Ajout personne dans sci

Résolu
VALOU6779 Messages postés 4 Statut Membre -  
VALOU6779 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

j'aimerai faire entrer mon fils dans la SCI que je détiens actuellement avec mon autre fils. Comment procéder ? y a t'il des frais ? fiscalement (actuellement à l'IS) cela va t'il changer quelque chose ?

je vous remercie
Valou6779

1 réponse

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonjour

    Aucune incidence sur le régime fiscal de la SCI.

    Oui il y a des frais
    Modification des statuts et frais de déclaration au greffe du tribunal.
    2 possibilités
    cession d'actions au nouvel actionnaires après formalité d'agrément du nouvel actionnaire
    Ou augmentation de capital de la SCI

    Un notaire peut prendre en charge votre demande.

    Cdlt
    3
    1. VALOU6779 Messages postés 4 Statut Membre
       
      je vous remercie pour votre réponse

      connaissez vous le montant approximatif des frais ?
      cordialement
      0
    2. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
       
      Les frais de greffe pour le mise à jour sont tarifiés et peu élevés (consulter le site du greffe)

      Si cession de parts droit fiscal 5% de la valeur des parts cédées.

      Un notaire fixe ses honoraires libres demander une estimation
      Cdlt
      0
      1. VALOU6779 Messages postés 4 Statut Membre > lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci Lucini
        0

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