Indepandant
eolienes
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14 mai 2012 à 14:38
Feuerbach Messages postés 55 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 14 mai 2012 à 16:21
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Feuerbach
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14 mai 2012 à 16:21
14 mai 2012 à 16:21
Bonjour,
Cela dépend de la valeur des bijoux et de l'importance du patrimoine et des revenus de votre mère. Sans ces informations il m'est difficile de vous dire si ce don pourrait être un don d'usage, ce qui résoudrait votre problème, ou une libéralité, soumise à taxation et au rapport à la succession.
Cela dépend de la valeur des bijoux et de l'importance du patrimoine et des revenus de votre mère. Sans ces informations il m'est difficile de vous dire si ce don pourrait être un don d'usage, ce qui résoudrait votre problème, ou une libéralité, soumise à taxation et au rapport à la succession.