Rester dans la maison de mon compagnon
yverog
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Feuerbach Messages postés 57 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes veufs tous les deux et ne pouvons nous remarier car mon ami perdrait la pension de réversion de son épouse. Il voudrait (s'il décède avant moi) que je puisse rester dans sa maison que nous avons réaménagée tous les deux est-ce possible
YD
Nous sommes veufs tous les deux et ne pouvons nous remarier car mon ami perdrait la pension de réversion de son épouse. Il voudrait (s'il décède avant moi) que je puisse rester dans sa maison que nous avons réaménagée tous les deux est-ce possible
YD
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2 réponses
Bonjour,
Si votre ami a des enfants, ils seront ses héritiers, il ne peut vous attribuer que la quotité disponible par testament (laquelle dépend du nombre d'enfants).
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
S'il n'a pas d'enfants, il peut tout vous léguer.
Mais sans aucun lien de parenté ni pacs, vous paierez 60% de droits de succession.
Avec un pacs vous auriez au moins droit au même abattement qu'un conjoint, et au droit d'habitation qu'il pourrait vous donner par testament.
C'est une pension de réversion de fonctionnaire ? (qu'un remariage lui ferait perdre ?)
Ou c'est à cause de vos ressources qu'il la perdrait ? (les ressources du concubin sont également pris en compte pour le plafond de ressources quel que soit le régime : dans le régime général, le remariage ne change rien).
Cdlt
Si votre ami a des enfants, ils seront ses héritiers, il ne peut vous attribuer que la quotité disponible par testament (laquelle dépend du nombre d'enfants).
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
S'il n'a pas d'enfants, il peut tout vous léguer.
Mais sans aucun lien de parenté ni pacs, vous paierez 60% de droits de succession.
Avec un pacs vous auriez au moins droit au même abattement qu'un conjoint, et au droit d'habitation qu'il pourrait vous donner par testament.
C'est une pension de réversion de fonctionnaire ? (qu'un remariage lui ferait perdre ?)
Ou c'est à cause de vos ressources qu'il la perdrait ? (les ressources du concubin sont également pris en compte pour le plafond de ressources quel que soit le régime : dans le régime général, le remariage ne change rien).
Cdlt
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