Grand pere décédé grand mere vivante
cirena
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon grand père vient de décédé, ma grand mère est vivante. Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant.
Mon père lui est décédé et à 2 frères.
Comment se passe l'héritage dans cette situation, ai-je droit à quelque chose ou est ce que ma grand mère aura tout.
Merci d'avance.
C.M
Mon grand père vient de décédé, ma grand mère est vivante. Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant.
Mon père lui est décédé et à 2 frères.
Comment se passe l'héritage dans cette situation, ai-je droit à quelque chose ou est ce que ma grand mère aura tout.
Merci d'avance.
C.M
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5 réponses
Bonjour,
Mes condoléances tout d'abord.
Le partage est à égalité des souches, c'est à dire que chaque partie des descendants de votre grand-père doit recevoir une part égale.
Ici il y a votre père prédécédé et ses deux frères.
Vous venez, vous et les autres enfants de votre père, en représentation de celui-ci à la succession.
Comme il y a 3 enfants, Chacun a une réserve de 1/4. 1/4 pour chacun de vos oncles donc, et 1/4 pour vous et vos frères et soeurs à part égale. Si vous êtes deux, ca sera 1/8. Si vous êtes le seul enfant de votre père, ca restera 1/4.
Si votre grand-père n'a pas prévu de laisser quoi que ce soit par testament à votre grand-mère, celle ci aura à choisir entre 1/4 en pleine propriété (qui seront alors prélevés sur la quotité disponible qui est ici également de 1/4), soit la totalité des biens en usufruit.
En clair, si elle choisit l'usufruit, elle pourra continuer à utiliser tout le patrimoine de son mari et vous ne serez que nu-propriétaire de votre part de réserve. Vous redeviendrez propriétaire absolu que lorsque votre grand-mère décèdera. A noter que si elle choisit le 1/4 en pleine propriété, elle aura évidemment une priorité pour garder la maison où elle habite, ou du moins rester y habiter si cette maison constitue la majorité du patrimoine.
Cette option (ce choix) qu'elle a n'est pas utilisable si les 3 enfants étaient de mariage différent, dans ce cas elle est obligée de choisir le 1/4 en pleine propriété.
Enfin, il faut tenir compte des libéralités (les donations). Effectivement les donations sont rapportables à la succession ! Ce qui veut dire que si vous ou un de vos oncles avez reçu de votre grand père un bien en donation, celui-ci comptera dans la masse de calcul à partager, afin de garder une équité des souches.
J'espère avoir répondu à votre question.
Mes condoléances tout d'abord.
Le partage est à égalité des souches, c'est à dire que chaque partie des descendants de votre grand-père doit recevoir une part égale.
Ici il y a votre père prédécédé et ses deux frères.
Vous venez, vous et les autres enfants de votre père, en représentation de celui-ci à la succession.
Comme il y a 3 enfants, Chacun a une réserve de 1/4. 1/4 pour chacun de vos oncles donc, et 1/4 pour vous et vos frères et soeurs à part égale. Si vous êtes deux, ca sera 1/8. Si vous êtes le seul enfant de votre père, ca restera 1/4.
Si votre grand-père n'a pas prévu de laisser quoi que ce soit par testament à votre grand-mère, celle ci aura à choisir entre 1/4 en pleine propriété (qui seront alors prélevés sur la quotité disponible qui est ici également de 1/4), soit la totalité des biens en usufruit.
En clair, si elle choisit l'usufruit, elle pourra continuer à utiliser tout le patrimoine de son mari et vous ne serez que nu-propriétaire de votre part de réserve. Vous redeviendrez propriétaire absolu que lorsque votre grand-mère décèdera. A noter que si elle choisit le 1/4 en pleine propriété, elle aura évidemment une priorité pour garder la maison où elle habite, ou du moins rester y habiter si cette maison constitue la majorité du patrimoine.
Cette option (ce choix) qu'elle a n'est pas utilisable si les 3 enfants étaient de mariage différent, dans ce cas elle est obligée de choisir le 1/4 en pleine propriété.
Enfin, il faut tenir compte des libéralités (les donations). Effectivement les donations sont rapportables à la succession ! Ce qui veut dire que si vous ou un de vos oncles avez reçu de votre grand père un bien en donation, celui-ci comptera dans la masse de calcul à partager, afin de garder une équité des souches.
J'espère avoir répondu à votre question.
Pardon, une erreur d'inattention s'est glissée dans ma phrase et gêne peut-être sa compréhension.
En gros elle a un choix: Soit elle choisit de garder l'usage de tout. Dans ce cas vous êtes nu-propriétaires mais vous ne pouvez pas faire grand chose de ces biens.
Soit elle choisit de garder 1/4 du patrimoine de la succession en pleine propriété, et dans ce cas les 3/4 restants sont pour les enfants en pleine propriété aussi.
La quotité disponible c'est la partie dont on peut disposer librement par testament, mais ici apparemment il n'y en a pas, donc ne vous embrouillez pas l'esprit.
D'autre part, ça n'a rien à voir et ce n'est pas pour vous mettre en défaut, mais juste pour information, "pécunier" n'existe pas, le mot pécuniaire est un nom invariable.
En gros elle a un choix: Soit elle choisit de garder l'usage de tout. Dans ce cas vous êtes nu-propriétaires mais vous ne pouvez pas faire grand chose de ces biens.
Soit elle choisit de garder 1/4 du patrimoine de la succession en pleine propriété, et dans ce cas les 3/4 restants sont pour les enfants en pleine propriété aussi.
La quotité disponible c'est la partie dont on peut disposer librement par testament, mais ici apparemment il n'y en a pas, donc ne vous embrouillez pas l'esprit.
D'autre part, ça n'a rien à voir et ce n'est pas pour vous mettre en défaut, mais juste pour information, "pécunier" n'existe pas, le mot pécuniaire est un nom invariable.
Merci de votre réponse.
Dans mon cas, il n'y a aucun bien immobilier, juste bien pécunier.
vous citer <Si votre grand-père n'a pas prévu de laisser quoi que ce soit par testament à votre grand-mère, celle ci aura à choisir entre 1/4 en pleine propriété (qui seront alors prélevés sur la quotité disponible qui est ici également de 1/4), soit la totalité des biens en usufruit.>
Que cela veux dire exactement ?
Dans mon cas, il n'y a aucun bien immobilier, juste bien pécunier.
vous citer <Si votre grand-père n'a pas prévu de laisser quoi que ce soit par testament à votre grand-mère, celle ci aura à choisir entre 1/4 en pleine propriété (qui seront alors prélevés sur la quotité disponible qui est ici également de 1/4), soit la totalité des biens en usufruit.>
Que cela veux dire exactement ?
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