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Remboursement du fonds national de solidarité

Jessica - 14 mai 2012 à 15:14
 allo - 14 mai 2012 à 21:20
Bonjour,

Après le décès de mon père , ma mère a perçu pendant près de 20 ans le fonds national de solidarité (environ 300 € par mois).
Aujourd'hui, elle laisse un bien estimé à 170 000 € et on me dit que je vais devoir rembourser l'allocation perçue !
Quelle somme vais je devoir payer ? comment est -elle calculée sur la succession ?

Cdlt
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
14 mai 2012 à 21:20
Bonjour,

L'organisme qui payait le FNS va demander qu'on le rembourse au-delà de 39 000€ d'actif net de succession.

Votre notaire devrait faire le nécessaire pour connaître la somme et la déduire. A vous de voir si vous devez vendre la maison pour le rembourser ou pas.

Cdlt
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