Ajout personne dans sci [Résolu]

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- - Dernière réponse : VALOU6779
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mercredi 9 janvier 2019
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10 janvier 2019
- 10 janv. 2019 à 09:21
Bonjour,

j'aimerai faire entrer mon fils dans la SCI que je détiens actuellement avec mon autre fils. Comment procéder ? y a t'il des frais ? fiscalement (actuellement à l'IS) cela va t'il changer quelque chose ?

je vous remercie
Valou6779
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1 réponse

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25 janvier 2019
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Merci
Bonjour

Aucune incidence sur le régime fiscal de la SCI.

Oui il y a des frais
Modification des statuts et frais de déclaration au greffe du tribunal.
2 possibilités
cession d'actions au nouvel actionnaires après formalité d'agrément du nouvel actionnaire
Ou augmentation de capital de la SCI

Un notaire peut prendre en charge votre demande.

Cdlt
VALOU6779
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10 janvier 2019
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je vous remercie pour votre réponse

connaissez vous le montant approximatif des frais ?
cordialement
lucini
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2201 -
Les frais de greffe pour le mise à jour sont tarifiés et peu élevés (consulter le site du greffe)

Si cession de parts droit fiscal 5% de la valeur des parts cédées.

Un notaire fixe ses honoraires libres demander une estimation
Cdlt
VALOU6779
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> lucini
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Merci Lucini
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