Renoncement à un usufruit
line92360
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La mère de mon compagnon est décédée et dans le cadre de la succession, ce dernier a appris que sa mère laissait sa maison (acquise avec son premier mari et père de mon ami et qu'elle avait mise en location) en usufruit à son second mari.
Or, celui-ci ne souhaite pas, en raison de son âge avancé (86 ans) et du fait qu'il vit dans sa propre maison, garder l'usufruit et y renoncer.
Le clerc de notaire a indiqué que cela ne changeait pas grand chose dans la succession mais sans précision.
Quelles peuvent être les conséquences fiscales de cet acte, sachant que mon ami n'est que le beau-fils de ce monsieur.
Merci d'une réponse rapide car la succession est en cours.
La mère de mon compagnon est décédée et dans le cadre de la succession, ce dernier a appris que sa mère laissait sa maison (acquise avec son premier mari et père de mon ami et qu'elle avait mise en location) en usufruit à son second mari.
Or, celui-ci ne souhaite pas, en raison de son âge avancé (86 ans) et du fait qu'il vit dans sa propre maison, garder l'usufruit et y renoncer.
Le clerc de notaire a indiqué que cela ne changeait pas grand chose dans la succession mais sans précision.
Quelles peuvent être les conséquences fiscales de cet acte, sachant que mon ami n'est que le beau-fils de ce monsieur.
Merci d'une réponse rapide car la succession est en cours.
2 réponses
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Quelles peuvent être les conséquences fiscales de cet acte, sachant que mon ami n'est que le beau-fils de ce monsieur.
Aucune.
Il n'y a aucune relation entre l'un et l'autre.
La succession se passe comme si cet usufruitier n'avait pas existé.
Comme tout héritier, il n'est pas dans l'obligation d'accepter.
Votre compagnon recueille de suite la pleine propriété de cette maison au lieu de la nue-propriété pour lui et l'usufruit au conjoint survivant. -
quelle doit être sa démarche ?
Si ce bénéficiaire n'a pas encore accepté la succession, il peut encore y renoncer.
Sinon, il doit faire acte d'abandon de cet usufruit en prétextant les charges trop lourdes lui incombant en raison de son âge.
Cet abandon doit être consigné dans un acte notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...