Ajout personne dans sci
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VALOU6779
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mercredi 9 janvier 2019
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9 janv. 2019 à 10:25
VALOU6779 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2019 - 10 janv. 2019 à 09:21
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1 réponse
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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9 janv. 2019 à 16:22
9 janv. 2019 à 16:22
Bonjour
Aucune incidence sur le régime fiscal de la SCI.
Oui il y a des frais
Modification des statuts et frais de déclaration au greffe du tribunal.
2 possibilités
cession d'actions au nouvel actionnaires après formalité d'agrément du nouvel actionnaire
Ou augmentation de capital de la SCI
Un notaire peut prendre en charge votre demande.
Cdlt
Aucune incidence sur le régime fiscal de la SCI.
Oui il y a des frais
Modification des statuts et frais de déclaration au greffe du tribunal.
2 possibilités
cession d'actions au nouvel actionnaires après formalité d'agrément du nouvel actionnaire
Ou augmentation de capital de la SCI
Un notaire peut prendre en charge votre demande.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2019 à 17:50
connaissez vous le montant approximatif des frais ?
cordialement
10 janv. 2019 à 08:50
Si cession de parts droit fiscal 5% de la valeur des parts cédées.
Un notaire fixe ses honoraires libres demander une estimation
Cdlt
10 janv. 2019 à 09:21