteinte à la libre concurrence.
En général, cette démarche est suffisante pour que le maire reconsidère son refus.
cdt
Il existe bien un recours, en saisissant le tribunal administratif.
Mais il s'agit d'une procédure longue.
A votre place, je tenterais un recours gracieux ( par lettre RAR) auprès du maire en lui demandant de reconsidérer son refus, qui porte atteinte à la libre concurrence.
En général, cette démarche est suffisante pour que le maire reconsidère son refus.
cdt
Vous avez obtenu une réponse écrite après avoir déposé une candidature écrite?
Si oui, quel est le motif invoqué par écrit concernant le refus?
Si oui, quel est le motif invoqué par écrit concernant le refus?
Bonjour JiGéGé,
Merci de t'intéresser à ma question.
J'ai fait une demande par email et j'ai eu en réponse un email de la personne de la mairie responsable du marché. Il se trouve que j'ai participé au marché de Noël de la commune et j'avais déjà été en contact avec elle. Je vous recopie ce qu'elle me dit :
"malheureusement il ne nous est pas possible de répondre favorablement pour un emplacement au marché hebdomadaire car nous avons déjà une productrice de miel qui vient tous les samedis. En effet, notre marché du samedi n’est pas très grand (sous la halle) et un seul étal de miel nous semble suffisant."
Je précise que le marché comporte une partie sous halle et une autre partie non couverte (et je n'ai pas demandé spécialement la partie sous halle)
Merci de t'intéresser à ma question.
J'ai fait une demande par email et j'ai eu en réponse un email de la personne de la mairie responsable du marché. Il se trouve que j'ai participé au marché de Noël de la commune et j'avais déjà été en contact avec elle. Je vous recopie ce qu'elle me dit :
"malheureusement il ne nous est pas possible de répondre favorablement pour un emplacement au marché hebdomadaire car nous avons déjà une productrice de miel qui vient tous les samedis. En effet, notre marché du samedi n’est pas très grand (sous la halle) et un seul étal de miel nous semble suffisant."
Je précise que le marché comporte une partie sous halle et une autre partie non couverte (et je n'ai pas demandé spécialement la partie sous halle)
La législation juridique et financière évolue en permanence...