Refusé de vendre sur un marché municipal
paulc64
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 10 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2019
-
10 janv. 2019 à 16:48
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 10 janv. 2019 à 18:48
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 10 janv. 2019 à 18:48
A voir également:
- Peut on refuser un commerçant sur un marché
- Peut-on refuser une mesure éducative - Forum garde d'enfants
- Refuser un virement entrant - Forum compte bancaire
- Peut on refuser l'ass ✓ - Forum RSA
- Combien de fois peut on nous refuser un logement social - Forum Louer un logement
- Un garagiste peut il refuser de réparer un véhicule - Forum Automobile
4 réponses
chomir73
Messages postés
373
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2021
236
10 janv. 2019 à 18:48
10 janv. 2019 à 18:48
Bonsoir,
Il existe bien un recours, en saisissant le tribunal administratif.
Mais il s'agit d'une procédure longue.
A votre place, je tenterais un recours gracieux ( par lettre RAR) auprès du maire en lui demandant de reconsidérer son refus, qui porte atteinte à la libre concurrence.
En général, cette démarche est suffisante pour que le maire reconsidère son refus.
cdt
Il existe bien un recours, en saisissant le tribunal administratif.
Mais il s'agit d'une procédure longue.
A votre place, je tenterais un recours gracieux ( par lettre RAR) auprès du maire en lui demandant de reconsidérer son refus, qui porte atteinte à la libre concurrence.
En général, cette démarche est suffisante pour que le maire reconsidère son refus.
cdt
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
10 janv. 2019 à 16:50
10 janv. 2019 à 16:50
Vous avez obtenu une réponse écrite après avoir déposé une candidature écrite?
Si oui, quel est le motif invoqué par écrit concernant le refus?
Si oui, quel est le motif invoqué par écrit concernant le refus?
paulc64
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 10 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2019
10 janv. 2019 à 16:59
10 janv. 2019 à 16:59
Bonjour JiGéGé,
Merci de t'intéresser à ma question.
J'ai fait une demande par email et j'ai eu en réponse un email de la personne de la mairie responsable du marché. Il se trouve que j'ai participé au marché de Noël de la commune et j'avais déjà été en contact avec elle. Je vous recopie ce qu'elle me dit :
"malheureusement il ne nous est pas possible de répondre favorablement pour un emplacement au marché hebdomadaire car nous avons déjà une productrice de miel qui vient tous les samedis. En effet, notre marché du samedi n’est pas très grand (sous la halle) et un seul étal de miel nous semble suffisant."
Je précise que le marché comporte une partie sous halle et une autre partie non couverte (et je n'ai pas demandé spécialement la partie sous halle)
Merci de t'intéresser à ma question.
J'ai fait une demande par email et j'ai eu en réponse un email de la personne de la mairie responsable du marché. Il se trouve que j'ai participé au marché de Noël de la commune et j'avais déjà été en contact avec elle. Je vous recopie ce qu'elle me dit :
"malheureusement il ne nous est pas possible de répondre favorablement pour un emplacement au marché hebdomadaire car nous avons déjà une productrice de miel qui vient tous les samedis. En effet, notre marché du samedi n’est pas très grand (sous la halle) et un seul étal de miel nous semble suffisant."
Je précise que le marché comporte une partie sous halle et une autre partie non couverte (et je n'ai pas demandé spécialement la partie sous halle)
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
10 janv. 2019 à 17:41
10 janv. 2019 à 17:41
En effet, ça peut paraître abusif.
Ou pas.
À à vérifier par rapport à ce qui est mentionné dans le règlement du marché,
qui est fourni sur simple demande.
Ou pas.
À à vérifier par rapport à ce qui est mentionné dans le règlement du marché,
qui est fourni sur simple demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...