Calcul concret des frais de donations
tane21
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tane21 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2012 - 12 mai 2012 à 17:56
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2 réponses
Bonjour,
Si vous n'avez pas fait d'autre donation depuis 10 ans à votre fils, il a droit à 2 abattements de 159 325e.
Dans ce cas il ne paiera pas de droits de mutation à titre gratuit.
Il n'y aura que des frais d'actes notariés que vous pouvez estimer ici (attention, rajoutez la TVA 19.6%), plus quelques autres frais mineurs probablement.
Comptez autour de 5 000€.
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
Cdlt
Si vous n'avez pas fait d'autre donation depuis 10 ans à votre fils, il a droit à 2 abattements de 159 325e.
Dans ce cas il ne paiera pas de droits de mutation à titre gratuit.
Il n'y aura que des frais d'actes notariés que vous pouvez estimer ici (attention, rajoutez la TVA 19.6%), plus quelques autres frais mineurs probablement.
Comptez autour de 5 000€.
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
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tane21
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12 mai 2012 à 17:56
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Bonjour,
Merci de votre réponse car en plus elle me conforte dans mes prévisions,j'avais éstimé à 5000€ le cout de cette donatio.Le notaire chez qui j'ai pris des renseignements m'avait annoncé entre 6500 et 7000,il y a quand meme une sacrée différence.Trés cordialement.
Merci de votre réponse car en plus elle me conforte dans mes prévisions,j'avais éstimé à 5000€ le cout de cette donatio.Le notaire chez qui j'ai pris des renseignements m'avait annoncé entre 6500 et 7000,il y a quand meme une sacrée différence.Trés cordialement.