grand pere décédé grand mere vivante

Question

Bonjour, 
Mon grand père vient de décédé, ma grand mère est vivante. Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant.
Mon père lui est décédé et à 2 frères.
Comment se passe l'héritage dans cette situation, ai-je droit à quelque chose ou est ce que ma grand mère aura tout.
Merci d'avance.
C.M

Feuerbach · Accepted Answer

Bonjour,

Mes condoléances tout d'abord.

Le partage est à égalité des souches, c'est à dire que chaque partie des descendants de votre grand-père doit recevoir une part égale.

Ici il y a votre père prédécédé et ses deux frères.

Vous venez, vous et les autres enfants de votre père, en représentation de celui-ci à la succession.

Comme il y a 3 enfants, Chacun a une réserve de 1/4. 1/4 pour chacun de vos oncles donc, et 1/4 pour vous et vos frères et soeurs à part égale. Si vous êtes deux, ca sera 1/8. Si vous êtes le seul enfant de votre père, ca restera 1/4.

Si votre grand-père n'a pas prévu de laisser quoi que ce soit par testament à votre grand-mère, celle ci aura à choisir entre 1/4 en pleine propriété (qui seront alors prélevés sur la quotité disponible qui est ici également de 1/4), soit la totalité des biens en usufruit.

En clair, si elle choisit l'usufruit, elle pourra continuer à utiliser tout le patrimoine de son mari et vous ne serez que nu-propriétaire de votre part de réserve. Vous redeviendrez propriétaire absolu que lorsque votre grand-mère décèdera. A noter que si elle choisit le 1/4 en pleine propriété, elle aura évidemment une priorité pour garder la maison où elle habite, ou du moins rester y habiter si cette maison constitue la majorité du patrimoine. 
Cette option (ce choix) qu'elle a n'est pas utilisable si les 3 enfants étaient de mariage différent, dans ce cas elle est obligée de choisir le 1/4 en pleine propriété.

Enfin, il faut tenir compte des libéralités (les donations). Effectivement les donations sont rapportables à la succession ! Ce qui veut dire que si vous ou un de vos oncles avez reçu de votre grand père un bien en donation, celui-ci comptera dans la masse de calcul à partager, afin de garder une équité des souches.

J'espère avoir répondu à votre question.

cirena · Answer

Merci de votre réponse.
Dans mon cas, il n'y a aucun bien immobilier, juste bien pécunier.

vous citer <Si votre grand-père n'a pas prévu de laisser quoi que ce soit par testament à votre grand-mère, celle ci aura à choisir entre 1/4 en pleine propriété (qui seront alors prélevés sur la quotité disponible qui est ici également de 1/4), soit la totalité des biens en usufruit.>
Que cela veux dire exactement ?

cirena · Answer

De plus, quels démarche dois-je faire?

Feuerbach · Answer

Pardon, une erreur d'inattention s'est glissée dans ma phrase et gêne peut-être sa compréhension.

En gros elle a un choix: Soit elle choisit de garder l'usage de tout. Dans ce cas vous êtes nu-propriétaires mais vous ne pouvez pas faire grand chose de ces biens.
Soit elle choisit de garder 1/4 du patrimoine de la succession en pleine propriété, et dans ce cas les 3/4 restants sont pour les enfants en pleine propriété aussi.
La quotité disponible c'est la partie dont on peut disposer librement par testament, mais ici apparemment il n'y en a pas, donc ne vous embrouillez pas l'esprit.


D'autre part, ça n'a rien à voir et ce n'est pas pour vous mettre en défaut, mais juste pour information, "pécunier" n'existe pas, le mot pécuniaire est un nom invariable.

Cirena · Answer

Merci pour ces précision, ceci est plus clair !
Est ce la banque qui nous contact ou devons nous prendre contact avec elle ?

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