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1 réponse
Bonjour,
Quels que soient les frais (nourriture, de logement, de chauffage, d'éclairage, d'habillement, voire de santé.), s'ils sont requis pour l'entretien de vos beaux-parents, l'obligation alimentaire est un devoir.
L'époux en premier lieu, puis les enfants et beaux-enfants en sont solidaires, et s'ils sont défaillants, même les petits-enfants peuvent être mis à contribution, chacun en proportion de ses moyens hors patrimoine immobilier.
Sans arrangement amiable, un juge aux affaires familiales pourra en décider.
http://www.dossierfamilial.com/famille/parents-enfants/l-obligation-alimentaire-envers-ses-ascendants,1359
La donation ne rentre pas en ligne de compte à ce moment-là.
Mais à leur décès, oui :
- s'ils ont bénéficié de l'aide sociale, celle-ci peut être en partie récupérée sur les donations de moins de 10 ans et certains contrats d'assurance-vie.
- et sinon de toutes façons les comptes devront être faits au moment du partage de la succession pour que celle-ci soit équilibrée. Si les largesses ont dépassé la quotité disponible et que certains n'ont pas reçu leur réserve héréditaire, ceux qui ont trop reçu devront compenser.
http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/les-aides-recuperees-sur-l-heritage,71
http://www.dossierfamilial.com/argent/aides/aides-sociales-les-limites-de-la-recuperation,5914
http://www.dossierfamilial.com/argent/aides/aides-sociales-les-limites-de-la-recuperation,5914?page=2
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt
Quels que soient les frais (nourriture, de logement, de chauffage, d'éclairage, d'habillement, voire de santé.), s'ils sont requis pour l'entretien de vos beaux-parents, l'obligation alimentaire est un devoir.
L'époux en premier lieu, puis les enfants et beaux-enfants en sont solidaires, et s'ils sont défaillants, même les petits-enfants peuvent être mis à contribution, chacun en proportion de ses moyens hors patrimoine immobilier.
Sans arrangement amiable, un juge aux affaires familiales pourra en décider.
http://www.dossierfamilial.com/famille/parents-enfants/l-obligation-alimentaire-envers-ses-ascendants,1359
La donation ne rentre pas en ligne de compte à ce moment-là.
Mais à leur décès, oui :
- s'ils ont bénéficié de l'aide sociale, celle-ci peut être en partie récupérée sur les donations de moins de 10 ans et certains contrats d'assurance-vie.
- et sinon de toutes façons les comptes devront être faits au moment du partage de la succession pour que celle-ci soit équilibrée. Si les largesses ont dépassé la quotité disponible et que certains n'ont pas reçu leur réserve héréditaire, ceux qui ont trop reçu devront compenser.
http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/les-aides-recuperees-sur-l-heritage,71
http://www.dossierfamilial.com/argent/aides/aides-sociales-les-limites-de-la-recuperation,5914
http://www.dossierfamilial.com/argent/aides/aides-sociales-les-limites-de-la-recuperation,5914?page=2
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt