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1 réponse
Bonjour,
Si vous n'êtiez pas vous-mêmes locataires, mais seulement nu-propriétaires, votre belle-mère habiterait ou percevrait les loyers et serait en charge de l'entretien courant (ravalement, changement des fenêtres...), et vous-mêmes seriez en charge des grosses réparations (murs, toitures) et des mises aux normes (chauffage, électricité, sanitaires).
Le fait que vous soyez locataire ferait penser que c'est au bailleur de vous livrer un logement décent. Mais dans ce cas l'usufruitier (= le bailleur) se tournerait vers le nu-propriétaire pour qu'il remplisse ses obligations.
Le locataire est supposé faire le menu entretien.
http://www.pap.fr/conseils/succession/heriter-d-un-logement-loue/les-droits-et-obligations-de-l-usufruitier-a1743
http://www.pap.fr/conseils/succession/heriter-d-un-logement-loue/les-droits-et-obligations-du-nu-proprietaire-a1744
NOUS AVONS FAIT DES FRAIS pour la renovéé environ 100000euros
Tout dépend de ce que ces "frais" comportent : ravalement, changement de fenêtres seraient pour votre belle-mère ; consolidation des murs, réfection de la toiture seraient pour vous ; le raffraîchissement des peintures et tapisseries, si elles étaient vétustes à votre arrivée, aurait pu être pris en charge par le "bailleur" votre belle-mère, mais si c'est vous qui les avez abimées ou juste mise à votre goût elles sont à la charge du "locataire" (vous).
Ma belle mère a fait la toiture et la mise au norme( fosse scetique) a sa charge (env 28000e)
Pour ça je dirais que c'est à la charge du nu-propriétaire, vous.
Cdlt
Si vous n'êtiez pas vous-mêmes locataires, mais seulement nu-propriétaires, votre belle-mère habiterait ou percevrait les loyers et serait en charge de l'entretien courant (ravalement, changement des fenêtres...), et vous-mêmes seriez en charge des grosses réparations (murs, toitures) et des mises aux normes (chauffage, électricité, sanitaires).
Le fait que vous soyez locataire ferait penser que c'est au bailleur de vous livrer un logement décent. Mais dans ce cas l'usufruitier (= le bailleur) se tournerait vers le nu-propriétaire pour qu'il remplisse ses obligations.
Le locataire est supposé faire le menu entretien.
http://www.pap.fr/conseils/succession/heriter-d-un-logement-loue/les-droits-et-obligations-de-l-usufruitier-a1743
http://www.pap.fr/conseils/succession/heriter-d-un-logement-loue/les-droits-et-obligations-du-nu-proprietaire-a1744
NOUS AVONS FAIT DES FRAIS pour la renovéé environ 100000euros
Tout dépend de ce que ces "frais" comportent : ravalement, changement de fenêtres seraient pour votre belle-mère ; consolidation des murs, réfection de la toiture seraient pour vous ; le raffraîchissement des peintures et tapisseries, si elles étaient vétustes à votre arrivée, aurait pu être pris en charge par le "bailleur" votre belle-mère, mais si c'est vous qui les avez abimées ou juste mise à votre goût elles sont à la charge du "locataire" (vous).
Ma belle mère a fait la toiture et la mise au norme( fosse scetique) a sa charge (env 28000e)
Pour ça je dirais que c'est à la charge du nu-propriétaire, vous.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par mloyo le 14/05/2012 à 16:52
;la toiture a ete refaite en entière