Ajout personne dans sci
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VALOU6779
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VALOU6779 Messages postés 4 Statut Membre -
VALOU6779 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerai faire entrer mon fils dans la SCI que je détiens actuellement avec mon autre fils. Comment procéder ? y a t'il des frais ? fiscalement (actuellement à l'IS) cela va t'il changer quelque chose ?
je vous remercie
Valou6779
j'aimerai faire entrer mon fils dans la SCI que je détiens actuellement avec mon autre fils. Comment procéder ? y a t'il des frais ? fiscalement (actuellement à l'IS) cela va t'il changer quelque chose ?
je vous remercie
Valou6779
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1 réponse
Bonjour
Aucune incidence sur le régime fiscal de la SCI.
Oui il y a des frais
Modification des statuts et frais de déclaration au greffe du tribunal.
2 possibilités
cession d'actions au nouvel actionnaires après formalité d'agrément du nouvel actionnaire
Ou augmentation de capital de la SCI
Un notaire peut prendre en charge votre demande.
Cdlt
Aucune incidence sur le régime fiscal de la SCI.
Oui il y a des frais
Modification des statuts et frais de déclaration au greffe du tribunal.
2 possibilités
cession d'actions au nouvel actionnaires après formalité d'agrément du nouvel actionnaire
Ou augmentation de capital de la SCI
Un notaire peut prendre en charge votre demande.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
connaissez vous le montant approximatif des frais ?
cordialement
Si cession de parts droit fiscal 5% de la valeur des parts cédées.
Un notaire fixe ses honoraires libres demander une estimation
Cdlt