Refusé de vendre sur un marché municipal

Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 10 janvier 2019
Dernière intervention
10 janvier 2019
- - Dernière réponse : chomir73
Messages postés
164
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Dernière intervention
13 janvier 2019
- 10 janv. 2019 à 18:48
Bonjour,

Je suis producteur de miel et j'ai demandé à une mairie de venir vendre sur le marché municipal une fois par mois. J'ai eu pour réponse un refus car il y a déjà un producteur qui vient toutes les semaines et que la mairie considère qu'un seul vendeur de miel est suffisant. Je vous avoue avoir été surpris par la réponse car je ne pensais pas que la mairie, qui est un service public, pouvait s'immiscer dans la libre concurrence entre commerçants ou producteurs. Je pensais que s'il y avait de la place disponible pour un exposant, la mairie n'avait pas de raison de refuser la possibilité de vendre sur le marché communal. Qu'en pensez-vous ? Y a t-il un recours ?
Merci.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
164
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Dernière intervention
13 janvier 2019
92
1
Merci
Bonsoir,
Il existe bien un recours, en saisissant le tribunal administratif.
Mais il s'agit d'une procédure longue.

A votre place, je tenterais un recours gracieux ( par lettre RAR) auprès du maire en lui demandant de reconsidérer son refus, qui porte atteinte à la libre concurrence.

En général, cette démarche est suffisante pour que le maire reconsidère son refus.

cdt

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24413 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de chomir73
Messages postés
2390
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Dernière intervention
19 janvier 2019
761
0
Merci
Vous avez obtenu une réponse écrite après avoir déposé une candidature écrite?

Si oui, quel est le motif invoqué par écrit concernant le refus?
Commenter la réponse de JiGéGé
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 10 janvier 2019
Dernière intervention
10 janvier 2019
0
Merci
Bonjour JiGéGé,

Merci de t'intéresser à ma question.

J'ai fait une demande par email et j'ai eu en réponse un email de la personne de la mairie responsable du marché. Il se trouve que j'ai participé au marché de Noël de la commune et j'avais déjà été en contact avec elle. Je vous recopie ce qu'elle me dit :

"malheureusement il ne nous est pas possible de répondre favorablement pour un emplacement au marché hebdomadaire car nous avons déjà une productrice de miel qui vient tous les samedis. En effet, notre marché du samedi n’est pas très grand (sous la halle) et un seul étal de miel nous semble suffisant."

Je précise que le marché comporte une partie sous halle et une autre partie non couverte (et je n'ai pas demandé spécialement la partie sous halle)
Commenter la réponse de paulc64
Messages postés
2390
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Dernière intervention
19 janvier 2019
761
0
Merci
En effet, ça peut paraître abusif.
Ou pas.

À à vérifier par rapport à ce qui est mentionné dans le règlement du marché,
qui est fourni sur simple demande.
Commenter la réponse de JiGéGé
Dossier à la une