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2 réponses
ASILLY
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jeudi 2 février 2012
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28 mars 2016
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14 mai 2012 à 15:59
14 mai 2012 à 15:59
BOnjour
A quoi correspond ce versement de la Mutuelle ??
La Mutuelle vous en réclame le montant pour quel motif ?
En effet, si cet organisme souhaitait l'adresser directement au notaire, il est facile pour le notaire de faire une attestation comme quoi cette somme a bien été réparti comme vous semblez le dire.
Maintenant, il s'agit peut etre d'une autre raison qu'il vous faudrait connaitre.
A quoi correspond ce versement de la Mutuelle ??
La Mutuelle vous en réclame le montant pour quel motif ?
En effet, si cet organisme souhaitait l'adresser directement au notaire, il est facile pour le notaire de faire une attestation comme quoi cette somme a bien été réparti comme vous semblez le dire.
Maintenant, il s'agit peut etre d'une autre raison qu'il vous faudrait connaitre.
ASILLY
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jeudi 2 février 2012
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28 mars 2016
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Modifié par ASILLY le 15/05/2012 à 06:28
Modifié par ASILLY le 15/05/2012 à 06:28
Bonjour
Il s'agit comme vous le dites d'une caisse de retraite complémentaire laquelle verse la retraite par trimestre d'avance.
Dès lors que le versement du 2è trimestre a été effectué alors que le décès a eu lieu en Mars, il est normal que la caisse vous réclame le trop perçu.
Il aurait fallu se poser la question au moment du versement car il s'agissait tout de même d'un montant important
Voyez avec la caisse dans quelles conditions ils peuvent étaler ce remboursement dans le temps.
Il s'agit comme vous le dites d'une caisse de retraite complémentaire laquelle verse la retraite par trimestre d'avance.
Dès lors que le versement du 2è trimestre a été effectué alors que le décès a eu lieu en Mars, il est normal que la caisse vous réclame le trop perçu.
Il aurait fallu se poser la question au moment du versement car il s'agissait tout de même d'un montant important
Voyez avec la caisse dans quelles conditions ils peuvent étaler ce remboursement dans le temps.
Bonjour et merci pour votre réponse,
C'est exactement cela. Ce que je reproche à cette caisse est d'avoir versé ce trimestre le 10 avril alors que ma tante est décédée le 8 mars alors que nous les avions immédiatement averti du décés et surtout, qu'elle mette 2 ans à s'en rendre compte et réclamer le trop perçu. A l'heure de l'informatisation totale et générale, j'ai du mal à le comprendre. Sur les différents sites consultés, j'ai lu qu'un délai de 2 ans maximum s'imposait pour qu'une caisse puisse réclamer un trop versé. Humanis nous a réclamé officiellement par lettre RAR ce remboursement le 15/03/2012 alors que ma tante est décédée le 8/03/2010. Est ce conforme et légal?
Je n'avais aucun moyen de contrôler les comptes de ma tante qui ne parlait plus (103 ans) et j'ai donné tous les papiers au notaire afin qu'il cloture tous les comptes, abonnements etc..
Nous n'avons plus cette somme car nous l'avons utilisé pour régler en partie les obsèques et, si Humanis n'avait pas versé cette somme ou l'avais réclamer immédiatement, nous aurions agit différement, en collaboration avec les services sociaux de la mairie, par exemple.
C'est exactement cela. Ce que je reproche à cette caisse est d'avoir versé ce trimestre le 10 avril alors que ma tante est décédée le 8 mars alors que nous les avions immédiatement averti du décés et surtout, qu'elle mette 2 ans à s'en rendre compte et réclamer le trop perçu. A l'heure de l'informatisation totale et générale, j'ai du mal à le comprendre. Sur les différents sites consultés, j'ai lu qu'un délai de 2 ans maximum s'imposait pour qu'une caisse puisse réclamer un trop versé. Humanis nous a réclamé officiellement par lettre RAR ce remboursement le 15/03/2012 alors que ma tante est décédée le 8/03/2010. Est ce conforme et légal?
Je n'avais aucun moyen de contrôler les comptes de ma tante qui ne parlait plus (103 ans) et j'ai donné tous les papiers au notaire afin qu'il cloture tous les comptes, abonnements etc..
Nous n'avons plus cette somme car nous l'avons utilisé pour régler en partie les obsèques et, si Humanis n'avait pas versé cette somme ou l'avais réclamer immédiatement, nous aurions agit différement, en collaboration avec les services sociaux de la mairie, par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2012 à 00:40
Merci pour votre réponse. La somme de 3887€ versée sur le compte de ma tante représente le versement de la retraite de ma tante concernant le trimestre avril, mai et juin 2010. Hors ma tante est décédée le 8 mars et nous en avons avertie les organismes immédiatement. La CNAV a d'ailleurs immédiatement cessé ses versement. La complémentaire (Humanis) a réglé le trmestre a venir et le réclame 2 ans plus tard. Au décés de ma tante, j'ai remis le chéquier au notaire afin qu'il puisse clore le compte (postal) et il nous reversé la somme au crédit, mais nous ne savions pas la provenance. La caisse de retraite complémentaire estime que c'est un trop perç et exige le remboursement. Cette somme a été affectée au règlement , en partie, de ses obsèques qui se montait à 6000€.