Succession entre époux sans enfants

paul - 13 mai 2012 à 17:51
 allo - 13 mai 2012 à 18:08
Bonjour,
je suis etranger. J'ai un appartement à Paris. L'appartement est cointexté avec mon épouse qui vient de décéder. Nous n'avons pas d'enfants. Comment faire la succession de cet appartement?
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

cointexté ?
Je suppose que vous voulez dire "en indivision" ?

Si votre épouse n'avait pas d'enfants :
Votre épouse avait-elle fait une donation au dernier vivant ? Dans ce cas vous héritez de tout.
Sinon, vous devrez éventuellement partager avec ses parents s'ils sont vivants (la moitié s'ils sont les deux vivants, le quart sinon).
Si elle a fait un testament elle a pu également disposer de la quotité disponible différemment.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3

Vous devez vous rendre chez un notaire avec l'acte de décès de votre épouse, votre livret de famille, les actes de propriété du bien immobilier, les informations concernant ses comptes bancaires et les vôtres.

Il fera le reste.

Cdlt
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