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1 réponse
Bonjour,
Il me semble difficile de revenir sur un acte authentique notarié. Art 1134 Cciv oblige.
Plus particulièrement, s'il s'agissait d'une renonciation, la question me semble réglée par l'art 807 Cciv qui dispose que la rétractation d'une renonciation à la succession n'est pas valable si un autre héritier a accepté la succession. Or, la succession a dû être liquidée depuis déjà quelques temps si votre père est décédé depuis 3 ans, je suppose.
Cordialement.
Il me semble difficile de revenir sur un acte authentique notarié. Art 1134 Cciv oblige.
Plus particulièrement, s'il s'agissait d'une renonciation, la question me semble réglée par l'art 807 Cciv qui dispose que la rétractation d'une renonciation à la succession n'est pas valable si un autre héritier a accepté la succession. Or, la succession a dû être liquidée depuis déjà quelques temps si votre père est décédé depuis 3 ans, je suppose.
Cordialement.
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