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2 réponses
Bonjour, votre héritier risque d'être accusé de recel successoral.
Perdre tout droit sur les biens reçus, les rapporter à la succession sans pouvoir y prétendre.
Vous feriez mieux de l'avantager légalement en lui léguant la quotité disponible, et en lui constituant une assurance vie qui sera considérée comme hors de la succession (mais seulement si les primes ne sont pas démesurées comparées à votre patrimoine).
Perdre tout droit sur les biens reçus, les rapporter à la succession sans pouvoir y prétendre.
Vous feriez mieux de l'avantager légalement en lui léguant la quotité disponible, et en lui constituant une assurance vie qui sera considérée comme hors de la succession (mais seulement si les primes ne sont pas démesurées comparées à votre patrimoine).
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